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code APE
Bonjour
je voudrais savoir si il est possible de s'inscrire en prof libérale sous un code APE (par exemple prestation informatique) et de facturer d'autres prestations de services (ex : conseil juridique) avec ce meme code APE
ou faut il s'inscrire deux fois avec deux codes ape disticnts ?
je voudrais savoir si il est possible de s'inscrire en prof libérale sous un code APE (par exemple prestation informatique) et de facturer d'autres prestations de services (ex : conseil juridique) avec ce meme code APE
ou faut il s'inscrire deux fois avec deux codes ape disticnts ?
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012un code ape par société
tu peux facturer ce que tu veux du moment que tu l'as mis dans tes statuts (Objet social)
sinon tu peux changer ton code ape, c'estr gratuit.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Accessoirement, vérifier que l'activité peut bien être exercée.
Le "conseil juridique" (du moins, ce que tu vas faire sous cette dénomination) est potentiellement réglementé et probablement limité aux avocats et accessoirement aux notaires et EC. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'est pas possible de facturer ce que l'on veut et ceci même si c'est indiqué dans les statuts.nikanti a écrit : un code ape par société
tu peux facturer ce que tu veux du moment que tu l'as mis dans tes statuts (Objet social)
sinon tu peux changer ton code ape, c'estr gratuit.
Il y a :
- des activités réglementées (comme indiqué par Calimero) dont l'exercice illégal peut conduire à des sanctions pénales,
- des activités interdites par la loi,
- des activités soumises au respect de diverses obligations pour être exercé (assurances, autorisations administratives...),
...
Vous pourriez avoir des établissements avec des codes APE différents.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
