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Clause d'exclusivité
tech.info-1
Contacter en MP
tech.info-1
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8 mai 2014
Bonjour,
Je passe par un intermédiaire et dans mon contrat j'ai une clause qui stipule que je ne peux travailler directement ou indirectement pour le client final pendant une période de 12 mois, ni faire de démarche commercial pendant cette même période.
Est-ce légal ?
La clause est-elle valide ?
Merci pour vos infos.
Je passe par un intermédiaire et dans mon contrat j'ai une clause qui stipule que je ne peux travailler directement ou indirectement pour le client final pendant une période de 12 mois, ni faire de démarche commercial pendant cette même période.
Est-ce légal ?
La clause est-elle valide ?
Merci pour vos infos.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous avez signé ce contrat?
Si oui, alors cette clause est valide et parfaitement légale. -
tech.info-1
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2014oui j'ai signé...
J'interviens principalement sur des formations et l'un des clients (organisme de formation) de la SSII m'a contacté directement. Je sais que la SSII n'aime pas cela.
Du coup je suis coincé 🙁 -
tech.info-1
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2014Je reviens sur ce sujet car cet intermédiaire me doit 2 factures, 5 mois de retard, je n'ai pas retravaillé avec lui depuis.
Est ce que la clause est toujours valable (je pense que oui), du fait qu'il ne respecte pas le contrat, paiement a 30 jours fin de mois ?
Je l'ai relancé avec LRAR, mais aucune réponse.
Donc si je travaille pour l'un des clients, qu'est ce que je risque puisqu'il ne respecte pas le délai de paiement?
Merci -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
tu risques qu'il t'attaque et gagne et ne te paye pas tes facturestech.info a écrit : Je reviens sur ce sujet car cet intermédiaire me doit 2 factures, 5 mois de retard, je n'ai pas retravaillé avec lui depuis.
Est ce que la clause est toujours valable (je pense que oui), du fait qu'il ne respecte pas le contrat, paiement a 30 jours fin de mois ?
Je l'ai relancé avec LRAR, mais aucune réponse.
Donc si je travaille pour l'un des clients, qu'est ce que je risque puisqu'il ne respecte pas le délai de paiement?
Merci -
tech.info-1
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2014Donc je ne peux pas travailler pour l'un des clients (qui lui souhaite travailler avec moi) sauf à attendre le délai des 12 mois (cet été...) ?
Pour les impayées, je vais lancer une procédure pour récupérer mon argent.
Si vous avez d'autres conseils, merci d'avance.