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Comptable trop sympa.... Quels risques pour l'entreprise ?
barel75
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barel75
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29 septembre 2015
Bonjour,
j'ai un comptable qui semble pourtant débrouillard et experimenté (environ 10 ans de pratique) pour faire la CA12 et le bilan 2019 de ma SASU en BIC à l'IR. Il est dans un cabinet et après sa saisie, il fait valider par l'expert comptable qui va valider les comptes et transmettre à mon CGA et au fisc.
Je lui ai transmis toutes mes pièces comptables dont certaines qui semblent limites au vue des avis légitimes ici.
Cependant, je suis en moyenne confiance car je l'ai eu au telephone et il m'a dit normalement ca ne passe pas mais je te le met quand même (parlait d'une dizaine d'euro de pressing). Que je ne serais pas redressé fiscalement pour un tel montant... Qu'en cas de soucis ca serait de sa responsabilité. Je lui ai dis que je préférais que tout soit fait dans les régles de l'art, que j'ai des risques avérés que puisque remboursement de CIMR le CGA et.ou le fisc risque de regarder un peu plus pret mon dossier cette année, et qu'il demande à l'EC mais il doit etre très sollicité j'imagine.
Donc je suis confus, je paie un service pour lequel je souhaite etre sécurisé et serein mais je me sens obligé de vérifier sur ce forum les frais et de lui dire par exemple que le dossier spotify mensuel c'est soit 0% soit max 50% mais pas 100%.
Ma question concerne la manière dont ca se déroule si controle fiscal et que par exemple il y a du spotify, du pressing, un costume neuf (j'en ai un seul que j'ai payé 600 euro et que je n'utilise que pour le les rdv pro important....). Le contr^leur dit que pas éligibles et.... Qui est responsable ? Seulement moi ou l'EC et/ou le comptable qui ont laissé passé de telle erreurs ? Les deux ? Qui paient des pénalités ?
Bref pour ce bilan 2019, je n'ai plus le temps de changer... Que me recommanderiez vous de proceder ?
Merci
j'ai un comptable qui semble pourtant débrouillard et experimenté (environ 10 ans de pratique) pour faire la CA12 et le bilan 2019 de ma SASU en BIC à l'IR. Il est dans un cabinet et après sa saisie, il fait valider par l'expert comptable qui va valider les comptes et transmettre à mon CGA et au fisc.
Je lui ai transmis toutes mes pièces comptables dont certaines qui semblent limites au vue des avis légitimes ici.
Cependant, je suis en moyenne confiance car je l'ai eu au telephone et il m'a dit normalement ca ne passe pas mais je te le met quand même (parlait d'une dizaine d'euro de pressing). Que je ne serais pas redressé fiscalement pour un tel montant... Qu'en cas de soucis ca serait de sa responsabilité. Je lui ai dis que je préférais que tout soit fait dans les régles de l'art, que j'ai des risques avérés que puisque remboursement de CIMR le CGA et.ou le fisc risque de regarder un peu plus pret mon dossier cette année, et qu'il demande à l'EC mais il doit etre très sollicité j'imagine.
Donc je suis confus, je paie un service pour lequel je souhaite etre sécurisé et serein mais je me sens obligé de vérifier sur ce forum les frais et de lui dire par exemple que le dossier spotify mensuel c'est soit 0% soit max 50% mais pas 100%.
Ma question concerne la manière dont ca se déroule si controle fiscal et que par exemple il y a du spotify, du pressing, un costume neuf (j'en ai un seul que j'ai payé 600 euro et que je n'utilise que pour le les rdv pro important....). Le contr^leur dit que pas éligibles et.... Qui est responsable ? Seulement moi ou l'EC et/ou le comptable qui ont laissé passé de telle erreurs ? Les deux ? Qui paient des pénalités ?
Bref pour ce bilan 2019, je n'ai plus le temps de changer... Que me recommanderiez vous de proceder ?
Merci
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
à ma connaissance en tant que gérant nous sommes toujours responsables car c'est notre devoir de bien suivre les affaires de la société.
Un EC est juste une sorte de super circonstance atténuante s'il y a maldonne.
Ceci étant dit, si votre EC est expérimenté il sait très bien ce que regardent les contrôleurs et ce qu'ils redressent en général, et il a sans doute suivi des redressements, c'est pour cela qu'il se permet d'être à la cool contrairement à vous qui ne savez pas ce qu'il se passe derrière le rideau.
