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Collection Hiver: la Taxe Professionnelle
Calimero
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1 octobre 2008
Hello,
Petite question concernant la TP.
Si j'ai bien compris, la TP est calculée comme suit:
BBTP x Taux "local" = TP
BBTP : Base Brute de la TP
Taux Local: taux communal, départementale, cotisation consulaire, frais de gestion/collecte ...
Dans mon coin, apparemment, le taux global est d'environ 40%. Ouch.
Se pose donc la question de la BBTP qui varie selon l'activité, la structure juridique et les options fiscales....
Soit une EURL à l'IS, dans le conseil informatique, en gros, la BBTP est constituée de:
- valeur locative des biens passibles de taxe foncière: typiquement, société domiciliée chez le dirigeant, donc un % de la surface du logement
Ensuite, si l'entreprise a des recettes > 61kE (prestation de services) ou 152kE (ventes), alors entrent en compte dans la BBTP:
- les immobilisations corporelles (selon des règles particulières pour amortissement supérieur ou inférieur à 30 ans...)
A priori, pour une société à l'IS sans salariés, c'est tout. Ou bien ?
Or, si j'ai bien lu, les entreprises à l'IR/BNC ont en bonus dans la BBTP:
- une fraction (6%) des recettes de l'année
Donc si je résume ce que j'ai compris:
EURL IS, BBTP=VL foncier + immobilisations corporelles
EI ou EURL IR/BNC, BBTP=VL foncier + immobilisations corporelles + 6% recettes
Dans tous les cas, l'entreprise peut demander le plafonnement de la TP à 3.5% de sa valeur ajoutée.
1/ Ai-je bien compris ?
2/ Si oui, ca me semble plus avantageux pour les EURL IS, me trompe-je ?
Petite question concernant la TP.
Si j'ai bien compris, la TP est calculée comme suit:
BBTP x Taux "local" = TP
BBTP : Base Brute de la TP
Taux Local: taux communal, départementale, cotisation consulaire, frais de gestion/collecte ...
Dans mon coin, apparemment, le taux global est d'environ 40%. Ouch.
Se pose donc la question de la BBTP qui varie selon l'activité, la structure juridique et les options fiscales....
Soit une EURL à l'IS, dans le conseil informatique, en gros, la BBTP est constituée de:
- valeur locative des biens passibles de taxe foncière: typiquement, société domiciliée chez le dirigeant, donc un % de la surface du logement
Ensuite, si l'entreprise a des recettes > 61kE (prestation de services) ou 152kE (ventes), alors entrent en compte dans la BBTP:
- les immobilisations corporelles (selon des règles particulières pour amortissement supérieur ou inférieur à 30 ans...)
A priori, pour une société à l'IS sans salariés, c'est tout. Ou bien ?
Or, si j'ai bien lu, les entreprises à l'IR/BNC ont en bonus dans la BBTP:
- une fraction (6%) des recettes de l'année
Donc si je résume ce que j'ai compris:
EURL IS, BBTP=VL foncier + immobilisations corporelles
EI ou EURL IR/BNC, BBTP=VL foncier + immobilisations corporelles + 6% recettes
Dans tous les cas, l'entreprise peut demander le plafonnement de la TP à 3.5% de sa valeur ajoutée.
1/ Ai-je bien compris ?
2/ Si oui, ca me semble plus avantageux pour les EURL IS, me trompe-je ?
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Extrait de la notice de la déclaration 1003 (première lignes) :
"Cette déclaration doit être établie :
– si, étant titulaire de bénéfices non commerciaux, agent d’affaires ou intermédiaire de commerce, vous avez employé, au cours de la période de référence, 5 SALARIÉS ou moins de 5 salariés mais êtes soumis à l’impôt sur les sociétés et vous avez réalisé PLUS DE 61000e de recettes annuelles ;
– ou, si exerçant une autre activité, vos recettes annuelles ont dépassé, en 2007, 61 000 e (prestataire de services) ou 152 500 e (autres activités) "
Dans votre cas, si EI BNC sans salariés : Vous ne payez pas sur les immobilisations. Vous n'avez même pas à remplir la déclaration afférente.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
