Création en décembre ?

MrDupont a écrit : Bonjour,

Je me lance en freelance et je vais créer ma société. Ma question concerne l'exonération des charges pour la première année (oui, je peux bénéficier de cela). Sur ce forum j'ai lu que c'était une mauvaise idée de créer une société en décembre car l'exonération durera jusqu'à la fin d'année et puis c'est tout! Est-ce vrai? Cela me parait bizarre. N'est-ce pas pendent un an à compter de la date de création et pas jusqu'à la fin d'année calendrier?

Il me semble qu'il y a une petite confusion entre l'ACCRE et l'exonération de la CET (ex TP).

Source : APCE

ACCRE

"L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés."


CET

Exonération de contribution économique territoriale pour la 1ère année d'activité

" + Bénéficiaires :
Tout établissement créé en cours d'année sans avoir eu de prédécesseur peut bénéficier de cette mesure.


+ Modalités :
Année de la création (période comprise entre la date de création et le 31/12 de l'année de création) : pas de contribution économique territoriale à payer.

Année suivant la création : la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité, est réduite de moitié.
La base d'imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne bénéficie d'aucune mesure de dégrèvement.

Les 2 années suivant la création : la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est déterminée selon les règles normales.

Texte de référence
Article 1478 du CGI
"

Merci pour les précisions!

Bonjour,

Je suis dans la même situation et il semblerait d'après la FAQ de l'APCE : http://www.apce.com/index.php?pid=643 que le taux d'exonération à 5,4% (BNC) vaut, je cite, "Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation".

J'en conclus donc que non. En revanche, j'en déduis aussi que ce dernier taux n'est valable que 3 trimestres, ce qui ne fait donc pas tout à fait un an.

Voila, en espérant ne pas avoir dit une connerie, je débute aussi.

NicoC a écrit : Voila, en espérant ne pas avoir dit une connerie, je débute aussi.

Et si ! 🤣
3 trimestres plus un (celui de la date d'affilliation) = 4 trimestres.

La vous parlez uniquement de charges sociales, pour les micro entrepreneurs. Pas pour les EI au réel ou sociétés.


Ceci ne concerne pas la CET.