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Code APE nouvelles activités
laurentdu93
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laurentdu93
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31 octobre 2015
Bonjour juste avant de le faire je voulais savoir je voulais savoir afin que l'INSEE ne se trompe pas sur mon nouveau code APE dans le cadre d'une activité de
Vendeur emplacement publicitaire dans différentes revue quel numéro sera attribué selon vous merci beaucoup en vous souhaitant de très joyeuses fêtes de fin d'année à tous
Laurent
Vendeur emplacement publicitaire dans différentes revue quel numéro sera attribué selon vous merci beaucoup en vous souhaitant de très joyeuses fêtes de fin d'année à tous
Laurent
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laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Bonsoir
Mon activité principale sera régie publicitaire de médias
Formulaire d'inscription auprès du tribunal on doit marquer l'activité principale donc c'est bien ça que je dois marquer je suppose ?
D'ailleurs j'ai une question j'aurais voulu peut-être être auto-entrepreneur et bénéficier de l'ACCRE maintenant en tant que régie publicitaire de médias j'aurais voulu savoir quel est le chiffre d'affaire maximum à ne pas dépasser 82000 € ou 32000 € ça évidemment si ces 82000 je préfère largement être auto-entrepreneur et payer beaucoup moins de change social
Très bonne soirée à tous -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
prestation = 32,9 k.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Merci beaucoup de votre réponse donc
Vendeur d'espace publicitaire est considéré comme de la prestation de service ? Si je suis permis poser des question c'est parce que sur sur Internet une personne a dit que c'était de la vente mais ça m'étonne énormément.
Dans le formulaire à remplir en activité principale je vais indiquer précisément régie publicitaire de médias car vente despace publicitaire et il y a aussi marqué dans le formulaire merci de préciser l'ancienne activité qui était Autres intermédiaires de commerce en produits divers jusqu'en 2014.
Selon vous si je suis au rsa et au Pôle emploi depuis Fevrier 2015 aurais-je droit à laccre il est jamais bénéficié.
D'ailleurs dans le formulaire de demande d'ACCRE je dois cochez la case correspondante à ma situation étant au RSA au Pôle Emploi non indemnisé dois-je cocher les deux l'une d'entre elles ?
Par ailleurs je vous souhaite tous une très joyeuse année 2016 bonne santé et beaucoup de travail.
Bien cordialement
Laurent -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez demander quoi cocher au cfe. Apriori, si les deux permettent l'accre et que vous répondez à ces conditions, cocher l'un des deux doit suffire.
Ne confondez pas "activité libérale" et "prestation de services". Tous les libéraux sont prestataires de services, mais tous les prestataires de services ne sont pas des libéraux.
Ne confondez pas "vente" et "vente de marchandises, objets, fournitures et denrées". Toutes les ventes ne correspondent pas à des ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées. Ce sont ces ventes qui ont un plafond de 82,2k. Il y a beaucoup de vendeurs de logiciels en ligne qui font cette erreur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Bonjour
C'est qui est incroyable c'est quand je met commercialisation d'espace publicitaire pour l'inscription auto-entrepreneur il m'a choisi activités commerciales automatiquement.
Selon vous l'activité de régie publicitaire de médias correspond bien à de la prestation de service.
Si mon code APE est différent de l'ancien de 2014 selon vous est-ce que l'ACCRE sera accepté en 2016 ?
Concernant l.accre
J'ai déjà demander au CFE mais il ne savent pas du tout et quand je regarde dans le formulaire si je mets simplement que je suis au rsa il y a marqué date d'inscription à Pôle Emploi .
Dois-je l'indiquer je suis perdu
Cela fait plus de 6 mois que je suis inscrit au Pôle emploi non indemnisé mais en même temps mon numéro identifiant pole emploi à changé car j'ai changé de région et quand on change de region ça indique la date d'inscription à partir de quand on a changé le région j'ai peur que ça créée des pbs.
En même temps dans le formulaire un il demande bien motifs inscription sont à Pôle emploi
Selon vous si mets les deux conditions je risques un refus
Merci beaucoup -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Compte tenu de ce que vous décrivez, il ne s'agit pas d'une activité marchande. Vous n'achetez pas d'espaces publicitaires pour les revendre ensuite.
Il s'agit d'une activité d'agent commercial. A ce titre vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce (3w.greffes-formalites.fr/) pour vous inscrire sur le RSAC puis exercer cette activité en AE.
Cordialement
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FrançoisFrançois -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Dans le cadre d'une activité d'agent commercial c'est bien ce type de contrat que j'ai signé le chiffre d'affaire à pas dépasser bien 32000 € en tant qu'auto-entrepreneur ?
Par contre au CFE personne n'est capable de me répondre pour le formulaire ACCRE si je dois cocher une seule case Pôle emploi et RSA ou les deux car je correspond à deux profils.
Si j'étais agent commercial jusqu'en 2014 mais mon nouveau code APE différent de l'ancien selon vous est-ce que laccee fonctionnera
Vous en remerciant -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui. Plus précisément 32 900 €laurentdu93 a écrit : Dans le cadre d'une activité d'agent commercial c'est bien ce type de contrat que j'ai signé le chiffre d'affaire à pas dépasser bien 32000 € en tant qu'auto-entrepreneur ?
L'ACCRE est attribuée aux bénéficiaires du RSA (voir cette page de l'APCE: 3w.apce.com/pid643/accre.html?pid=643) donc vous cliquez la case RSA.Par contre au CFE personne n'est capable de me répondre pour le formulaire ACCRE si je dois cocher une seule case Pôle emploi et RSA ou les deux car je correspond à deux profils.
Etant donné qu'il s'est déroulé plus d'un an entre votre ancienne activité et la nouvelle, et que vous n'avez jamais fait de demande d'ACCRE, vous pourrez en bénéficier.Si j'étais agent commercial jusqu'en 2014 mais mon nouveau code APE différent de l'ancien selon vous est-ce que laccee fonctionnera
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FrançoisFrançois -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Merci beaucoup de votre réponse si précise par contre dans le formulaire inscription accre il est demandé la situation du demandeur donc moi je suis au rsa et je suis en même temps chômeur non indemnisé depuis plus de 6 mois cela où je coche l'une d'elles où les deux
C'est vrai que si je bénéficie de l accre avec les frais d'installation de mon nouveau bureau c'est vraiment me permettrait de tenir afin de me relancer
Merci beaucoup -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Je répète: vous êtes au RSA donc vous avez droit à l'ACCRE.laurentdu93 a écrit : je suis au rsa et je suis en même temps chômeur non indemnisé depuis plus de 6 mois cela où je coche l'une d'elles où les deux
Pensez-vous que l'URSSAF refusera l'ACCRE a quelqu'un qui est au RSA et qui en plus est chômeur non indemnisé ?
Cochez les deux ! Ça ne changera rien.
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FrançoisFrançois -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Tres bonne nouvelles
Je ferais comme vous me lavez dis.
Je.ne sais pas si je continuerais avoir.le rsa les premiers mois sur la caf.ya un formulaire
Rsa non salarie étant au reel.
Il est ecris d inscrire le chiffre affaire n_2 mais comme cest nouvelle activité sais pas si je dois indiquer.
Merci