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Cotisations - Micro Social
Est-ce -qu'il y a plus de cotisations minimum (de base) pour les entreprises micro-social?
C'est à dire, ci mon chiffre d'affaires est €4000 dans ma première année, je suis redevable sur 24.6% de ce chiffre. Soit €984 au lieu d’environs €1500, ou plus?
C'est à dire, ci mon chiffre d'affaires est €4000 dans ma première année, je suis redevable sur 24.6% de ce chiffre. Soit €984 au lieu d’environs €1500, ou plus?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de votre statut BIC ou BNC.
En effet, le décret pour le BNC n'est pas paru. L'application est donc toujours vague.
Pour le BIC, c'est paru. Mais il semble qu'il faille un peu de temps pour la mise en place. Il faut voir auprès du RSI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
