Créer sa société en fin année?

Pas de contraintes, mais c'est plutot une (très) mauvaise idée en général.
Pourqoi perdre l'exo de CFE sur moins d'un mois d'activité, et ensuite la payer plein pot en 2019? Alors qu'ne créant en janvier tu as l'exo pour 2019.

Il me semble Mixomatose que ce ne serait pas “plein pot” en 2019 car l’année suivant la création bénéficie d’un abattement de 50%.

Mais effectivement, ça reste dommage de perdre une année de gratuité. (un peu mon cas car je crée à la fin de cette semaine ; tant pis)

Ne pas oublier que l'affiliation ne se fera plus auprès de la Cipav à compter de janvier. Ce point peut aussi être à prendre en compte.

Bonjour,

Oui, point important que rappelle niouzz (j'allais l'écrire).

Entre fin 2018 et début 2019, il y a la CFE, mais aussi la dernière possibilité d'avoir la CIPAV comme caisse de retraite (impact bien plus gros) pour une des 250 professions qui rejoindrons le RGI au 01/01/2019 (enfin ceux qui créent au réel, car ceux qui créent en micro sont déjà au RGI depuis le 01/01/2018).

Bonjour,

Si le créateur est au chômage, il serait judicieux de créer en 2018 pour ne pas subir une perte de droit en 2019 ? Je pense notamment aux ARE, maintien des allocations, ACCRE ou autres.

Je me trompe ?

Bonjour,
J'étais passé au service des impôts de ma ville afin d'avoir des informations sur la CFE (ayant créé ma société en mars ( EURL IS avec ACCRE)).

Il m'a été dit que j'étais effectivement exonéré de CFE la première année
mais que la seconde je payais 100% et pas 50%.

La raison qui m'a été donnée :
"Vous êtes domicilié chez vous, donc vous payerez la base minimale * taux en vigueur".
L'abattement de 50% est seulement réservé pour les entreprises qui possèdent un local dont le montant de CFE dépasse la base minimale."
Cela m'a paru étrange.

Non, c'est normal. J'ai déjà créé 3 entreprises domiciliées chez moi, et je n'ai jamais bénéficié de ces 50%. La deuxième année, c'est 100%, pas 50%.

Bonjour,

Plus exactement, c'est 50% avec au moins la CFE minimum à payer.

Vous pouvez expliciter svp ?

Bonjour,

Il existe une base minimum de calcul de la CFE.

Quel que soit le nombre de m2 de l'entreprise, elle doit payer sur la base de ce montant fois le taux de la commune. Elle peut être décidée en fonction du chiffre d'affaires. C'est ce qui conduit des TPE (ici sur les forums) à payer des montants de CFE ou plus sur leur commune.

L'exonération ne porte que sur les personnes qui ne sont pas déjà imposé sur ce montant minimum à payer.

Merci hmg pour ces infos. Pour savoir ce qui s'applique sur sa commune il faut se rapprocher de la mairie ou du SIE dont on dépend ?

Oui, niouzz, et là, les écarts peuvent aller de 1 à 10 selon la voracité de la fiscalité locale !

Et plus aucune échappatoire comme dans le passé : l'assujettissement à la cotisation minimum CFE écarte toutes les possibilités d'exonération (antérieurement : celle pour un tout petit CA < 10/15 k€, selon les SIE) et de réduction (sur diminution des bases d'imposition d'une année à l'autre, etc.), possibilités qui ne restent ouvertes qu'en cas d'assujettissement sur des bases réelles.

Par contre, une précision : il existe deux taux de cotisation minimum CFE selon le CA. La tranche 1 va jusqu'à l'ancien seuil Micro (32 600 €/an) ; et la tranche 2 va jusqu'à 100 000 €/an. Mieux vaut le savoir si le CA avoisine le premier seuil, par exemple, car la différence peut peser plusieurs centaines d'euro.

Bonjour,

Il y a aussi la tranche 3 au dessus de 100k notamment.

L’exoneration pour petits CA était limitée dans le temps et dépendait des décisions communales. Tout comme les bases minimales.

Ok, merci pour les réponses.

Pour ma part, j'ai une RC pour mi-décembre
Je vais demander l'ARCE.

Vaut-il mieux que j'attende le début l'année ou que je le fasse mi-décembre et que je paye le 100% pour "CFE" pour 2019?

luftys a écrit : Ok, merci pour les réponses.

Pour ma part, j'ai une RC pour mi-décembre
Je vais demander l'ARCE.

Vaut-il mieux que j'attende le début l'année ou que je le fasse mi-décembre et que je paye le 100% pour "CFE" pour 2019?

Vous en pensez quoi? vaut il mieux attendre 2019 ou la créer en fin d'année?
A savoir, je demande l'ARCE.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

A quelle date démarra votre mission (activité) ?

Vers mi-janvier, si tout se passe bien

Bonjour,

luftys a écrit : Vers mi-janvier, si tout se passe bien

par rapport à la cfe, il vaut mieux créer en 2019.

Mais par rapport à l’affilaition CIPAV en EURL notamment, il vaut mieux le faire avant le 31/12 (le différentiel est bien plus important).