Création d'une micro entreprise avant la signature de RC
Free-Worker-227111
Bonjour àtous,
Je suis actuellement en CDI (client final) et j'ai négocié avec mon employeur pour passer en freelance. J'ai eu leur accord pour entamer la rupture de mon contrat (Repture conventionelle) à condition que j'ouvre ma micro-entreprise et signe le contrat avant de finaliser la rupture et avec un préavis de 2 mois. J'ai créé ma micro-entreprise et j'ai envoyé l'avis de situation que j'ai récupéré sur https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Ils sont entrain de oréparer le contrat, je devrais le signer la semaine prochaine.
Cependant, je suis conscient que j'aurai pas l'ARCE et l'ACRE 😞 car j'ai créé ma micro-entreprise avant de m'inscrire au Pôle Emploi. Est-ce que quelqu'un pourrait partager son expérience à ce sujet et peut-être me donner des astuces ? Est-ce que je peux fermer et rouvrir la micro-entreprise sans en informer mon employeur et sans signer un autre contrat ? Est-ce légal ou non ?
Merci d'avance pour votre aide et vos retours d'expérience !
- Bogoss
Salut Free un pseudo c'est mieux qu'un n °
Tant que tu as une mission ne ferme pas ta structure , ce sera considéré comme du travail au noir .
L'employeur risque de le voir car il peut consulter le répertoire SIRENE et voir ta structure est radiée , le boss va arrêter ton contrat ,
car c'est une affaire qui tombe sous le coup de la loi de travail dissimulé et donc des poursuites pénales .
Pour l'ACRE il faut être inscrit à pole emploi , ton affaire c'est une histoire d'Alfred Hitchcock à donner des sueur froides et à pas lire la nuit !
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Droopyann
Nombre de posts : 3621Nombre de likes : 1800Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
On passe sur le risque de requalification que prend ton ancien employeur (d'autres sujets en parle mieux).
Fermé et rouvrir une microentreprise n'équivaut pas à créer une nouvelle entreprise. Donc ça ne marchera pas plus pour l'ARCE.
Faite une demande officielle de refus de l'ACRE, oublié l'ARCE mais gardez peut être ouvert votre statut de demandeur d'emploi. Si votre mission s'arrête, vous pourrez demander à reprendre les ARE (sous réserve d'être en recherche active d'emploi).A noter : Votre ex-employeur/nouveau client semble très border. J'aurais pas confiance ... Faites bien attention à vous.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2335Nombre de likes : 931Inscrit : 11 juillet 2022Il me semblait avoir répondu mais je ne vois plus mon commentaire. 😪
Bin je suis 100% d'accord avec Droopyann, y compris sur sa remarque à propos de l'employeur. Je le sens pas du tout.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
