Comment répartir les frais entre 2 sociétés

A mon avis, aucun, mais mon avis est très subjectif.

Bonjour,

/Je vais certainement parler d'une notion obscure pour certains, mais il y a déjà la morale qui empêche de passer deux fois une charge, non ?

/Par ailleurs, une charge est déductible :
- si c'est une dépense
- si elle contribue à la conservation ou l'acquisition d'une revenu
- si elle est normale
- si elle est comptabilisée
- si elle est justifiée (justifier son existence par un document, justifier que c'est une dépense donc le moyen de paiement, justifier qu'elle contribue...).

Il faut donc pouvoir justifier le moyen de paiement utilisé.

/Imaginez-vous les risques pris au cas où c'est découvert ?

hmg a écrit : /Imaginez-vous les risques pris au cas où c'est découvert ?

Ma question se situe en amont : comment cela peut-il être découvert ?
J'ai l'impression que c'est très improbable. Il faudra compter sur le sens moral de notre consultant pour que ce cas de figure reste purement théorique.

kzg a écrit : Ma question se situe en amont : comment cela peut-il être découvert ?

Il s'agit quand même de faire des fausses factures !

Une dénonciation d'un concurrent ou d'un voisin suspicieux suffit pour un contrôle. Surtout si tu gares ta Porsche devant son portail 😉

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François

Je vais peut être posé une question un peu naïve mais, en cas de contrôle, comment aller vous justifier des dépenses effectuées dans un pays étranger si tous vos clients sont dans le pays de domiciliation de votre société et que ces dépenses n'entrent pas dans la période d'exécution d'une prestation ?

Qui plus est, pour l'achat de matériel, vous êtes censé mettre la facture au nom de votre société, généralement, non ? Surtout si vous devez amortir l'achat !

Le dernier point qui me vient à l'esprit, est relatif aux accords fiscaux qu'il pourrait y avoir entre les deux pays de résidences. Je me trompe peut être mais dans certains cas, cela pourrait faciliter la mise en relation des deux structures et déclencher un double contrôle.

Bref, ça me paraît un peu compliqué sans parler des risques pris par rapport aux gains potentiels...

cacail a écrit : Je vais peut être posé une question un peu naïve mais, en cas de contrôle, comment aller vous justifier des dépenses effectuées dans un pays étranger

Exemple : matériel informatique ; acheté aux Etats Unis parce que moins cher.

cacail a écrit : si tous vos clients sont dans le pays de domiciliation de votre société et que ces dépenses n'entrent pas dans la période d'exécution d'une prestation ?

Pour l'administration il n'y a pas à ma connaissance de "période d'exécution d'une prestation". Sur un exercice donné, que vous réalisiez 100 de CA de janvier à mars, de juillet à septembre ou de janvier à décembre en travaillant 1 jour par semaine, c'est pareil.

cacail a écrit : Qui plus est, pour l'achat de matériel, vous êtes censé mettre la facture au nom de votre société, généralement, non ? Surtout si vous devez amortir l'achat !

Effectivement.

cacail a écrit : Le dernier point qui me vient à l'esprit, est relatif aux accords fiscaux qu'il pourrait y avoir entre les deux pays de résidences. Je me trompe peut être mais dans certains cas, cela pourrait faciliter la mise en relation des deux structures et déclencher un double contrôle.

Mmmmh... Qu'il pourrait y avoir... pourrait faciliter...

cacail a écrit : Bref, ça me paraît un peu compliqué sans parler des risques pris par rapport aux gains potentiels...

Sauf qu'on n'en sait toujours pas beaucoup plus sur les risques pris...

Pour les risques, la situation décrite ressemble pas mal à de l'abus de biens sociaux, si je ne me trompe.

cacail a écrit : Pour les risques, la situation décrite ressemble pas mal à de l'abus de biens sociaux, si je ne me trompe.

En France, l'abus de biens sociaux est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale , à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.

Source : Wikipedia

Pour ma part je ne vois pas le rapport.

cacail a écrit : Pour les risques, la situation décrite ressemble pas mal à de l'abus de biens sociaux, si je ne me trompe.

Non, c'est de la fraude fiscale.

Il y a une dizaine d'années dans la ville où je réside un patron d'une petite boîte d'électricité industrielle s'est fait arrêter, je dis bien arrêté, par des gendarmes qui l'ont interpellé, lui et son comptable.

Il avait une seconde entreprise en Tunisie, sur laquelle il faisait passer des factures de son entreprise française. Celle-ci était donc artificiellement en déficit et celle de Tunisie bénéficiaire, avec un taux d'imposition défiant toute concurrence...

Je ne sais pas qui l'a dénoncé, ni comment les services fiscaux s'en sont rendus compte, mais les faits sont là. Le gars a perdu sa boîte, le droit de gérer, et à écopé de sérieuses amendes. En piochant dans l'actualité des tribunaux on en trouve tous les jours en France des fraudes comme celle-ci.

