contrat "unilatéral"

Bonjour,

Dans une telle situation on pourrait procéder progressivement et comme suit :

1) Contacter par téléphone le signataire ou le gestionnaire du contrat et :
- rappeler le problème tout en demandant (avec tact) les explications pour l’absence de retour du contrat signé,
- demander un engagement sur la date limite de retour du contrat signé,
- demander l’accord de l’interlocuteur pour une formalisation succincte de l’échange oral dans un courrier électronique,
- envoyer le courrier électronique rappelant les différents éléments de l'entretien tout en demandant un accusé de réception avec l’accord de l’intéressé (Joindre la copie du contrat en pièce jointe).

2) Sans retour concret relatif au point 1) :
- envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dont le contenu rappelle fidèlement les points discutés au 1).
Il vaut mieux utiliser une lettre recommandée électronique de la poste avec accusé de réception pour attester du contenu. Cette lettre intègrerait une copie du contrat.

S’il est nécessaire de passer au point 2) on peut rapidement tirer les conclusions de la collaboration aventureuse avec le client.

Que peut-on en retenir pour l’avenir ?
- ne pas démarrer une prestation sans des bases contractuelles limpides et signées par les parties (Ceci a déjà signalé à plusieurs reprises sur le forum),
- retourner le contrat signé uniquement quand le client l’a signé et non l’inverse.

Ma pratique personnelle :
- je ne prends de risques contractuels que lorsque le client a payé la prestation d’avance,
- au moindre doute le contrat comporte toujours une date limite de retour du contrat signé par le client.

A titre d’anecdote :
Voici plusieurs années je devais réaliser une prestation chez le client d’un intermédiaire.
J’ai réclamé à de nombreuses reprises le contrat, point sur lequel l’intermédiaire s’était pourtant clairement engagé, si bien que je devais recevoir le contrat par courrier postal vu qu’il était censé avoir été envoyé.
N’ayant rien reçu je n’ai pas réalisé la prestation ce qui a posé un sérieux problème entre l’intermédiaire et son client.
J’attends toujours la réception de ce contrat '😉'.

Merci pour ces conseils avisés !

J'ai déjà envoyé un email de rappel récemment, je vais donc attendre avant de passer à la phase recommandé AR ...

Le soucis est que les précédentes factures ont été payées donc difficile de me montrer très "pressant" sans passer pour un emm.....r 😉

anesolo a écrit : Le soucis est que les précédentes factures ont été payées donc difficile de me montrer très "pressant" sans passer pour un emm.....r 😉

Tout à fait, je suis d’avis de s’y prendre très progressivement et avec des pincettes, mais je pense qu’il faut quand même suivre la question de près pour éviter les aléas éventuels.