Compte titre EURL/SASU IS
Bonjour,
Je me tourne vers vous, j'ai quelques questions concernant une société (EURL ou SASU, pas de holding) à l'IS, son gérant/président souhaite investir une partie de sa trésorerie dans des instruments financiers (actions ou ETF/ ETC) sur le long terme, j'ai cherché un peu mais c'est pas très clair pour moi, les questions qui me taraudent.
les versements réalisés sur le compte titre afin d'acquérir ces instruments, est ce qu'ils diminuent l'IS (comme les charges), ou l'IS est calculé avant d'effectuer ces versements.
est ce que les plus values latentes(pas de vente réalisée) sont à déclarer à chaque exercice et sont assujetties donc au paiement de l'IS? j'ai cru comprendre que pour les actions ce n'est pas le cas, mais quid des ETF/ETC?
y'a t'il une différence de traitement selon que c'est une SASU ou EURL?
lors de la revente de ces instruments une plus value est constatée, l'IS est payé, est ce que cette plus value peut être versée en tant que rémunération ou est ce qu'il est obligatoire de se la verser en tant que dividendes (et donc dans le cas de l'EURL, payer en plus les cotisations sociales sur dividendes)
D'avance merci.
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Paul92
Nombre de posts : 1781Nombre de likes : 358Inscrit : 1 avril 2012C'est un placement de trésorerie, il n'entre pas dans les charges. Les éventuels dividendes, et plus values concrétisées, entrent dans le résultat financier, et sont ajoutés au résultat de l'entreprise.
Auparavant, je pouvais déduire du résultat les lignes en moins value latente, sans prendre en compte celles en plus value. Aujourd'hui, mon comptable considère que c'est la globalité du portefeuille qui doit être considérée.
Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2941Nombre de likes : 1162Inscrit : 11 juillet 2022Et pour compléter :
SAS ou SARL c'est pareil ;
Rémunération ou dividendes : vous êtes libre de choisir.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MPgamabeta
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2025Je vous remercie pour ces précisions