Création d'entreprise avec associé vivant au Canada
Bonjour à tous.
Nous sommes deux associés (actuellement 2 freelance auto-entrepreneurs) souhaitant créer une structure légale pour notre activité commune, qui aurait pour finalité de recevoir l'argent généré par nos sites web (SaaS) et/ou les différents contrats que l'on aurait signé.
Or nous avons une contrainte de taille, mon associé qui est en train de s'installer au Canada souhaite rapatrier ses comptes et son auto-entreprise au canada, et donc "quitter" le système financier de la France.
Alors est-il possible pour nous de créer la société en tant que 2 associés égalitaires (type SARL) et que lui ne reçoive pas d'argent via la société mais que son auto-entreprise canadienne facture la société française ?
Merci par avance pour vos retours
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vu que l'on ne connaît rien du contexte, la réponse ne peut être que théorique.
En théorie donc, il est possible qu'il ait une entreprise au Canada qui travaille à distance comme sous-traitant d'une entreprise française.
Par contre, on voit mal alors ce qui justifie sa présence dans la SARL de droit français...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
davidj3
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2024Sa présence dans la société s'explique par le fait que l'on souhaite avoir une marque (ou plutot un studio), qui nous appartienne à nous deux et que l'on possède tous les deux, ou du moins qu'on soit au moins tous les deux associés au nom de la marque (comme on compte aussi déposer certains noms etc.)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Désolé mais j'ai vraiment du mal à voir où vous allez, là.
Vous avez été voir comment seront traités ses revenus de source française en application des conventions fiscales ?
Si j'ai bien compris il sera résident fiscal au Canada. Il y a donc une assez forte probabilité pour que l'on n'ait pas besoin d'un montage tordu pour parvenir au but souhaité...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP davidj3
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2024Et bien je suis preneur d'autres solutions qui nous permettraient d'avoir tous les deux des droits ou une notion de propriété partagée sur des marques autrement que de passer par une entreprise ou par un tel montage, cela nous faciliterait la tâche !
