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Congé individuel de formation pour un bnc
frenchman
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frenchman
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24 février 2009
est ce qu'il y a un congé individuel de formation pour les bnc?
je forme des gens qui sont souvent en CIF mais j'aimerais savoir si la même chose existait pour nous. j'ai du mal à trouver des infos sur ce sujet. on parle de d'anciennte et de cdd ou cdi ....... mais peut-on faire un cif étant gérant d'un bnc?
je forme des gens qui sont souvent en CIF mais j'aimerais savoir si la même chose existait pour nous. j'ai du mal à trouver des infos sur ce sujet. on parle de d'anciennte et de cdd ou cdi ....... mais peut-on faire un cif étant gérant d'un bnc?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008A ma connaissance, ca ne concerne que les salariés.
Et la fiche dispo sur le site du ministère du travail ne parle que de salarié, comme bénéficiaire.
Par contre pour les indépendants, je crois qu'il existe un crédit d'impôt (40 x le SMIC horaire) pour formation. Essaie de recherche sur le forum, c'est ici que j'ai lu ca. -
frenchman
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2009merci.....j'avais déjà vu le truc sur les 40 fois le smic mais pour moi c'est rien!!! ce que j'envisage, c'est de "me mettre" en cif pendant un ou deux ans à la fac (pour passer une licence ou master) mais bon!!!!
quelles sont mes autres options? - Utilisateur suppriméBonjour,
Prendre le statut salarié peut être ?
Il suffirait de nommer un autre gérant que toi, quelqu'un de ta famille par exemple. Une sorte de gérant fictif. -
frenchman
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2009c'est possible?
il faut que je change de statut de l'entreprise pour declarer une 2eme personne en gérant.......je suis en micro bnc
donc si :-
1 je declare ma femme en gérante
2 elle "accepte" ma demande de cif
3 sa boîte me verse mon salaire pendant la formation
4 sa boîte se fait rembouser par le fongecif
pendant les deux ans de formation il n'y aura zero rentrée d'argent, donc CA de zero pendant 2 ans
un peu compliqué mais sinon, à la fermeture (eventuelle) de la boîte (avant de reprendre mes etudes) je tombe au RMI pendant les 2 ans?
merci encore -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008En entreprise individuelle (ce qui est ton cas, vu que tu es en micro), il n'y a pas de notion de gérant. Tu exerces en nom propre.
Avant de te lancer dans des acrobaties, vérifie précisément les conditions de d'attribution du CIF.
Il y a des questions d'ancienneté, entre autres. Vérifier s'il y a une évaluation du dossier qui pourrait considérer que ton montage est pas conforme... Vérifier si l'entreprise qui emploie ne doit pas être affilié à un organisme de gestion du CIF, ...
Bref, avant de faire quoique ce soit, renseigne toi précisément. 😉 -
frenchman
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 24 février 2009merci encore.
c'était juste une idée comme ca. je suis sur un très bon contrat avec une grosse boîte et je pense que j'en aurai pour 2 ou 3 ans donc il n'y a feu!!
merci encore climero
juste une dernière question........ on tombe bien au RMI (450 euros) suite à une fermeture de BNC?....... pas de chomage? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Vu que tu ne cotises pas, non, pas de chômage. 🤣frenchman a écrit : juste une dernière question........ on tombe bien au RMI (450 euros) suite à une fermeture de BNC?....... pas de chomage? - Utilisateur suppriméLe RMI est sous condition, et pas uniquement de revenus... Si tu es proprio, c'est pris en compte comme un avantage venant réduire ton allocation...
De même que : "il ne faut pas être étudiant ou élève"