Consultant Auto-entrepreneur au plafond...et après?

Bonjour,

Depuis quand vous êtes auto ?

Si vous passez les seuils (prorata temporis), vous êtes au réel depuis le début de l'exercice et votre resultat sera majoré de 25% pour le calcul de l'irpp si vous n'avez pas d'AGA (adhésion dans les 5 mois du début de l'exercice).

Quel sera votre CA annuel ? Pas ponctuellement celui à venir et sur une période non précisée.

Pour vous aider à choisir, il faut connaître votre situation.

Rappel : on ne peut pas créer une structure a posteriori.

merci pour ce retour rapide Hmg
voici donc quelques infos complémentaires

je suis inscrit depuis juin 2012 et vais arriver au seuil (avec prorata)en fin d'année, donc pas de souci sur 2012

en revanche, j'anticipe que je ferai plus que 33k€ en 2013 au vu des discussions et prospects que j'ai actuellement : potentiellement 45 à 55 k€


sorry...qu'est ce qu'un AGA?

Bonjour,

Plus d'infos ici (même si le texte date un peu, il est encore bon pour les BNC avec en cas de contrôle fiscal maintenant la limitation à 2 ans au lieu de 3 ans) :
http://www.freelance-info.fr/aga-cga-qu-est-ce-que-c-est,34.html

merci je vais eplucher tout cela.

petite question : le portage salarial peut-il etres une solution viable temporairement en complément de l'activité d'Auto-entrepreneur ?

Aucun texte règlementaire n'interdit d'être à la fois en portage salarial et en auto-entrepreneur !

(Il faut juste être bien clean dans ses comptes, car les deux activités peuvent être ciblées par les contrôleurs URSSAF)

En complément à ma première réponse factuelle, il faut aussi considérer d'autres aspects pratiques ...
Le client va alors recevoir deux factures :
-une facture auto-entrepreneur, sans TVA,
-une facture de la société de portage, soumise à la TVA de 19,6%
La TVA ne doit pas représenter une grosse difficulté car elle est récupérable.
Mais là où il va falloir être un bon commercial, c'est pour justifier une différence de taux journalier entre les deux factures (mais le client s'y attend peut-être); En effet, pour prétendre au même revenu net, il faut facturer plus cher en portage, et y intégrer l'impact du taux de gestion, das cotisations salariales et des charges patronales.
Mais l'avantage est que le CA portage permet d'absorber les frais professionnels (km) et récupérer la TVA (équipement, abonnements, ..).

(Edit : ordre de grandeur de CA pour un revenu net espéré de 4000€ : 5000€en AE; 7000€ en portage si on joue sur les frais à 1000€, 8000€ en portage sans passer de frais pro ... ordres de grandeur discutables bien sûr)


Intéressant comme situation, n'est-ce pas ?

Edulis a écrit : Aucun texte règlementaire n'interdit d'être à la fois en portage salarial et en auto-entrepreneur !

Bonjour,

Si le même client est facturé à la fois au titre du portage salarial et au titre de l'autoentreprise, pour la même prestation ou des prestations très similaires, c'est le tapis rouge déroulé au redressement en cas de contrôle URSSAF (pour la même raison qu'aucun texte n'interdit d'être dirigeant d'une SARL et d'une société anonyme, mais que si je créé 2 entreprises ayant la même activité pour intervenir chez le même client, je m'expose à un redressement en matière d'impôt sur les bénéfices)
Cordialement

Bonjour,

Je complèterais en ajoutant que le client est en risque de situtaion de "travail dissimulé" avérée.

En effet, le fait d'avoir la même personne, à la fois en A.E et en portage, relève, pour l'ursaff, de la volonté de réduire considérablement ses charges.

Et donc d'avoir lui aussi un redressement.

En gros, la vision de l'ursaff est " je prend une personne en A.E, puis via un portage, puis en A.E, puis en portage, etc..."

cf: la cas d'une grande entreprise de cours pour particuliers , le cas d'une grande SSII ayant plusieurs centres de service en france.

En conclusion, le plus gros risque est pour votre client, pas pour vous.

Vous de votre coté, vous perdrez juste l'ACCRE (et le second versement ARCE), si vous en bénéficiez.

Bien entendu, ces évènements ne sont valable que dans le cas où vous ne "fermeriez" pas votre A.E.

