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Clôture entreprise et contrôles
Bonjour,
J'aimerai bien savoir s'il y a des contrôles fiscale et urssaf en cas de fermeture volontaire d'une entreprise (pas de dettes particulière).
Et si la société est bien clôturé est-ce qu'elle sera possible pour l'urssaf ou les services des impôts de revenir et faire des contrôles?
Merci.
J'aimerai bien savoir s'il y a des contrôles fiscale et urssaf en cas de fermeture volontaire d'une entreprise (pas de dettes particulière).
Et si la société est bien clôturé est-ce qu'elle sera possible pour l'urssaf ou les services des impôts de revenir et faire des contrôles?
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008IL n'y a pas de contrôles systématiques à la clôture, par contre par contre ils peuvent toujours revenir vérifier les comptes passés dans les limites dictées par la loi (3 ans).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
openlsi
Nombre de posts : 121Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2015Dans le cas ou j'ai deux sociétés et dont une est en clôture mais avec un risque de redressement URSSAF, est-ce que la deuxième sera impliqué?
Merci. - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019j'en connais un qui va avoir chaud aux fesses 🙄 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007On va dire que ça va leur mettre la puce à l'oreille 🙂 - Contacter en MP
Prod-IT
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 2Inscrit : 21 juin 2019J'espère que des contrôleurs ne traînent pas par ici. 😕 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Je ne pense pas, ils sont occupés en ce moment avec les gens qui déclarent leur champagne de fin d'année en frais pro et récupèrent la TVA dessus en sus 🙄 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Il me semblait qu'on ne récupérait pas la TVA sur l'alcool. Je me trompe ?Freelance91 a écrit : Je ne pense pas, ils sont occupés en ce moment avec les gens qui déclarent leur champagne de fin d'année en frais pro et récupèrent la TVA dessus en sus 🙄Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Si le cadeau ne dépasse pas 69€ TTC / an / destinataire, on peut récupérer la TVA dessus 😃
https://www.barochamp.fr/content/38-comment-deduire-la-tva-de-vos-cadeaux-daffaires-en-2017- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble qu’il a été recement voté la possibilité pour les contrôleurs fiscaux notamment de tirer des informations sur les réseaux sociaux pour leurs contrôles...
Pour ce qui est des contrôles quand il y a deux sociétés dont une ferme, tout dépend de quel risque l’on parle. Il est tout à fait possible que le contrôle de l’une entraine même fermée le contrôle de l’autre. Par ailleurs, tout dépend de quel risque urssaf l’on parle. Si c’est un risque tns, vous pouvez être contrôlé vous même et pas les sociétés directement. Le mieux est de payer ce que l’on doit en temps et en heure et d’éviter les risques.
Autre point : considérer qu’un contrôle ne remonte qu’à 3 ans plus l’année en cours est une erreur. En cas d’activité occulte supposée, cela pourrait remonter à 6 ans plus l’année en cours. Par ailleurs, en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier les à nouveaux. Si un solde de compte courant nécessite de remonter à 15 ans, il faut garder les traces de ces opérations sur 15 ans (dont les apports par exemple).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Pour répondre à la question, la seconde entreprise ne sera normalement pas impliquée, sauf si des liens contractuels (l'une sous-traite pour l'autre) ou de capital (l'une est la filiale de l'autre) existent entre les 2 sociétés.openlsi a écrit : Dans le cas ou j'ai deux sociétés et dont une est en clôture mais avec un risque de redressement URSSAF, est-ce que la deuxième sera impliqué?
Merci.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007en cas de doute, je mettrais des sous de coté pendant 3 ans...
pour le champagne, 69€ la bouteille c'est pas cool comme kdo...EURL / IS depuis 2008
