Taxe professionnelle (6)

Assiette de la taxe professionnelle

Elle est très complexe à déterminer. Deux éléments sont pris en compte :

1) Valeur locative des immobilisations corporelles dont le redevable dispose pour les besoins de son activité professionnelle :

- Biens passibles d'une taxe foncière et utilisés pour l'exercice de l'activité imposable (immeubles, terrains, installations de stockage..).
Je travaille chez le client, mais mon siège social est à mon domicile, dont je suis locataire. Dois-je faire inclure la location de ma maison dans l'assiète de la TP, au prorata de l'utilisation pro (càd 25% dans mon cas) ?

- Autres immobilisations corporelles (biens et équipements mobiliers) :
Cette deuxième catégorie d'immobilisations n'est prise en compte que pour les entreprises qui réalisent un montant de recettes annuelles supérieur à :
- 61 000 euros s'il s'agit de membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce (employant au moins 5 salariés ou soumis à l'IS), ou de prestataires de services.
En admettant que mon CA soit supérieur à 61 000 euros, je pense donc que je suis concerné ?
- 152 500 euros pour les autres entreprises.

Précision sur le calcul de la valeur locative : pour les bâtiments et terrains, la valeur locative est la même que celle servant de base à la taxe foncière. Il faut donc que je contacte mes proprio pour connaître la valeur locative de la maison ?
Pour les autres immobilisations corporelles :

- si l'entreprise est propriétaire des biens, ou si les biens sont pris en crédit-bail par l'entreprise ou mis à disposition de celle-ci gratuitement : leur valeur locative est fixée à 16 % de leur prix de revient.
- si l'entreprise en est locataire : on prend généralement en compte le loyer annuel.
A mon domicile, j'utiliserai un vieux bureau perso, et d'autres meubles persos, que je prêterai gratuitement à la société. Ces biens n'entrent donc pas dans l'assiète de la TP ?
Ainsi qu'un vieil ordinateur qui aura été intégré au capital de la société lors de la création (pour un montant de 500 euros). Il me faut vraiment calculer 16% de la valeur neuve de l'ordinateur ? Je ne sais même pas comment calculer cette valeur neuve !!! L'ordinateur a été bricolé de partout, j'ai changé quelques pièces, supprimé d'autres pièces, changé la carte mère, etc... Comment faire ? Dois-je considérer que la valeur neuve est de 500 euros ?


2) Une fraction des recettes réalisées s'il s'agit des membres de professions libérales, d'agents d'affaires ou d'intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés.
La part des recettes prises en compte dans l'assiette de la taxe professionnelle est égale à 6 %.

Précisions :
- les professions libérales imposées de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés sont soumises au régime normal de la taxe professionnelle, qu'elles aient ou non des salariés.
Cette première remarque me fait comprendre que je serai exclu de cette partie de la TP (sur la fraction des recettes). Est-ce que j'ai bien compris ?
- les salaires versés sont exclus de la base de calcul de la taxe professionnelle.