CLAUSE DE NON CONCURRENCE

C'est quoi, cette société? Quel est son rôle? Elle sert d'intermédiaire entre vous et le client final?

Ca me parait complètement délirant....
Ne signez surtout pas.

Je rebondi sur ton post, etant dans le meme cas.

Es ce que je peux signer ce genre de close ?

ARTICLE 3

Le prestataire est soumis à la confidentialité la plus stricte et, en conséquence s’interdit de faire usage à titre personnel et de diffuser toute information dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité ; Cette interdiction couvre bien entendu la commercialisation directe ou indirecte, par quelque moyen que ce soit des éléments précités. Il s’interdit également la commercialisation directe ou indirecte de prestations de services vers le client YYYY et/ou Son client final XXXX  pour le projet en cours sans son intermédiaire et ceci pour une durée de deux ans à compter de la date de signature de cette clause. En cas de non respect de cette clause le prestataire s'engage à verser au donneur d’ordre une indemnité égale au Chiffre d'Affaires qui aurait été réalisé par le donneur d’ordre dans le cas de mission facturée par S.....O .

Merci de votre retour.

Charly

Tu peux signer, tu es un grand garçon.

Maintenant, je ne signerais pas, parce que:
- deux ans, c'est énorme
- l'indemnité n'est pas clairement définie

Calimero dit :

Maintenant, je ne signerais pas, parce que:
- deux ans, c'est énorme
- l'indemnité n'est pas clairement définie

Le fait que l'indemnité ne soit pas clairement définie, n'est ce pas du coup une clause illégale (comme c'est fait par beaucoup de SSII et de client finaux) ?

Si la clause est illégale (la mienne dans ma SSII l'était) autant signer ! Car on pourra rien vous prendre derrière quoi qu'il advienne !

Maxime.

MBOURLET a écrit : Le fait que l'indemnité ne soit pas clairement définie, n'est ce pas du coup une clause illégale (comme c'est fait par beaucoup de SSII et de client finaux) ?

Je ne sais pas. Et je ne signe pas quand je ne sais pas.

MBOURLET a écrit : Si la clause est illégale (la mienne dans ma SSII l'était) autant signer ! Car on pourra rien vous prendre derrière quoi qu'il advienne !

C'est une raisonnement de salarié à proscrire quand on est chef d'entreprise.

Il n'y a pas de code du travail qui protège largement, mais un code du commerce qui permet d'avoir beaucoup plus de latitude (dont des clauses qui seraient jugées largement excessives dans une relation employeur/salarié).

Donc non. Si on n'accepte pas une clause ou qu'on la trouve peu claire, on négocie ça réécriture ou sa suppression... ou on change de client.

Calimero a écrit : Je ne sais pas. Et je ne signe pas quand je ne sais pas.

C'est très sage.

Calimero a écrit : C'est une raisonnement de salarié à proscrire quand on est chef d'entreprise.

Partiellement d'accord, je pense que ça dépend du feeling avec votre client aussi. Si vous le connaissez bien, qu'il est réglo... (C'est pas forcément évident de rédiger ce genre de clauses...) Si il est réglo pourquoi pas.

Calimero a écrit : Il n'y a pas de code du travail qui protège largement, mais un code du commerce qui permet d'avoir beaucoup plus de latitude (dont des clauses qui seraient jugées largement excessives dans une relation employeur/salarié).

Donc non. Si on n'accepte pas une clause ou qu'on la trouve peu claire, on négocie ça réécriture ou sa suppression... ou on change de client.

La... Je pense que vous avez raison. Il est vrai que je raisonne différemment depuis que je suis freelance. Ceci dit, tout le monde à déjà entendu que les lois sont faites pour être transgressées... Si en plus la transgresser peut nous arranger...

Je pense que ça dépend de l'assise financière, on peut pas par exemple refuser notre tout premier contrat si on a pas d'autre client.

Merci pour vos réponses j'ai pu faire modifier le contrat.

A bientôt et encore merci.

MBOURLET a écrit : Partiellement d'accord, je pense que ça dépend du feeling avec votre client aussi. Si vous le connaissez bien, qu'il est réglo... (C'est pas forcément évident de rédiger ce genre de clauses...) Si il est réglo pourquoi pas.

Si t'es en situation de confiance avec le client (ou l'intermédiaire), on peut retourner la chose: "pourquoi avoir besoin d'une telle clause ?"

Et je pousse le raisonnement inverse: quelqu'un qui tente de me faire signer une telle clause, je considère qu'il est partiellement mal-honnête et que je dois doublement m'en méfier.

Et comme toujours, les écrits restent (et font foi), la parlotte et les promesses verbales ("tu sais, c'est un contrat standard, t'inquiète pas !") s'envolent au premier nuage gris à l'horizon.

Calimero a écrit : Il n'y a pas de code du travail qui protège largement, mais un code du commerce qui permet d'avoir beaucoup plus de latitude (dont des clauses qui seraient jugées largement excessives dans une relation employeur/salarié).

Donc non. Si on n'accepte pas une clause ou qu'on la trouve peu claire, on négocie ça réécriture ou sa suppression... ou on change de client.

La... Je pense que vous avez raison. Il est vrai que je raisonne différemment depuis que je suis freelance. Ceci dit, tout le monde à déjà entendu que les lois sont faites pour être transgressées... Si en plus la transgresser peut nous arranger...

Je pense que ça dépend de l'assise financière, on peut pas par exemple refuser notre tout premier contrat si on a pas d'autre client.[/quote]

J'ai jamais vu un client qui ne faisait pas signer ce genre de clauses. Je pousse le raisonnement inverse donc également, si un client accepte de pas faire signer de clause, alors il est pas sérieux et donc la oui je suis d'accord avec vous autant pas signer car vous ne savez pas chez quel tocard vous rentrez.