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Coronavirus et independants
bendk97
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25 janvier 2007
Bonsoir
Pensez-vous que certaines entreprises vont liquider les freelance plutôt que de les maintenir en télétravail ?
Et qu'à voulu dire Macron quand il a dit qu'il aiderait les salariés mais aussi les indépendants?
Pensez-vous que certaines entreprises vont liquider les freelance plutôt que de les maintenir en télétravail ?
Et qu'à voulu dire Macron quand il a dit qu'il aiderait les salariés mais aussi les indépendants?
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billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006Merci de nous partager scoops, prédictions et rappels, parce que je dois bien avouer que mon misérable cerveau n'aurait pu anticiper cette crise avec autant de lucidité et encore moins de précision 🙄 - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ? - Contacter en MP
guillaume84
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012
Visiblement les impôts ne sont pas capables de répondre mais je pense que la réponse de Olivier_M est la bonne.spiralis a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
Ca dépend sûrement de notre comptabilité (d’engagement ou de trésorerie). - Contacter en MP
guillaume84
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Je suppose que la plupart d'entre nous est en comptabilité de trésorerie...malheureusement. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Vous n'en savez strictement rien. Donc, taisez-vous et revenons à l'objectif de ce forum, qui est l'entraide des freelances !ArThierry a écrit : Cela va durée au moins 1 an avec une castastrophe économique absolue.
Il y a FB et twitter pour jouer aux prévisionnistes.
Merci
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
A titre personnel je crois que je suis plutôt en comptabilité d'engagement (i.e si je facture en décembre 2019 et que j'encaisse en janvier, je comptabilise bien le CA de décembre au titre de l'année 2019).guillaume84 a écrit :
Visiblement les impôts ne sont pas capables de répondre mais je pense que la réponse de Olivier_M est la bonne.spiralis a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
Ca dépend sûrement de notre comptabilité (d’engagement ou de trésorerie).
D'ailleurs je vois mal comment les impôts pourront aller vérifier sur un mois donné la comparaison des chiffres d'affaires, vu que l'on ne fait aucune déclaration mensuelle du C.A
La seule chose qu'ils pourraient vérifier est de comparer les rentrées d'argent DIRECTEMENT sur les comptes bancaires entre mars 2019 et mars 2020 , non ? - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Il y a beaucoup de structures à l'IS (EURL ou SASU) donc je dirais le contraire.guillaume84 a écrit : Je suppose que la plupart d'entre nous est en comptabilité de trésorerie...malheureusement. - Utilisateur supprimé
La déclaration de TVA est déjà une bonne base,non?spiralis a écrit : D'ailleurs je vois mal comment les impôts pourront aller vérifier sur un mois donné la comparaison des chiffres d'affaires, vu que l'on ne fait aucune déclaration mensuelle du C.A - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Oui clairement, à noter le "lag" entre la prestation et la déclaration où il peut s'écouler 2/3 mois : fin de la prestation mensuelle et facturation le 31/03, règlement par le client fin mai, déclaration autour du 20/06.Steph12 a écrit : La déclaration de TVA est déjà une bonne base,non? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Je viens de poser la question à mon député, par le biais d'un FB live. Il ne savait pas répondre au départ, mais l'un de ses assistants lui a transmis la réponse de manière formelle: c'est bien le CA facturé qui est pris en compte.spiralis a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
Regrettable qu'on n'ait rien d'écrit sur ce sujet. A voir peut-être sur les ordonnances ?
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Pas vraiment en ce qui me concerne car mes déclarations de TVA sont trimestrielles .....Steph12 a écrit :
La déclaration de TVA est déjà une bonne base,non?spiralis a écrit : D'ailleurs je vois mal comment les impôts pourront aller vérifier sur un mois donné la comparaison des chiffres d'affaires, vu que l'on ne fait aucune déclaration mensuelle du C.A - Contacter en MP
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Merci françois.François1 a écrit :
Je viens de poser la question à mon député, par le biais d'un FB live. Il ne savait pas répondre au départ, mais l'un de ses assistants lui a transmis la réponse de manière formelle: c'est bien le CA facturé qui est pris en compte.spiralis a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
Regrettable qu'on n'ait rien d'écrit sur ce sujet. A voir peut-être sur les ordonnances ?