Rapprochez-vous d'un E.C pour voir, si dans un premier temps, il n'y a pas différentes possibilités vous permettant de conserver vos avantages actuels.

Cordialement,

Oui, le contrôleur n'aime pas du tout la mixité Salaire / AE pour le même client.

Ils craignent le contraire de la situation exposée : un salarié coûte trop cher à un employeur, qui le pousse à passer une partie de son activité en AE au même revenu net. Le salarié n'a souvent pas du tout l'esprit freelance, mais il se sent obligé d'accepter.

Ici par contre, on est freelance dans l'esprit, et c'est le portage salarial qui est le complément.

Mais je ne suis pas sûr que le contrôleur entre dans cette subtilité, et qu'il l'accepte ... à voir ..

Bonjour,

Si un contrôleur s'en rend compte, vous avez 99% de chances d'être redressé (99% car j'ai déjà vu le cas d'un salarié + indépendant dans une même entreprise ne pas être redressé).

Dans le cas présent, il y a en outre un seul client.
Où est l'indépendance que vous voulez démontrer à l'urssaf ?

Rappel : un contrôleur urssaf n'est ni psy, ni un neurochirurgien voire télépathe. Il n'ira pas voir au fin fonds de votre psyché si vous êtes indépendant dans l'âme avant de décider de vous redresser ou non !

Oui, le contrôle URSSAF est le point le plus sensible de cette situation, on est bien d'accord sur ce risque (je le reconnais bien volontiers, même si la réponse est un peu caustique 😃 ).

Sur le plan de la déontologie, le dossier me semble propre, il n'y a pas une recherche d'entourloupe : on est AE, et devant une situation imprévue, on comble provisoirement avec du portage.
C'est un élément de négociation, -d'après moi-, avec un contrôleur ... mais sans garantie aucune comme je le disais.

Mais il faut voir aussi que le contrôleur risque d'avoir du mal à faire le recoupement :
-Une facture est établie par l'Auto-Entrepreneur avec son nom;
-Une facture est établie par une société (de portage en l'occurrence) sans son nom;
-Un individu reçoit un bulletin de salaire d'une société de portage.

Je ne sais pas si les contrôles ciblent particulièrement les AE qui sont aussi en portage ?
C'est une idée à proposer à l'URSSAF ... 😃

Bonjour,

Il y a eu trop d'abus.

Actuellement, les contrôleurs urssaf vérifient systématiquement la situation réelle d'indépendance des autoentrepreneurs. De nombreux redressements sont en cours pour usage d'auto à la place de contrats salariés. Je suis des échanges de confrères sur le sujet.

merci à tous pour vos contributions 🙂 elles m'aident beaucoup. Ceci dit l'arrivée d'un gros contrat va m'obliger à quitter le statut d'autoentrepreneur courant 2013 car je vais dépasser mon plafond de plus de 20k€.

je projette un CA de plus de 50k€ et suis en train de me demander s'il vaut mieux basculer sur de l'entreprise individuelle (EI) ou sur une EURL...ou sur autre chose (mais quoi?)

j'ai lu beaucoup de sites mais me retrouve vite débordé dès qu'on approche des questions de l'imposition et des charges, d'IR, d'IS, etc..

je suis juste un consultant qui vend des presta intellectuelles et qui veut garder de la souplesse, sans avoir besoin d'embaucher... vous auriez un conseil éclairé?

Bonjour,

A l'heure actuelle, le différentiel entre EI IR et EURL IS joue sur l'imposition à l'IRPP.

Donc tout dépend combien vous seriez imposé à l'IRPP pour voir si le différentiel couvre le surcoût de gestion de l'EURL IS.

A noter : Il y a d'autres éléments à vérifier. Par exemple, vos futurs clients préfèrent une EI ou une société comme fournisseur ?

Pour ma part, j'ai créé une AE il y a 3 ans, et ai facturé différents clients pendant 1.5 années.
Par la suite, je suis devenu mono-client, a l'exception de micro-factures en 2013 - aucune en 2014.
Dépassant le plafond, je me suis mis en portage, mais continue a jouer avec les 2 statuts afin de facturer un maximum sur l'AE...

Pensez-vous que je risque un redressement ?
Ou faut-il que j'établisse régulièrement des factures pour mes clients dormants pour lesquels j'aurais moyen de facturer un peu de maintenance...

Et si redressement, qu'est-ce que je risque ?

Merci !