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Cloture exercice, accre et statut
Rodney
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Rodney
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16 avril 2008
Bonjours,
Je suis actuellement en train de créer une EURL, (IS) dans le domaine de réalisation de logiciels en informatique industrielle et j'ai encore plein de questions.
Je suis inscrit sur la listes des demandeurs d'emplois et j'aimerais pouvoir continuer a bénéficier de mes allocation chômage (15 mois), seulement, j'ai lu que le montant des versements est partiel sauf si l'on peut apporter la preuve que l'on aura aucun revenu le mois courant.
-> Comment fait-on pour prouver aux assédics que l'on aura pas de revenu pour le mois en cour ?
Concernant l'argent investie dans la société, le capital social etc...,si jamais, on décide de fermer la boutique, parce ce que je me serais trompé, et ,dans le cas ou je n'aurais pas accumulé de dettes,
-> Pourrais-je récuperer les fonds restant et dans combien de temps ? ( il m'a semblé qu'en cas de cessation d'activité, une partie des pouvaient fonds rester bloqué 5 ans ?)
Concernant le choix de la clôture de l'exercice, mon idée serait de fixer la date de début d'activité début Juillet a fin Juin plutot que de faire un premier exercice plus grand ( de Juillet 2008 a Decembre 2009) parce que j'aimerais toucher des dividendes plus tot.
-> Est-ce une bonne idée ?
Concernant l'objet social des statuts, pour une activité de développement logiciels et autres missions que l'on peut trouver à travers des SSII ( test de logiciels, installation de sysèmes informatique à l'étranger etc..) j'ai l'intention de préciser l'objet social suivant :
- Réalisation de logiciels.
- Etudes et conseils en systèmes informatique.
- Rédaction de documents techniques.
-> Cela parait-il OK ?
Merci d'avance.
Je suis actuellement en train de créer une EURL, (IS) dans le domaine de réalisation de logiciels en informatique industrielle et j'ai encore plein de questions.
Je suis inscrit sur la listes des demandeurs d'emplois et j'aimerais pouvoir continuer a bénéficier de mes allocation chômage (15 mois), seulement, j'ai lu que le montant des versements est partiel sauf si l'on peut apporter la preuve que l'on aura aucun revenu le mois courant.
-> Comment fait-on pour prouver aux assédics que l'on aura pas de revenu pour le mois en cour ?
Concernant l'argent investie dans la société, le capital social etc...,si jamais, on décide de fermer la boutique, parce ce que je me serais trompé, et ,dans le cas ou je n'aurais pas accumulé de dettes,
-> Pourrais-je récuperer les fonds restant et dans combien de temps ? ( il m'a semblé qu'en cas de cessation d'activité, une partie des pouvaient fonds rester bloqué 5 ans ?)
Concernant le choix de la clôture de l'exercice, mon idée serait de fixer la date de début d'activité début Juillet a fin Juin plutot que de faire un premier exercice plus grand ( de Juillet 2008 a Decembre 2009) parce que j'aimerais toucher des dividendes plus tot.
-> Est-ce une bonne idée ?
Concernant l'objet social des statuts, pour une activité de développement logiciels et autres missions que l'on peut trouver à travers des SSII ( test de logiciels, installation de sysèmes informatique à l'étranger etc..) j'ai l'intention de préciser l'objet social suivant :
- Réalisation de logiciels.
- Etudes et conseils en systèmes informatique.
- Rédaction de documents techniques.
-> Cela parait-il OK ?
Merci d'avance.
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> j'ai lu que le montant des versements est partiel sauf si l'on peut
> apporter la preuve que l'on aura aucun revenu le mois courant.
En effet.
> -> Comment fait-on pour prouver aux assédics que l'on aura pas de
> revenu pour le mois en cour ?
En le déclarant sur l'honneur.
Dans certains département, les ASSEDIC retiennent un montant qu'ils régularisent plus tard. Il arrive qu'ils acceptent de ne pas le retenir pour un gérant majoritaire si un expert comptable fait en accord avec ce gérant une attestation pour cette période.
> -> Pourrais-je récuperer les fonds restant et dans combien de temps ?
> ( il m'a semblé qu'en cas de cessation d'activité, une partie des
> pouvaient fonds rester bloqué 5 ans ?)
Non.
Si la société est dissoute, vous pouvez récupérer ce qu'il restera (s'il reste quelque chose).
> Concernant le choix de la clôture de l'exercice, mon idée serait de
> fixer la date de début d'activité début Juillet a fin Juin plutot que de
> faire un premier exercice plus grand ( de Juillet 2008 a Decembre
> 2009) parce que j'aimerais toucher des dividendes plus tot.
> -> Est-ce une bonne idée ?
C'est une possibilité. Rien n'oblige à ce que cela soit un exercice de 12 mois, cela pourrait être une clôture 31/12, 31/01, fin/02, 31/03, 30/04...
> - Réalisation de logiciels.
> - Etudes et conseils en systèmes informatique.
> - Rédaction de documents techniques.
> -> Cela parait-il OK ?
Si vous voulez être profession libérale pour la retraite et que ce n'est pas votre activité principale, mettez plutôt la réalisation de logiciels en dernier (l'édition de logiciel est une activité commerciale).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Rodney
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2008Bonjour,
Dans mon cas les assédics retiennent un montant...
Si je fais appel aux services d'un experts comptable tous les mois pour informer les assédics que je ne vais rien gagner, est-ce que cela ne va pas pas me couter cher ?
Concernant le premier exercice peut-il être de Juillet 2008 a Decembre 2008, c'est à dire inférieur a 12 mois ?
D'une façon générale le choix de la durée d'un exercice peut-il être inférieur a 12 mois ?
merci. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela peut être moins de 12 mois.
Voyez avec ces ASSEDIC si une seule attestation de l'EC au début est suffisante.
NB : Cela doit être votre EC, un EC ne fera normalement pas d'attestation si vous n'avez pas de lettre de mission avec lui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.