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François - Contacter en MP
bendk97
Nombre de posts : 172Nombre de likes : 22Inscrit : 25 janvier 2007
d'après ma comptable, CA facture, je suis en eurl isspiralis a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ? - Contacter en MP
guillaume84
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Merci. Dans ce cas, ça commence à devenir intéressant pour nous.
Pour ma part j'ai un CA un poil au dessus de 50%, dommage.
En espérant qu'ils renouvellent en avril. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Le chiffre de 60ke de bénéfices est confirmé.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Suis-je concerné par cette aide ?
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.
Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi, le gouvernement a décidé d'octroyer l'aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.
Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :
Cas général :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Le chiffre de 60ke de bénéfices est confirmé.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Suis-je concerné par cette aide ?
Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).
Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.
Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi, le gouvernement a décidé d'octroyer l'aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.
Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)
Comment en faire la demande ?
Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :
Cas général :
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
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Free-Worker-150608
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2017Bonjour,
Et dans mon cas... On le demande de
diminier de plus de 50% mon activité pour avril et mai...
Mais je n'ai pas facture en avril et mai 2020... Donc est ce que je serai éligible ?
Pas sûr... Pourtant cette baisse d'activité est liée au confinement du au Covid... - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007@philio45 : c'est au Bénin ou à Abidjan ? - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007
Vous êtes bien sûr car il n'y a rien d'officiel à ce sujet ?François1 a écrit :
c'est bien le CA facturé qui est pris en compte.spiralis a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
François
Je suis en BNC. En CA encaissé, j'ai plus de 50% de perte et peux donc "bénéficier" du dispositif mis en place par l'état. En CA facturé, j'ai -30% et ne peux donc en profiter.
Pourtant cas concret. Entre autres déconvenues, j'ai été contraint d'annuler une facture de 1200 euros payable au 31 Mars 2020 relative à une prestation pour un salon qui a été annulé. J'ai négocié à l'arrache un dédommagement de 300 euros. Perte : 900 euros. Ce salon a lieu tous les 2 ans, je n'ai donc pas de diminution par rapport à 2019 puisqu'en 2019, le salon n'avait pas lieu ! J'ai pourtant bien une perte concrète de 900 euros qui ne vont pas rentrer dans le calcul du résultat de l'année 2020. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Dans votre cas, vous évoquez une situation un peu particulière où votre CA encaissé en mars 2019 était relativement élevé et que vous vous retrouvez avec une perte effective de rentrée d'argent supérieure à 50% en mars 2020. Si cette baisse est due au virus vous pouvez sans doute faire valoir vos droits, en raisonnant sur les encaissements, et non sur la facturation.blade a écrit : Je suis en BNC. En CA encaissé, j'ai plus de 50% de perte et peux donc "bénéficier" du dispositif mis en place par l'état. En CA facturé, j'ai -30% et ne peux donc en profiter.
Pourtant cas concret. Entre autres déconvenues, j'ai été contraint d'annuler une facture de 1200 euros payable au 31 Mars 2020 relative à une prestation pour un salon qui a été annulé. J'ai négocié à l'arrache un dédommagement de 300 euros. Perte : 900 euros. Ce salon a lieu tous les 2 ans, je n'ai donc pas de diminution par rapport à 2019 puisqu'en 2019, le salon n'avait pas lieu ! J'ai pourtant bien une perte concrète de 900 euros qui ne vont pas rentrer dans le calcul du résultat de l'année 2020.
Concernant l'annulation de votre salon, ça devient plus complexe puisqu'il n'a pas eu lieu en 2019. Je ne sais pas quoi vous répondre. Une chose est certaine : comme la situation perdure vous aurez un impact sur vos recettes d'avril, donc là aussi une possibilité d'aide.
Mais c'est vrai qu'aujourd'hui les textes manquent pour savoir exactement comment procéder en fonction de la nature des activités, des particularités, des conditions de règlements,... Si j'ai plus d'infos je vous en donnerai.
A la réflexion, je me demande si les aides de l'Etat aujourd'hui prévues de façon mensuelle ne pourraient pas être complétées ultérieurement par une aide sur un trimestre complet. A suivre.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Free-Worker-232481
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 5Inscrit : 13 octobre 2020
Attention, il faut ré-intégrer dans le bénéfice imposable la rémunération du dirigeant, ce qui exclut je pense la plupart d'entre nous du dispositif.Freelance91 a écrit : Le chiffre de 60ke de bénéfices est confirmé.
