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Comment facturer des clients en Belgique ?

KWA · 01/28/2021

Bonjour à tous, Je suis prestataire de service informatique pour plusieurs clients belges. En fait, j'aimerais bien savoir : - Dois je le facturer avec TVA ou en HT ? - Dans le cas d'une facturation en HT, comment faire pour la declaration fiscale ? Merci d'avance

KWA

28 janvier 2021 10:36

Bonjour à tous,

Je suis prestataire de service informatique pour plusieurs clients belges.

En fait, j'aimerais bien savoir :

- Dois je le facturer avec TVA ou en HT ?
- Dans le cas d'une facturation en HT, comment faire pour la declaration fiscale ?

Merci d'avance

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Freelance91 28 janvier 2021 11:14

Facture HT + DES
Acathla 28 janvier 2021 19:27

Freelance91 a écrit : Facture HT + DES
Euh, pour être précis, il me semble que c'est en HT si le client Belge dispose d'un n° de TVA intra-communautaire.

Dans le cas contraire, on applique la TVA française (exemple: un particulier Belge, voir une structure ne disposant pas de ce n° de TVA).
hmg 29 janvier 2021 07:09

Bonjour,

Je confirme.

Un non assujetti de l'UE doit payer la tva.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
hmg 30 janvier 2021 05:50

Bonjour,

Ce type de prestation (publicité) n'est pas clairement listée dans les prestations immatérielles concernées. Vous devriez contacter votre SIE pour avoir un rescrit sur la règle à appliquer.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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