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CIPAV réclame une régulation 6 ans après
Bonjour,
Je sollicite votre aide et vos conseils après avoir reçu un courrier pour le moins surprenant de la CIPAV qui prouve, une fois de plus son incompétence. Ils me réclament la somme de 710€ (majorations comprises) au titre des régulations de l'année ..... 2010.
Pour vous faire rapidement mon historique, j'ai exercé en profession libérale (formateur/consultant BNC) de 2006 à 2011. Cette année là j'ai fermé ma structure car j'ai été embauché mais en juillet 2012, j'ai réouvert une structure pour redevenir indépendant en tant qu'autoentrepneur puis à nouveau en libéral car au bout d'1 an j'ai je dépassé le seuil de CA. J'ai définitivement cessé mon activité libérale en juin 2014 pour m'installer à l'étranger. Tout a été fait dans les règles. L'URSSAF m'a demandé les régulations que j'ai payées en demandant un échéancier, je n'ai eu aucun soucis. Le RSI se réveille 2 ans après pour me réclamer des sous que je pense avoir réglés mais ils sont en train de recalculer.
Et là arrive le champion du monde, la CIPAV avec une demande de cotisations de 475€ que j'ai payé.
J'en viens au fait. Dans leur lettre de relance (qui a croisé mon règlement), il y a 3 lignes me rappelant que je dois la somme de 710€ au titre des régulations de l'année 2010. 6 ans après !!!! Ca arrive comme un cheveu sur la soupe. Aucune mention dans les précédents courriers. C'est d'autant plus absurde que j'ai clôturé mon activité en 2011, donc les régulations ont forcément été calculées à ce moment là.
Mes nouveaux compatriotes ont du mal à croire à quel point une administration peut être aussi incompétente et pourtant elles sont pas en reste ici. J'ai juste envie de fermer tous mes comptes en France et qu'ils se débrouillent. J'en ai un peu marre de dépenser de l'argent en recommandés. Il faut que je me replonge dans ma compta mais tous mes documents sont restés en France. Je comprends qu'il faut payer des taxes, mais enquiquiner les gens plusieurs mois après, ça ressemble à du harcèlement. Et d'après ce que je vois sur internet, ils sont passés maître dans cet art.
Que me conseillez vous ? Y'a-t-il un genre de délai de prescription au delà duquel ils ne peuvent plus rien réclamer ?
Je vais déjà les contacter pour leur demander des explications.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je sollicite votre aide et vos conseils après avoir reçu un courrier pour le moins surprenant de la CIPAV qui prouve, une fois de plus son incompétence. Ils me réclament la somme de 710€ (majorations comprises) au titre des régulations de l'année ..... 2010.
Pour vous faire rapidement mon historique, j'ai exercé en profession libérale (formateur/consultant BNC) de 2006 à 2011. Cette année là j'ai fermé ma structure car j'ai été embauché mais en juillet 2012, j'ai réouvert une structure pour redevenir indépendant en tant qu'autoentrepneur puis à nouveau en libéral car au bout d'1 an j'ai je dépassé le seuil de CA. J'ai définitivement cessé mon activité libérale en juin 2014 pour m'installer à l'étranger. Tout a été fait dans les règles. L'URSSAF m'a demandé les régulations que j'ai payées en demandant un échéancier, je n'ai eu aucun soucis. Le RSI se réveille 2 ans après pour me réclamer des sous que je pense avoir réglés mais ils sont en train de recalculer.
Et là arrive le champion du monde, la CIPAV avec une demande de cotisations de 475€ que j'ai payé.
J'en viens au fait. Dans leur lettre de relance (qui a croisé mon règlement), il y a 3 lignes me rappelant que je dois la somme de 710€ au titre des régulations de l'année 2010. 6 ans après !!!! Ca arrive comme un cheveu sur la soupe. Aucune mention dans les précédents courriers. C'est d'autant plus absurde que j'ai clôturé mon activité en 2011, donc les régulations ont forcément été calculées à ce moment là.
Mes nouveaux compatriotes ont du mal à croire à quel point une administration peut être aussi incompétente et pourtant elles sont pas en reste ici. J'ai juste envie de fermer tous mes comptes en France et qu'ils se débrouillent. J'en ai un peu marre de dépenser de l'argent en recommandés. Il faut que je me replonge dans ma compta mais tous mes documents sont restés en France. Je comprends qu'il faut payer des taxes, mais enquiquiner les gens plusieurs mois après, ça ressemble à du harcèlement. Et d'après ce que je vois sur internet, ils sont passés maître dans cet art.
Que me conseillez vous ? Y'a-t-il un genre de délai de prescription au delà duquel ils ne peuvent plus rien réclamer ?
Je vais déjà les contacter pour leur demander des explications.
Merci d'avance pour vos réponses.