Question qui peut se poser pour certains: la rémunération doit-elle intégrer les cotisations sociales parfois payées par la société? - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
J'espère bien que non, car ce n'est pas à proprement parler la société qui "paye" mais le freelance, c'est simplement plus simple que les prélèvements soient effectués sur le compte de la société plutôt que le compte personnel car il faudrait penser à chaque fois à effectuer les virements entre les deux comptes.B.gomez a écrit : la rémunération doit-elle intégrer les cotisations sociales parfois payées par la société?
Ça arrange bien les organismes (URSSAF, CIPAV, RSI à l'époque...) car ça évite les oublis ou virements en retard ou le mélange des genres avec certains qui payeraient involontairement (ou pas) leurs dépenses personnelles avec des fonds réservés aux organismes. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Si j'ai bien compris la FAQ que mbohda a pris le temps de rédiger :- Le revenu a prendre en compte intègre bien les cotisations sociales (même logique que sur la DCN)
Le bénéfice s'entend avant IS (bénéfice imposable)
Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Le revenu a prendre en compte intègre bien les cotisations sociales (même logique que sur la DCN)
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Ah ben du coup ça exclut d'autant plus de monde ici. 🙁Olivier_M a écrit : Le revenu a prendre en compte intègre bien les cotisations sociales - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007
.blade a écrit :
c'est bien le CA facturé qui est pris en compte.François1 a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
François
Merci de votre retour. Mais je continue de douter sur le CA facturé. Je lis sur la FAQ du site des impôts "recettes encaissées" et non CA facturé (2e paragraphe, pour rappel je suis en BNC, peut-être n'ai-je pas assez insisté)François1 a écrit : Mais c'est vrai qu'aujourd'hui les textes manquent pour savoir exactement comment procéder en fonction de la nature des activités, des particularités, des conditions de règlements,... Si j'ai plus d'infos je vous en donnerai.
n°13 : Comment s'apprécie le chiffre d'affaires ?
Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises. Pour les entreprises tenant une comptabilité commerciale, il s’agit du chiffre d’affaires facturé et comptabilisé au mois de mars selon le principe des créances acquises et des dépenses engagées
Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n’ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s’agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d’honoraires effectués en mars. Pour les micro-entrepreneurs, il s’agit des recettes perçues en mars au titre de leur activité professionnelle. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Merci beaucoup pour l'info ! Voila qui est très clair pour chacun d'entre nous, BIC ou BNC.blade a écrit : n°13 : Comment s'apprécie le chiffre d'affaires ?
Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises. Pour les entreprises tenant une comptabilité commerciale, il s’agit du chiffre d’affaires facturé et comptabilisé au mois de mars selon le principe des créances acquises et des dépenses engagées
Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n’ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s’agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d’honoraires effectués en mars. Pour les micro-entrepreneurs, il s’agit des recettes perçues en mars au titre de leur activité professionnelle.
Auriez-vous le lien, pour qu'on puisse le transmettre à d'autres concernés ?
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
blade
Nombre de posts : 98Nombre de likes : 2Inscrit : 31 mars 2007https://www.impots.gouv.fr/portail/
Puis lien en bas : Questions / réponses sur le Fonds de solidarité.
Question n°13
ps : l'assistant du député que vous évoquiez plus haut vous a parlé de quel régime fiscal à propos du CA facturé ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non, justement. Je vais m'empresser de lui transmettre l'info.blade a écrit : ps : l'assistant du député que vous évoquiez plus haut vous a parlé de quel régime fiscal à propos du CA facturé ?
Merci beaucoup.François - Contacter en MP
guillaume84
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2012Zut du coup je viens de faire une demande alors que je n'aurais pas dû.
Tant pis on verra bien. - Contacter en MP
Free-Worker-129515
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 4Inscrit : 17 août 2016Bonjour à tous,
Avez-vous des retours de votre demande ou le virement de l'aide?
En me connectant sur mon espace impots, j'ai vu que ma demande était en staut "Envoi à CHORUS"....
Wait and see!:
