Contrôle URSSAF et/ou Fisclal client étranger
Free-Worker-845177
Bonjour,
J'aimerais savoir si, lors d'un contrôle URSSAF ou fiscal, l'URSSAF ou le fisc français peut contacter directement mon client étranger (pour demander mes factures ou autres !), ou si le contrôle se fera uniquement avec moi.
Pour précision, je suis en micro-entreprise et je facture un client situé à l'étranger.
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023Pourquoi craindre que vos contrôleurs demandent des éléments à vos clients ... votre facturation, mais aussi votre "compta light" ne sont pas "propres et au carrés" ?
Si ! Alors détendez vous, faite leur le meilleur accueil (ou votre plus beau sourire quand vous irez dans leurs locaux). Présentez l'ensemble des éléments qu'ils vous demandent, sans rien masquer.
Comme de votre côté tout est "propre et au carré", pas de raison que cela aille au-delà d'un contrôle sur pièces.
Petit tips au cas où : comme vous êtes ME, le Magritte dans le salon faite un covering, et si vous allez sur place, la McLaren F1 comme daily faut éviter (ou la garer loin)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP Free-Worker-845177
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juillet 2024Je ne comprends toujours pas pourquoi, en presque 2025, certaines personnes écrivent non pas pour répondre à une question, mais plutôt pour attirer l'attention du lecteur !
La question est claire, non ? Qui a dit que je n'allais pas les accueillir, moi ? Bien sûr que si, avec tous les éléments demandés. Le problème est de savoir s'ils peuvent solliciter mon client étranger (sachant que ce dernier est exonéré de la TVA).
Et pour répondre à la question : pourquoi je la pose ? Tout simplement parce que je ne veux pas nuire à mon image auprès de mon client. Après tout, Le monde ne sait pas qu'en France, on contrôle souvent les gens au hasard, même ceux de bonne foi !
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Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023Je ne comprends toujours pas pourquoi, en presque 2025, certaines personnes posent des questions à posteriori, alors que s’ils avaient fait les choses correctement, elles auraient déjà la réponse avant de se poser la question.
(rien contre vous, c’est juste un constat)
Reprenons les bases :
En micro, sauf dépassement de seuils spécifiques ou choix d’être au régime "réel", vous bénéficiez du régime de la "franchise de base" qui vous dispense du paiement de la TVA (enfin non ici on met "paiement" mais en fait on ne parle pas ici de son paiement mais de sa collecte, car ça reste bien les clients qui règlent la TVA, et vous qui en êtes (ou non) collecteur, mais bon vous connaissez le principe hein (quand même en presque 2025)).
Maintenant si en ME vous êtes soumis à la TVA (dépassement de seuil ou choix de l’option), c’est à vous en tant que "professionnel" de vous assurer que vos clients sont/seront ou non exonérés. Sinon, si vous ne l’avez/ne le faites pas, pas de besoin des services qui vous contrôlent (fisc) de s’assurer auprès de vos clients… car c’est à vous de vous assurer en amont du fait que vous devez ou non collecter la TVA attendue (sinon c’est paf dans les dents).
Un dernier point, je suis de plus en plus consterné de la palanquée d’indépendants qui ne maîtrisent pas les bases pour se lancer, alors qu’on est presque 2025.
(encore une fois, rien contre vous, c’est juste un constat)
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 952Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je ne comprends toujours pas pourquoi, en presque 2025, des gens posent une question sur un forum pour avoir des réponses à titre gracieux et poussent des cris d'orfraie quand le style de la réponse faite bénévolement ne leur plaît pas.
La façon de faire d'Orangina rouge est très personnelle certes mais en attendant c'est une réponse. Qui mérite de votre part un meilleur accueil.
Ceci étant dit : les pouvoirs d'enquête de l'administration fiscale ou des caisses d'Urssaf ne s'étendent pas aux territoires d'autres états. Ils ne s'adresseront pas à votre client. Nous sommes dans des matières touchant de près à la souveraineté nationale et cette règle de compétence territoriale est universelle.
Par contre il existe souvent des accords de coopération entre états. C'est la règle dans l'UE par exemple, c'est même une condition pour être membre de l'Union. Il est donc possible que l'administration fiscale de l'État où se trouve votre client lui demande ces informations à la demande de la France pour les transmettre ensuite au fisc français. En principe votre nom n'apparaîtra pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
