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Clause de Non Débauchage : votre avis
Bonjour à tous,
c'est mon premier post sur ce forum donc je suis tout ému ... 😃
Je suis actuellement Développeur J2EE dans une SSII et je m’apprête à passer Freelance dans le même domaine. Je viens de me palucher mon contrat de travail et je n'ai trouvé aucune clause de non concurrence, la seule qui puisse me concerner est une clause de non débauchage :
"Vous vous interdisez expressément, de débaucher ou de chercher à débaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur du groupe XXXX pendant 12 mois à compter de la date à laquelle votre contrat aura pris fin".
Qu'en pensez vous ?
Je pense que ce ne concerne pas vraiment mon cas mais je préfère avoir votre avis ...
Merci d'avance.
c'est mon premier post sur ce forum donc je suis tout ému ... 😃
Je suis actuellement Développeur J2EE dans une SSII et je m’apprête à passer Freelance dans le même domaine. Je viens de me palucher mon contrat de travail et je n'ai trouvé aucune clause de non concurrence, la seule qui puisse me concerner est une clause de non débauchage :
"Vous vous interdisez expressément, de débaucher ou de chercher à débaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur du groupe XXXX pendant 12 mois à compter de la date à laquelle votre contrat aura pris fin".
Qu'en pensez vous ?
Je pense que ce ne concerne pas vraiment mon cas mais je préfère avoir votre avis ...
Merci d'avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, tu n'es pas concerné (sauf si tu souhaites embaucher d'anciens collègues d'ici un an... 😉 ).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Tu es concerné si :
- tu crées une société et débauches tes premiers employés ou sous-traitants chez ton ancien employeur
- tu es partenaire d'un cabinet de recrutement et tu pioches des candidats chez ton ancien employeur
- et plus généralement si tu approvisionnes des tiers en candidats (que ces derniers deviennent salariés ou freelances) en allant les chercher chez ton ancien employeur
Ton ancien employeur devra démontrer qu'un départ de collaborateur (peu importe sa motivation : changer d'air, passer freelance...) t'est imputable.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
akdmks
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2012Merci pour vos 2 réponses.
C'est parfait.
Je reviendrai vers vous pour mes autres questions en tout genre.
Bonne fin de journée.
