Forum

Clause de non abus suite à l'année blanche

barel75

barel75

Nombre de posts : 332
Nombre de likes : 0
Inscrit : 29 septembre 2015
Contacter en MP
Bonjour,

j'ai crée ma société en mai 2017 et j'ai fais sur cette première année un très petit bénéfice de 700€
En 2018, année blanche j'ai fais 38k€ de bénéfice et environ 6k d'impôt dessus. Mais puisque l'année d'avant j'avais fais un bénéfice, la différence a été considéré comme un revenu exceptionnel, j'ai donc payé complètement les impôts dessus.

Il était précisé qu'il y a une clause de non abus qui fait que si j'égale au moins en 2019 le bénéfice de 2018, les impôts payé en 2018 me seraient remboursé en juillet 2020.

Ma question est : si je fais moins de bénéfice en 2019 par exemple 28k€. Sur quel montant est calculé le remboursement partiel de mes impôts payés en 2019 sur les revenus 2018 ?

Merci pour votre aide.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous