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congé maternité en tant que EI touchant encore les ASSEDIC!
tabu
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tabu
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17 avril 2008
Bonjour,
je suis à peu près au bout du rouleau car je crois j'accumule tous les obstacles et "cas particuliers" possibles.
Je suis au chômage depuis septembre 2005, avec des interruptions pour CDDs à l'étranger, j'ai passé un an dans une couveuse pour tester mon activité et je viens de créer (début février 2008) mon entreprise individuelle.
Puisque j'ai obtenu l'ACCRE je continue à toucher une partie de mes droits ARE avec la formule "maintien partiel des allocations".
Petit supplément: je suis ds mon 7e mois de grossesse.
Au début de ma grossesse je l'ai déclarée à la CAF et à la CPAM. Il y avait de maintes aller-retour de courrier etc. Là je pense qu'ils ont à peu près tout ce qu'il leur faut que je commence à comprendre et à m'interroger que depuis l'inscription de mon entreprise à l'URSSAF c'est la RSI qui est ma caisse de maladie. Je n'ai même pas encore commencé à côtiser pour la RSI, il n'ont même pas encore tous les papiers...
Est-ce que RSI et CPAM sont connecté? C-à-d la CPAM va transférer mon dossier automatiquement à la RSI?
C'est la RSI qui va me verser mes droits pdt mon congé maternité?
Dois-je déclarer ma grossesse aussi aux ASSEDIC et/ou à l'ANPE puisque je continue à fair emes déclarations mensuelles et à un moment donné (lequel d'ailleurs) je vais devoir cocher "ai été en congé de marternité"?
Je commence à regretter d'avoir créé maintenant, mais en même temps il le fallait pour facturer après avoir quitté la couveuse...
Qui peut m'orienter dans tout ça?
Merci beaucoup d'avance!!!!
tabu
je suis à peu près au bout du rouleau car je crois j'accumule tous les obstacles et "cas particuliers" possibles.
Je suis au chômage depuis septembre 2005, avec des interruptions pour CDDs à l'étranger, j'ai passé un an dans une couveuse pour tester mon activité et je viens de créer (début février 2008) mon entreprise individuelle.
Puisque j'ai obtenu l'ACCRE je continue à toucher une partie de mes droits ARE avec la formule "maintien partiel des allocations".
Petit supplément: je suis ds mon 7e mois de grossesse.
Au début de ma grossesse je l'ai déclarée à la CAF et à la CPAM. Il y avait de maintes aller-retour de courrier etc. Là je pense qu'ils ont à peu près tout ce qu'il leur faut que je commence à comprendre et à m'interroger que depuis l'inscription de mon entreprise à l'URSSAF c'est la RSI qui est ma caisse de maladie. Je n'ai même pas encore commencé à côtiser pour la RSI, il n'ont même pas encore tous les papiers...
Est-ce que RSI et CPAM sont connecté? C-à-d la CPAM va transférer mon dossier automatiquement à la RSI?
C'est la RSI qui va me verser mes droits pdt mon congé maternité?
Dois-je déclarer ma grossesse aussi aux ASSEDIC et/ou à l'ANPE puisque je continue à fair emes déclarations mensuelles et à un moment donné (lequel d'ailleurs) je vais devoir cocher "ai été en congé de marternité"?
Je commence à regretter d'avoir créé maintenant, mais en même temps il le fallait pour facturer après avoir quitté la couveuse...
Qui peut m'orienter dans tout ça?
Merci beaucoup d'avance!!!!
tabu
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous êtes normalement toujours couverte par le même régime jusqu'à ce que le nouveau prenne la suite.
Informez la caisse RSI à laquelle, vous êtes affiliée de votre situation. N'hésitez pas à poser des questions.
Le transfert n'est pas touours automatique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tabu
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Merci pour votre réponse.
J'essaie d'appeler la RSI depuis des jours et ne tombe que sur leur répondeur, même aux horaires indiquées. C'est frustrant. Mais je vais leur envoyer une copie de ce que j'ai envoyé à la CPAM alors.
Donc c'est bel et bien la RSI qui va verser les allocations lors du congé maternité. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non ce n'est pas forcémment RSI.
Dans les formulaires ACCRE, vous avez envoyé à la CPAM un document disant qu'ils vous couvrent toujours.
Appelez les assedic pour voir si la situation ne décale pas vos droits dans le temps.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Madame,
En toute théorie, vous devriez être prise en charge par la CPAM, maintenant dans la pratique ...
Je vous recommande de transmettre les documents envoyé à la CPAM à la caisse RSI (courrier + copie FAX), et tenter de les appeler 3 à 4 jours après. Le plus important étant de trouver un interlocuteur qui suive le dossier.
Indispensable de prévenir l'ASSEDIC de votre grossesse.
Cdlt,
EE -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour
Je suis dans un cas similaire. Personne n'est capable de me répondre. J'ai des infos contradictoire de la part des assedics (et meme selon les interlocuteurs) et de la CPAM. Je n'arrive pas à joindre RSI qui ne met pas de téléphone. Bref, je ne sais pas si in fine je vais toucher 70% de mon ancien salaire (si je suis couverte par le régime général) ou une prime de 1200 euros en tout et pour tout!!
Avez vous résolu votre problème ? Merci d'avance à tous
Laurence -
gophette
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mai 2006Les grossesses ne vont pas avec une activité liberale. Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et l'agriculteur. -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Bonjour,gophette a écrit : Les grossesses ne vont pas avec une activité liberale. Vous voulez le beurre, l'argent du beurre et l'agriculteur.
En clair , ça donne quoi ??
Cdlt,
EE -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Mais oui, on le sait ces saletés de nanas qui ne trouvent rien de mieux que de se faire engrosser devraient éviter de bosser. On me l'a déjà faite. (eh oui, j'ose récidiver!)
D'ailleurs qu'on soit salariée ou indépendante on a le meme type de remarque.
En fait, ce que vous me recommandez, c'est que j'aurais mieux fait de rester chomeuse à me la couler douce au moins j'aurais été couverte sans pb et j'aurais eu des indemnités journalières.
Rassurez vous j'ai su aujourd'hui, que je n'aurais ni indemnité journalière et que pour un pb de date et de non transfert de dossier aucun de mes frais médicaux ni hospitaliers ne me seraient remboursés.
Satisfait(e) ? Suis je assez punie de mon impudence ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est tout de même un heureux évènement que vous attendez.
Prenez les choses avec bonne humeur.
Pour l'instant, vous partez avec l'idée que vous n'aurez rien. Vous ne pouvez donc avoir que des nouvelles positives après.
Votre retard de transfert me semble étrange : Il n'y a normalement pas de carence entre un régime et l'autre. C'est soit l'une soit l'autre caisse qui vous couvre. Demandez à la nouvelle de vous attester qu'elle ne prend rien en charge par écrit pour pouvoir demander à la précédente.
NB : Pour ce qui est de gophette, il semble au vu de quelques messages que ce ne soit pour aujourd'hui tout du moins qu'un Troll.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour
Rassurez vous je ne vais pas me laisser gâcher la plaisir de cette grossesse par quelques malotrus.
D'après mes contacts à la cpam et la RSI, la RSI ne peut pas prendre en charge mes frais liés à ma grossesse car j'ai fait ma déclaration en janvier à la CPAM (en effet à cette date, je n'étais pas encore immatriculée) mais la RSI a antériorisé mon immatriculation chez eux depuis janvier. Mon dossier à la cpam étant fermé, ils ne peuvent pas prendre en charge les frais non plus. Voilà... -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous êtes à l'heure actuelle bénéficiaire de l'ARE (maintien partiel des allocations), dans le cadre de votre création d'entreprise ?
Avez-vous été radiée de la liste des demandeurs d'emplois, officiellement, s'entend (je pense que non) ?
Il n'est pas possible que vous ne bénéficiez ni de la prise en charge par la CPAM ou par le RSI, car vous avez un statut défini.