Pour le costume c'est un classique, j'ai connu un freelance qui avait été retoqué par son comptable, sans doute un jeune qui faisait du zèle ;), mais qui avait insisté pour que ça reste car estimant qu'il était dans son bon droit. -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Bonjour Pragmateek et merci pour votre post.
Pour préciser et le soucis, celui qui veut "gentillement" tout passer c'est le comptable du cabinet pas l'expert comptable....
Or c'est la CA12 demain soir et le comptable m'a dit que normalement l'EC ne revisait que les comptes finaux et pas la CA12...
D'où mes craintes.
Il a bien mis mon costume aussi pour récuperer la TVA mais je suis pas serein, car d'un coté je souhaite ne pas m'en occuper puisque je paie pour cela et c'est un bonus de récuperer pas mal de TVA mais de l'autre en cas de soucis, par exemple sur ce costard, pressing ou autre... j'appréhende les consequences sur moi seul, d'où ce post et le besoin de conseils avisés... -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La tva est déductible pendant deux ans après le fait générateur. Demandez lui de ne pas compter la tva sur les frais que vous voulez soumettre à l’EC. Ce sera déductible la prochaine fois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Sur le fond : Costume pas deductible et tva encore moins recuperable
Pour la responsabilite c est clairement la societe
ensuite pour un recours possible il faut une faute du cabinet
Pour la probabilite de redressement
c est un probleme de statistique et d aversion au risque
Si vous n aimez pas prendre de risque
vous exigez la correction
c est vous le client
Michel
https://expertisecomptable.fr
barel75 a écrit : Bonjour Pragmateek et merci pour votre post.
Pour préciser et le soucis, celui qui veut "gentillement" tout passer c'est le comptable du cabinet pas l'expert comptable....
Or c'est la CA12 demain soir et le comptable m'a dit que normalement l'EC ne revisait que les comptes finaux et pas la CA12...
D'où mes craintes.
Il a bien mis mon costume aussi pour récuperer la TVA mais je suis pas serein, car d'un coté je souhaite ne pas m'en occuper puisque je paie pour cela et c'est un bonus de récuperer pas mal de TVA mais de l'autre en cas de soucis, par exemple sur ce costard, pressing ou autre... j'appréhende les consequences sur moi seul, d'où ce post et le besoin de conseils avisés...Michel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci.
Mais du coup si la regle est claire sur le costume... La calculer, d'autant plus que c'est payé avec ma CB perso, n'est ce pas une erreur du cabinet qui ne devrait pas passer de telle ecriture ?
Pour récuperer 2 ans après la TVA, est ce vrai qu'il suffit d'une facture faisant appel au passé pour que du coup les années antérieures de possibilité de controle fiscal dans le futur soit étendue d'une année de plus ? -
bagte
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 4Inscrit : 17 août 2016Bonjour
vous envoyez le ticket de pressing a votre comptable et vous vous etoonez qu'il le prends en compte ? OU c'etait un test de votre part?
Moi de mon coté je fais un tris ds certaines notes avant de les envoyer au comptable , et ensuite je lui fais confiance pour le reste.
Wx -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Là clairement ça craint du boudin, car ça fait vraiment la dépense perso qui a été glissée après-coup dans la compta. :?barel75 a écrit : d'autant plus que c'est payé avec ma CB perso
Même passer en charges, sans parler TVA c'est déjà chaud, car 500€HT c'est minimum 75€ d'IS en moins pour le fisc voire 140€.
Ça me semblerait logique que si vous déduisez en N une TVA suspecte N-2 la période de contrôle débute en N, sinon ça ferait gagner 2 ans aux escrocs en décalant simplement leurs déclarations (au prix du coût d'opportunité).barel75 a écrit : Pour récuperer 2 ans après la TVA, est ce vrai qu'il suffit d'une facture faisant appel au passé pour que du coup les années antérieures de possibilité de controle fiscal dans le futur soit étendue d'une année de plus ? -
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015J'ai manqué de clarté concernant le 2eme point que j'ai cru, potentiellement à tort, comprendre.
Le fisc pourrait, sauf fraude avérée, remonter sur 3 exercices antérieur.
