Cotisations Sécu & Retraite sans CA

Donc voilà la question : supposons que mon âge de départ à taux plein est 65 ans et que j'arrive à 60 ans avec assez de trésorerie pour me payer pendant 5 ans sans avoir le moindre contrat, est-ce que les cotisations seraient valables pour valider la retraite à taux plein au bout de ces 5 ans, malgré le fait qu'il n'y aurait eu aucun travail ?

• une société est normalement instituée par des associés en vue de partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui en résultera (article 1832 du code civil). Dans votre cas, la société ne remplit aucune de ces deux fonctions, et on peut donc s'interroger sur sa raison d'être

• la société dispose d'une personnalité propre dotée d'un intérêt distinct du vôtre : l'intérêt social. En engageant des dépenses (votre salaire) sans aucun espoir de gain en contrepartie pour la société, vous méconnaissez l'intérêt de cette dernière puisqu'elle n'a "rien à gagner" dans ces opérations. Il s'agit donc d'une forme d'abus de bien social

• en tant que dirigeant, vous êtes tenu de veiller aux équilibres comptables de la société, et vous engagerez donc votre responsabilité dans une situation qui pourrait être assimilée à la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire

je vous remercie également même si ce n'est pas mon sujet car je ne connaissais pas cette possibilité. Par contre je ne comprends pas ce que vous entendez par limiter l'effet de l'inflation ?

• les possibilités de placement de la trésorerie sont limitées à une gamme de supports assez restreinte (CTO ou compte à terme par exemple) si on veut éviter le dépassement de l'objet social
• un investissement un peu trop audacieux et conduisant à de lourdes pertes a de bonnes chances d'être durement sanctionné par l'administration fiscale au titre de l'acte anormal de gestion

calvin a écrit :

je vous remercie également même si ce n'est pas mon sujet car je ne connaissais pas cette possibilité. Par contre je ne comprends pas ce que vous entendez par limiter l'effet de l'inflation ?

si par exemple Celeri dispose d'une trésorerie de 300 000 € et que l'inflation est de x% par an, la valeur que représente ces 300 000 € (son équivalent en biens et services) diminuera d'autant pendant toute la période où la trésorerie restera sur le compte de la société. Pour éviter ce phénomène, il est donc impératif de la placer pour qu'elle produise des revenus (loyers, dividendes, intérêts, plus-values, etc) susceptibles de "couvrir" l'inflation

bien souvent, la société d'exploitation dispose d'un objet social cantonné à une activité précise (le conseil informatique, par exemple) ce qui a deux conséquences :

• les possibilités de placement de la trésorerie sont limitées à une gamme de supports assez restreinte (CTO ou compte à terme par exemple) si on veut éviter le dépassement de l'objet social
• un investissement un peu trop audacieux et conduisant à de lourdes pertes a de bonnes chances d'être durement sanctionné par l'administration fiscale au titre de l'acte anormal de gestion

la modification de l'objet social, et a fortiori la transformation en société civile confère une plus grande liberté tant dans les supports d'investissement que dans le niveau de risque envisageable (dans la SC, la responsabilité est illimitée). Ceci permetd'espérer de meilleurs rendements et ainsi de lutter plus efficacement contre l'inflation, à condition bien sûr de faire les bons placements

calvin a écrit :
en pratique : si vous êtes le seul associé de votre société, que vous n'avez plus aucun client ni fournisseur, on voit mal qui pourrait vous assigner en justice pour les délits mentionnés ci dessus. Comme vous l'avez indiqué, le fisc et l'URSSAF ne devraient pas poser de problème non plus dès lors qu'ils trouvent leur compte dans l'opération. Le risque parait donc relativement modeste, mais il n'est toutefois pas totalement nul


de nombreux chefs d'entreprise qui arrivent en fin de carrière convertissent leur société en SC immobilière ou patrimoniale et convertissent l'essentiel de leur trésorerie accumulée en placements, tout en continuant de se remunérer au titre d'une direction "passive" mais toutefois bien réelle de la société. Vous pourriez éventuellement envisager cette option si vous souhaitez mitiger le risque (et accessoirement limiter l'effet de l'inflation)

Il me semblait avoir lu qu'un changement radical d'activité (par exemple du conseil informatique, vers patrimonial ou immobilier) était considéré comme une cessation d'activité et par suite le boni du dirigeant TNS soumis aux cotisations sociales. Ne serait-ce pas le cas pour Celeri ici ? du coup l'intérêt financier ne serait plus le même...