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Clause de non abus suite à l'année blanche
barel75
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barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
j'ai crée ma société en mai 2017 et j'ai fais sur cette première année un très petit bénéfice de 700€
En 2018, année blanche j'ai fais 38k€ de bénéfice et environ 6k d'impôt dessus. Mais puisque l'année d'avant j'avais fais un bénéfice, la différence a été considéré comme un revenu exceptionnel, j'ai donc payé complètement les impôts dessus.
Il était précisé qu'il y a une clause de non abus qui fait que si j'égale au moins en 2019 le bénéfice de 2018, les impôts payé en 2018 me seraient remboursé en juillet 2020.
Ma question est : si je fais moins de bénéfice en 2019 par exemple 28k€. Sur quel montant est calculé le remboursement partiel de mes impôts payés en 2019 sur les revenus 2018 ?
Merci pour votre aide.
j'ai crée ma société en mai 2017 et j'ai fais sur cette première année un très petit bénéfice de 700€
En 2018, année blanche j'ai fais 38k€ de bénéfice et environ 6k d'impôt dessus. Mais puisque l'année d'avant j'avais fais un bénéfice, la différence a été considéré comme un revenu exceptionnel, j'ai donc payé complètement les impôts dessus.
Il était précisé qu'il y a une clause de non abus qui fait que si j'égale au moins en 2019 le bénéfice de 2018, les impôts payé en 2018 me seraient remboursé en juillet 2020.
Ma question est : si je fais moins de bénéfice en 2019 par exemple 28k€. Sur quel montant est calculé le remboursement partiel de mes impôts payés en 2019 sur les revenus 2018 ?
Merci pour votre aide.
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barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Question pas évidente...
Si quelqu'un a une info... Je suis preneur
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le calcul se fera entre le revenu 2019 - le revenu 2017.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.