Contrat de prestation inexistant / OBMS

Hello,

Merci pour ton message, car je me pose les mêmes questions.
A ceci près que je me lance tout court de mon côté (démarrage ce jour). Je n'ai signé un contrat qu'avec la société de portage. Je n'ai rien vu passer des accords signés entre le client final et l'ESN, ou entre l'ESN et la société de portage.. et n'ai donc rien signer en tripartie.
Je sais pas si c'est la norme, si il faut demander les contrats nous-même ou pas. J'avoue que je pensais attendre le premier mois voir si je suis bien payé sans souci, et si c'est le cas, laisser couler.. reste 5 jours sur février, donc je le saurais vite.
Après, y'a peut-être des clauses à vérifier, outre ce qu'on signe avec la société de portage.. mais j'en ai pas la moindre idée.
Si certains qui ont plus d'expérience peuvent nous éclairer.
Merci 🙂

Bonjour Messieurs,

Il est normal que vous n'ayez pas vu passer l'accord signé entre le client final et l'ESN.

Concernant le contrat commercial entre l'ESN et la société de portage, je ne suis pas sûr également que la société de portage soit obligée de vous le communiquer, bien qu'elle peut le faire par transparence car vous en avez négocié certains termes (TJM, durée, etc...). Un des buts du portage salarial étant la tranquillité d'esprit en se déchargeant de l'administratif vous n'avez pas d'intérêt à tout connaître.

Le plus important est votre contrat de travail qui vous lie à la société de portage et qui vous protège. Normalement, elle a dû vous remettre une DPAE qui prouve qu'elle vous a bien déclaré à l'URSSAF.

Vous pouvez avoir plus d'informations sur la nature de ses contrats :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620

Dans tous les cas, je ne pense pas que vous ayez besoin de vous inquiéter.

J'espère que ça a pu vous aider 🙂

Hello,

Merci beaucoup Jean pour ton retour.

Personnellement, je viens tout juste de démarrer, j'ai bien signé le contrat avec la société de portage, mais ils ne m'ont pas remis de DPAE. Y'a surement un peu de délai, je penserai à le demander si je ne l'ai pas dans quelques semaines.

Pour le contrat entre l'ESN et la société de portage, cette dernière me l'a envoyée finalement. Rien de spécial effectivement, si ce n'est les délais de paiement qui ne correspondent pas à ce qui avait été demander/négocier à la base (45j au lieu de 30j). La société de portage me payant directement en début de mois et ayant valider ce principe, je ne pense pas que ça m'impacte directement.. donc j'ai laissé couler. Mais bon, de la part de l'ESN, sur le principe, c'est moyen.

JSANDIK a écrit : Hello,

Merci beaucoup Jean pour ton retour.

Personnellement, je viens tout juste de démarrer, j'ai bien signé le contrat avec la société de portage, mais ils ne m'ont pas remis de DPAE. Y'a surement un peu de délai, je penserai à le demander si je ne l'ai pas dans quelques semaines.

Pour le contrat entre l'ESN et la société de portage, cette dernière me l'a envoyée finalement. Rien de spécial effectivement, si ce n'est les délais de paiement qui ne correspondent pas à ce qui avait été demander/négocier à la base (45j au lieu de 30j). La société de portage me payant directement en début de mois et ayant valider ce principe, je ne pense pas que ça m'impacte directement.. donc j'ai laissé couler. Mais bon, de la part de l'ESN, sur le principe, c'est moyen.

Merci à vous, c'est plutot rassurant.
Du coup j'ai demandé à ma boite de portage la DPAE, j'attends leur retour.
Concernant le Contrat entre l'ESN et la société de portage, qui te l'a envoyé ? l'ESN ou la boite de portage ?

Merci d'avance.

De rien Jsandik ;)

Ne t'inquiète pas pour la DPAE, ce n'est pas grave, c'est une obligation mais beaucoup de sociétés ne le font pas ou oublient de le faire. Je pense que c'est surtout rassurant dans des secteurs où il y a du travail au noir...

Pour toi le délai de paiement ne doit avoir aucun impact, les frais de gestion sont en partie pour ce service.

L'ESN n'est pas pas forcément en tord, le client final lui impose surement 45j de délai de paiement. En général les ESN reflètent le délai de paiement sur les freelance, ça leur permet de garder une trésorerie positive, et la trésorerie c'est un des nerf de la guerre 😕

Ok, je laisse tomber pour demander la paperasse alors, je viens de m'inscrire, je vais éviter de les embêter. C'est une société de portage référencée au PEPS, donc je suppose que c'est réglo.
Et quand ils nous fournissent les fiches de paie, avec les différentes cotisations.. c'est qu'on a correctement été déclarer.. enfin j'espère :)

Pour les délais de paiement, ok, merci de l'info. Effectivement, normalement, aucun impact pour moi, la société de portage m'a confirmé que j'étais bien payé en début de mois suivant.

En tout cas, c'est rassurant, merci à toi.

JSANDIK a écrit : Et quand ils nous fournissent les fiches de paie, avec les différentes cotisations.. c'est qu'on a correctement été déclarer.. enfin j'espère :)

Absolument pas,ce n'est pas parce que vos cotisations apparaissent sur votre bulletin de paye qu'elles ont été versées à l'URSSAF...

Ok, faut leur faire confiance alors, ou demander cette DPAE. Je vais partir sur la première solution pour l'instant, pas envie de paniquer dès le début. Ils vont peut-être me la fournir d'ailleurs.

JSANDIK a écrit : Ok, je laisse tomber pour demander la paperasse alors, je viens de m'inscrire, je vais éviter de les embêter. C'est une société de portage référencée au PEPS, donc je suppose que c'est réglo.
Et quand ils nous fournissent les fiches de paie, avec les différentes cotisations.. c'est qu'on a correctement été déclarer.. enfin j'espère :)

Pour les délais de paiement, ok, merci de l'info. Effectivement, normalement, aucun impact pour moi, la société de portage m'a confirmé que j'étais bien payé en début de mois suivant.

En tout cas, c'est rassurant, merci à toi.

De rien!

Ce n'est pas parce qu'une société adhère au PEPS qu'elle est forcément réglo. Elle est juste informée sur les bonnes pratiques, signe une charte éthique, etc... mais il n'y a pas de contrôle...

Steph12 a écrit : Absolument pas,ce n'est pas parce que vos cotisations apparaissent sur votre bulletin de paye qu'elles ont été versées à l'URSSAF...

Je te rejoins Steph12