SAUF si lors de l'exercice le plus ancien, il y a un rattrapage de TVA pour des factures qui n'etaient pas enregistrée dans les 2 années d'avant. Alors dans ce cas le fisc aurait le droit de remonter à 4 voire 5 ans en arriere...
Avez vous aussi cette info ? -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Ce n'est qu'une hypothèse.barel75 a écrit : Le fisc pourrait, sauf fraude avérée, remonter sur 3 exercices antérieur.
SAUF si lors de l'exercice le plus ancien, il y a un rattrapage de TVA pour des factures qui n'etaient pas enregistrée dans les 2 années d'avant. Alors dans ce cas le fisc aurait le droit de remonter à 4 voire 5 ans en arriere...
Il faut voir si ce qui déclenche le chrono c'est le fait générateur de la TVA, l'achat, ou bien sa déclaration.
Parce que dans le 1er cas si vous voulez déduire indûment de la TVA vous attendez 2 ans pour le faire, ce qui ne laissera au fisc qu'une fenêtre de tir de 1 an pour redresser. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Les points que vous avez mentionnés jusqu'ici, ce sont des détails sans réelle importance, pas de quoi émoustiller un inspecteur du fisc. Avez vous de gros cadavres planqués les années antérieures? C'est ce que votre discussion laisse supposer.barel75 a écrit : Alors dans ce cas le fisc aurait le droit de remonter à 4 voire 5 ans en arriere...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Barrel75 : Je pense plutôt à un stress lié à une réelle phobie administrative.
Si vous voyez certains choix risques : ne faites pas ces choix.
Être contrôlé et redressé, cela n’arrive pas tous les jours.
Dormir tranquille vous en avez besoin tous les jours.
Pour ce qui est des délais de prescription :
- normalement c’est 3 ans plus année en cours.
- pour 2018 c’est 4 ans plus l’année en cours.
- la période d’urgence sanitaire ne compte pas.
Ainsi (si urgence jusqu’au 16/09 soit 6 mois d’urgence sanitaire) :
- 2017 peut être contrôlée jusqu’au 30/06/2021
- 2018 et 2019 jusqu’au 30/06/2023.
- 2020 jusqu’au 31/12/2023.
En cas d’activité occulte notamment, le contrôle peut remonter 3 ans avant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012A mon humble avis, il y a 2 perspectives au problème : la statistique et la morale.
Point de vue statistique : vous fraudez 20 € de pressing... et après ? Que risquez-vous ? En vrai, je ne sais pas. Mais soyons raisonnable : vous n'allez pas prendre 10 000 € d'amende pour 20 € de pressing.
Un de mes amis s'est compté du CIR alors qu'il n'avait pas le droit... et il a été contrôlé. Le contrôleur lui a juste dit qu'il n'avait pas le droit et il a dû rectifier la compta pour payer ce qu'il aurait du payer sans le CIR. Pas d'amende supplémentaire. Là, c'est comme si on vous demandait de rendre les 20 €. Du seul point de vue statistique, "autant frauder".
Point de vue moral : est-ce vraiment important pour vous de gagner ces 20 € ? Est-ce que ça fait vraiment une différence sur votre comptabilité ? Perso, dans ce genre de cas, je paie de ma poche : je n'ai pas envie d'avoir cette pointe de culpabilité pour des micro sommes. Dans l'année, vous allez peut-être payer des 30 000 € de cotisation (URSSAF + CIPAV, ça tape). Pourquoi vous mettre un caillou dans la chaussure pour récupérer 20 € ? En fait, du point de vue moral, la fraude n'a de sens que si vous le faites massivement. -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
On peut completer pour les inquiets
que penalement le delit de fraude fiscal existe
qu il va etre de plus en plus applique puisque desormais
il n y a plus besoin de l accord de l administration fiscale
et que le delit n est pas lie a un montant
meme si un redressement de plus de 100 000 euros doit desormais generer une plainte automatique ...
voila de quoi gacher cette journee :-))
Michel
expert-comptable
https://compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le contrôleur a été très sympa (et il n'est pas certain qu'il n'y ait pas eu de majoration dont votre ami ne vous a pas fait part ou qu'il ait demandé avant si son application du texte était bonne ce qui permettait de limiter ses majorations éventuelles).
Comme indiqué par Michel, il faut savoir que selon le montant redressé certaines majorations, pénalités ou autres sont automatiques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.