A vous llire,
Cdlt,
EE -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour
Je bénéficie de l'accre et je suis toujours inscrite aux assedics. Donc je dois maintenant dépendre de la RSI exclusivement (nouveau décret qui ne permet plus la double inscription RSI-CPAM des chomeurs créateurs)
En fait, il n'y a pas à proprement parler de transfert de dossier, c'est juste mon N° qui est transmis mais ma déclaration de grossesse faite en janvier "reste" chez la cpam, et donc pour la rsi, je ne suis pas enceinte...
J'ai passé deux heures hier avec la RSI et la CPAM pour comprendre tout ceci...La personne de la CPAM que j'ai rencontrée essaie de trouver une solution mais visiblement, il n'y en a pas d'évidente!
Je suis donc immatriculée chez la rsi sauf pour tout ce qui est lié à ma grossesse. La RSI me renvoie sur la CPAM, qui ne peut pas me rembourser les frais puisque elle a fermé mon dossier. Eh oui, c'est kafkaien, mêem les personnes de la CPAM l'admettent mais elles ne savent pas comment contourner le pb.
Merci
Laurence -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008
Etes-vous sur que vous devez dépendre du RSI ?LauMJ a écrit : Je bénéficie de l'accre et je suis toujours inscrite aux assedics. Donc je dois maintenant dépendre de la RSI exclusivement (nouveau décret qui ne permet plus la double inscription RSI-CPAM des chomeurs créateurs)
Car dans le cadre de votre maintien des allocations ARE, vous devez rester inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, qui est votre statut à ce jour, donc votre régime obligatoire est la CPAM et non RSI.
Cdlt,
EE -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour
J'ai été inscrite d'office, ma carte vitale a d'ailleurs été mise à jour. Et je n'ai pas eu le choix.
On m'avait dit la meme chose que ce que vous me dites aux assedics, mais un nouveau décret précise maintenant que seuls les vrais chomeurs peuvent rester au régime général, les chomeurs créateurs entreprise sont affectés automatiquement au RSI de leur activité.
L. -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Bon, dans ces conditions, vous devez faire intervenir le RSI, et plus particlièrement votre caisse de sécurité sociale. Vous êtes affilié à laquelle, RAM MTNS ...?
En fonction, j'essaierai de vous donner des coordonnés de personne à contacter.
Cdlt,
EE -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012BOnjour
Je n'ai pas encore reçu mon attestation mais d'après la personne que j'ai eu au téléphone c'est la RAM. Merci de votre aide.
Laurence -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
RAM et vous êtes dans quel département ?
Cdlt,
EE -
tabu
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Bonjour,
après tout ce temps je reviens avec quelques évolutions ds la matière...
Je suis contente de pouvoir dire à LauMJ que normalement elle devrait être couverte car moi je le suis - enfin ....
Ca a mis du temps, car le transfert entre les caisse - et souvent aussi l'impossiblité de les joindre ... - était long.
Mais entretemps j'ai reçu a) une lettre de la CPAM qui m'informait que mes frais médicaux seraient couvert (mais je ne vais pas me faire rembourser par la CPAM car je vais accoucher en Belgique et serait là couvert par la mutuelle de mon mari), et tout récemment j'ai eu un appel de la RAM et j'ai été informé que mon dossier a été enregistré le 9 juin et que c'est eux qui vont faire les virement pour le congé de maternité - et surtout que j'y avais bel et bien droit, même en ne m'ayant inscrite qu'en février 2008.
Donc on est vraiemnt ds la même situation (j'ai commencé la déclaration de magrosses aussi à la CPAM en décembre - avant d'avoir fait le lien entre création d'entreprise - changement de caisse - et le fait de devoir redéclarer ma grossesse à la nouvelle caisse)
D'ailleurs, cette déclaration je l'ai fait quprès de la RSI qui est la caisse poru les indépendants. Elle regroupe caisse maladie (la RAM) et caisse de retraite (la CIPAV). Donc c'est la RSI qui a transféré encore mon dossier à la RAM...
