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Clôture entreprise et contrôles
Bonjour,
J'aimerai bien savoir s'il y a des contrôles fiscale et urssaf en cas de fermeture volontaire d'une entreprise (pas de dettes particulière).
Et si la société est bien clôturé est-ce qu'elle sera possible pour l'urssaf ou les services des impôts de revenir et faire des contrôles?
Merci.
J'aimerai bien savoir s'il y a des contrôles fiscale et urssaf en cas de fermeture volontaire d'une entreprise (pas de dettes particulière).
Et si la société est bien clôturé est-ce qu'elle sera possible pour l'urssaf ou les services des impôts de revenir et faire des contrôles?
Merci.
- IL n'y a pas de contrôles systématiques à la clôture, par contre par contre ils peuvent toujours revenir vérifier les comptes passés dans les limites dictées par la loi (3 ans).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
- Dans le cas ou j'ai deux sociétés et dont une est en clôture mais avec un risque de redressement URSSAF, est-ce que la deuxième sera impliqué?
Merci. -
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- Je ne pense pas, ils sont occupés en ce moment avec les gens qui déclarent leur champagne de fin d'année en frais pro et récupèrent la TVA dessus en sus 🙄
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Il me semblait qu'on ne récupérait pas la TVA sur l'alcool. Je me trompe ?Freelance91 a écrit : Je ne pense pas, ils sont occupés en ce moment avec les gens qui déclarent leur champagne de fin d'année en frais pro et récupèrent la TVA dessus en sus 🙄Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Si le cadeau ne dépasse pas 69€ TTC / an / destinataire, on peut récupérer la TVA dessus 😃
https://www.barochamp.fr/content/38-comment-deduire-la-tva-de-vos-cadeaux-daffaires-en-2017- - Bonjour,
Il me semble qu’il a été recement voté la possibilité pour les contrôleurs fiscaux notamment de tirer des informations sur les réseaux sociaux pour leurs contrôles...
Pour ce qui est des contrôles quand il y a deux sociétés dont une ferme, tout dépend de quel risque l’on parle. Il est tout à fait possible que le contrôle de l’une entraine même fermée le contrôle de l’autre. Par ailleurs, tout dépend de quel risque urssaf l’on parle. Si c’est un risque tns, vous pouvez être contrôlé vous même et pas les sociétés directement. Le mieux est de payer ce que l’on doit en temps et en heure et d’éviter les risques.
Autre point : considérer qu’un contrôle ne remonte qu’à 3 ans plus l’année en cours est une erreur. En cas d’activité occulte supposée, cela pourrait remonter à 6 ans plus l’année en cours. Par ailleurs, en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier les à nouveaux. Si un solde de compte courant nécessite de remonter à 15 ans, il faut garder les traces de ces opérations sur 15 ans (dont les apports par exemple).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Pour répondre à la question, la seconde entreprise ne sera normalement pas impliquée, sauf si des liens contractuels (l'une sous-traite pour l'autre) ou de capital (l'une est la filiale de l'autre) existent entre les 2 sociétés.openlsi a écrit : Dans le cas ou j'ai deux sociétés et dont une est en clôture mais avec un risque de redressement URSSAF, est-ce que la deuxième sera impliqué?
Merci.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - en cas de doute, je mettrais des sous de coté pendant 3 ans...
pour le champagne, 69€ la bouteille c'est pas cool comme kdo...EURL / IS depuis 2008
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