Forum
Contrat auto-entrepreneur et client
Bonjour
je souhaiterai avoir un modèle de contrat de prestation de service comme ci-joint
avec notamment les aspects de :
je souhaiterai avoir un modèle de contrat de prestation de service comme ci-joint
avec notamment les aspects de :
- délai de paiement
- non-concurrence
- pas de clause concernant la propriété intellectuel
- pas de clause de sollicitation
- est-ce que mon contrat https://drive.google.com/file/d/1h3zOLPVGM8ZAUya1XZ4kFYde23UwqMEa/view?usp=sharing
est bien visible ? - hello,
je ne suis pas concerné, mais oui le contrat est bien visible
bonne continuationvieux grincheux ... gnia gnia gnia
Sujets similaires
Clause de non Conncurrence16 février 2022 17:57
Validité et levée de la clause de non-concurrence2 avril 2019 21:16- Clause de non concurrence et embauche client20 septembre 2009 20:43
Contrat de sous-traitance clause exclusivité6 janvier 2020 17:46
Clause de non concurrence (9)17 janvier 2015 12:00