Le coup des doubles factures sur deux sociétés, c'est exactement pareil. Ça passe jusqu'à ce que ça casse.

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François

Bonjour,

J'ai déjà vu lors d'un contrôle en France des contrôles chez les clients et fournisseurs dans d'autres pays.

Comme il n'y avait rien à trouver, cela s'est soldé par un redressement de 20KF à l'époque (le client n'a pas poursuivi parce qu'un avocat aurait coûté plus cher). Donc ces procédures ne sont pas récentes.
Par contre, l'entreprise a perdu les clients contrôlés qui lui en ont voulu.

François1 a écrit :

cacail a écrit : Pour les risques, la situation décrite ressemble pas mal à de l'abus de biens sociaux, si je ne me trompe.

Non, c'est de la fraude fiscale.

Oui, cela y ressemble davantage effectivement. Même si contrairement au cas que vous citez, on ne parle par de faire passer des factures d'une société à l'autre (pour des frais ou une activité fictifs), au point de rendre l'une d'entre elle déficitaire, mais de passer de vrais frais en double, dans la mesure du raisonnable.

Ca reste de la fraude.

hmg a écrit : Comme il n'y avait rien à trouver, cela s'est soldé par un redressement de 20KF à l'époque

Comment voulez vous ensuite que les gens respectent les règles et cotisent à perte ...
🙄

Bonjour,

Le respect des règles est une question de moralité et de limitation des risques. Tous les contrôles ne se soldent pas par de lourds redressements.

Dans l'exemple que je citais, l'entreprise n'avait pas une activité de conseil en informatique, mais une activité commerciale. Pour le contrôleur il y avait un manque de justificatifs et de clarté dans ses opérations. Il y avait en fait à l'époque du début du contrôle un vide juridique sur les justificatifs acceptables pour une vente intracom. L'instruction fiscale précisant ces justificatifs est parue en cours de contrôle abondant dans le sens des documents réunis par l'entreprise. D'où le faible redressement.

Je citais cet exemple pour les possibilités de contrôles conjoints entre pays pas pour le cas lui-même que l'on ne peut plus retrouver en ces termes.

Autre exemple : suite à un contrôle dans un autre pays, j'ai été contacté par une personne qui n'avait pas déclaré des revenus publicitaires de ses sites Internet. En effet, l'administration fiscale de ce pays avait envoyé à la France la liste des français recevant des revenus substantiels pour vérifier la réalité de ces versements. Du coup, tout résident français de cette liste n'ayant pas déclaré ces revenus a été redressé.

Pour ma part c'est plus le point soulevé ci-dessous qui peut être le risque car comment justifier que par exemple la moitié de vos charges dont vous présenterez les factures (fausses ou pas) n'aurons pas été débités sur votre compte pro?

Ex: societe A (fr) societe B (US)
vous achetez un smartphone 500$ au nom de votre societe B que vous payez avec votre compte pro B vous faites passer la facture sur B: OK normal.
vous refaites la facture au nom de la societe A et vous la passez en compta.
comment justifier la dépense? là je ne vois pas.

Maintenant vous me direz que vous pouvez aussi acheter avec votre compte perso mais ca risque d'éveiller les soupçons du fisc si vous faites ca trop souvent non?

d'autre part dans ce genre "d'optimisation" je me demande toujours si le jeu en vaut la chandelle?

cacail a écrit : Qui plus est, pour l'achat de matériel, vous êtes censé mettre la facture au nom de votre société, généralement, non ? Surtout si vous devez amortir l'achat !

sasi a écrit : Pour ma part c'est plus le point soulevé ci-dessous qui peut être le risque car comment justifier que par exemple la moitié de vos charges dont vous présenterez les factures (fausses ou pas) n'aurons pas été débités sur votre compte pro?

[...]Maintenant vous me direz que vous pouvez aussi acheter avec votre compte perso mais ca risque d'éveiller les soupçons du fisc si vous faites ca trop souvent non?

Oui la question porte effectivement sur des dépenses faites à partir du compte perso + note de frais. Je ne vois pas en quoi cela peut éveiller les soupçons du fisc ? Et même si c'est le cas, chaque dépense est justifiée et réelle (pour reprendre l'exemple du smartphone, qu'il appartienne à la société A ou B n'est pas écrit dessus)

sasi a écrit : d'autre part dans ce genre "d'optimisation" je me demande toujours si le jeu en vaut la chandelle?

Ne nous voilons pas la face, ce n'est pas de l'optimisation c'est de la fraude. Si le jeu en vaut la chandelle, bah justement c'est la question. Ca dépend combien vaut la chandelle 🤣 🤣