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Clause de statut pour non prise de salaire du gérant
kornyyy
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kornyyy
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11 mai 2009
Bonjour à tous !
Je souhaiterais modifier mes statuts d'EURL afin de stipuler que je ne prends (pour l'instant) aucun salaire.
Pourriez vous m'indiquer la clause à ajouter ?
Merci bien de votre aide !
Cordialement.
Je souhaiterais modifier mes statuts d'EURL afin de stipuler que je ne prends (pour l'instant) aucun salaire.
Pourriez vous m'indiquer la clause à ajouter ?
Merci bien de votre aide !
Cordialement.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
et le jour ou vous changez d'avis, vous changez les statuts... c'est bien pour la dette de l'état...kornyyy a écrit : Bonjour à tous !
Je souhaiterais modifier mes statuts d'EURL afin de stipuler que je ne prends aucun salaire.
(Seulement des dividendes)
Pourriez vous m'indiquer la clause à ajouter ?
Merci bien de votre aide !
Cordialement. -
kornyyy
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2009Peut être y a t il un autre moyen de prouver que je ne prends pas de salaire alors. Ou est le problème ?
Si quelqu'un à une aide à m'apporter, je lui en serais reconnaissant. -
renault
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 19 mai 2010Je pense que vous cherchez à enviter de payer les charges sociales.
Alors plutot que d'éviter de les payer et de risquer gros... payez les, embauchez vous au smic à 20 heures par mois, avec des subventions, vous ne payerez pas grand chose. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Généralement dans une assemblée générale vous votez la non rémunération du gérant et éventuellement le paiement des charges sociales minimales.kornyyy a écrit : Peut être y a t il un autre moyen de prouver que je ne prends pas de salaire alors. Ou est le problème ?
Si quelqu'un à une aide à m'apporter, je lui en serais reconnaissant.
Si cela ne suffit pas à l'organisme, il sera possible que l'on vous demande en plus votre avis d'imposition ou une attestation d'Expert comptable en fin d'année pour recouper cette information.
Par contre, attention : Ne pas prendre de rémunération du travail pour n'être rémunéré que par dividendes est un mauvais calcul. A la fois en terme d'optimisation (les dividendes ne sont pas toujours avantageux) et en terme de risques (un contrôle urssaf peut entraîner un redressement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.