Forum
Clauses de non concurrence et de non sollicitation
Bonjour à tous,
quelle différence voyez-vous entre une clause de non
concurrence et une clause de non sollicitation ?
Est-ce qu'une clause de non sollicitation devrait être
assortie des 5 critères qui valident une clause de
non concurrence (indispensable à la protection
des intérêts légitimes de l’entreprise, limitation dans
le temps et l’espace, prise en compte des spécificités
de l’emploi du salarié, une contrepartie financière au
salarié) ?
Merci par avance de vos réponses.
Steph
quelle différence voyez-vous entre une clause de non
concurrence et une clause de non sollicitation ?
Est-ce qu'une clause de non sollicitation devrait être
assortie des 5 critères qui valident une clause de
non concurrence (indispensable à la protection
des intérêts légitimes de l’entreprise, limitation dans
le temps et l’espace, prise en compte des spécificités
de l’emploi du salarié, une contrepartie financière au
salarié) ?
Merci par avance de vos réponses.
Steph
- Clause de non concurrence = l'employé ne peut pas travailler pour une société concurrente à la sienne
Clause de non sollicitation = la société a interdiction de débaucher les employés d'une société à qui elle sous-traite une activité
Erwan.Consultant indépendant en télévision numérique
Sujets similaires
Contrat auto-entrepreneur et client8 juillet 2021 16:10
Clause de Non-Concurrence28 juillet 2023 13:20
Modèle de contrat entre mon auto-entreprise et mon ESN-apporteur d'affaire pour le client23 décembre 2021 21:34
Clause de non sollicitation (3)27 juin 2019 19:33
Clause de non concurrence (3)22 décembre 2008 18:29