Maintenant je n'attends plus que le carnet de la mère ou comment ils appellent ça avec un certain "feuillet 7" et "feuillet 8" pour déclarer mon congé de maternité.
J'ai droit à 30 jours avant la date présumé de la grossesse et 2 fois 15 jours après l'accouchement.
Vu que la date du terme est déjà la semaine prochaine c'est vraiment un peu hilare, je ne travaille plus depuis le 2 juin (car elle pompe de l'énergie la petite, pouh!). Mais du moins elle m'a rassurée que ça n'empêche pas le paiement.
J'espère que tout cela est bel et bien vrai... à confirmer je dirais...
Donc courage à toutes les futures mamans qui osent se mettre en indépendante en même temps ;-)
d'ailleurs, le beurre et l'argent du beurre etc. je vois vraiment pas trop, car s'il y a un statut jurique et social où l'on n'est vraiment mal bloti, c'est bien le statut d'indépendant. Mais bon, j'assume.
Sur ce, salutations zen pour l'accouchement :-))
tatjana -
rivegauche75
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2008Bonjour,
J'ai l'impression que je vais avoir du mal a trouver la reponse a ma question... mais je tente sur ce forum !
Je suis aux assedics depuis environ 1 an, j'ai cree ma societe (sans dossier acre) en aout 2007 en tant que travailleur non salarie (co gerant majoritaire). L'urssaf a donc enregistre la creation et en tant que travailleur independant j'ai du souscrire a un regime maladie adapte (la RAM). Je suis enceinte depuis mars 2008... et ai effectue ma declaration de grossesse a la CPAM. Je ne savais pas pour la RAM.. je l'ai appris en juin lorsque j'ai contacté la CPAM pour dire que je n'avais pas recu mon carnet maternite..
Je ne touche pas de remuneration de mon entreprise.
De quel regime dois je dependre ?? apres avoir appele la CPAM, on me dit que je suis enregistree a la RAM...mais je continue a percevoir mes remboursements... Quand j'appelle la RAM, on me dit que comme je n'ai pas envoye ma declaration de grossesse dans les temps, c'est la CPAM qui doit me prendre en charge.. une autre personne m'a demande d'envoyer une attestation de grossesse pour etre prise en charge.. ce que j'ai fait. mais toujours pas de carnet de maternite ni dela part de la CPAM ni de la RAM...
CPAM ou RAM ??? sachant que je suis au chomage (mais ne touchant pas de remuneration de mon entreprise), je vais declarer mon conges maternite aupres des assedics mais comment va se passer la suite ?? qui prend le relais ?? cpam ou ram ?? que dois je faire ???
Merci de votre aide sur ce sujet..
rivegauche75 -
clairebelle
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juillet 2015Bonjour
Il y a eu des réponses certaines a ce sujet? Je suis dans une situation similaire et je cherche de conseil.
J’étais salariée pendant 2 ans en France (et bien plus de 14 ans a l’étranger) mais suite d'un licenciement j'ai reçu le chômage depuis 2013. Celui a pris fin ce mois-ci, une période prolongée car j'ai gardé partiellement les indemnités d'ARE pendant que j'ai établi mon activité libérale en autoentrepreneur. Mais vu les paiements du pole emploi, je suis restée sur la CPAM pour toute droit d'assurance maladie etc.
Mon 1er bébé arrive en octobre 2015 et donc le RSI m'a dit que je reste avec la CPAM pour les indemnités de maternité, vu aussi que j'ai déclaré ma grossesse a la CPAM - ma caisse au moment de la déclaration.
Il me semble que la CPAM ne veut pas m'indemniser, disant que ça sera le RSI, mais j'ai lu sur le site web "Ameli" que celles qui ont reçu le chômage pendant les derniers 12 mois avant un enfant recevront les indemnités de la CPAM.
Avez-vous de conseil concernant quel régime s'appliquera, et comment obtenir leur accord! Je ne voudrais pas tomber entre les 2 régimes et terminer sans rien...
Merci d'avance
Claire