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Date de création de la société
kzg
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kzg
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2 mai 2012
Bonjour,
Y-a-t-il des intérêts et/ou des inconvénients à créer sa société à tel ou tel moment de l'année
Ex: novembre de l'année N ou janvier de l'année N+1
En particulier est-ce que ça change quelque chose au niveau administratif (au sens large : taxes, impôts, effets de seuil etc.) et si oui, qu'est-ce que ça change ?
Merci
Alexandre
Y-a-t-il des intérêts et/ou des inconvénients à créer sa société à tel ou tel moment de l'année
Ex: novembre de l'année N ou janvier de l'année N+1
En particulier est-ce que ça change quelque chose au niveau administratif (au sens large : taxes, impôts, effets de seuil etc.) et si oui, qu'est-ce que ça change ?
Merci
Alexandre
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, il vaut mieux éviter de créer en fin d'année, car tu grilles ton exemption de CFE de première année immédiatement.
De même pour les appels de charges de pemière année.
Comme on raisonne en années civiles, on considèe que tu es en deuxième année dès le 1er janvier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela reste théorique car si vous trouvez une mission au 1er décembre, il faut bien exister au 1er décembre.
Il y a deux possibilités si vous n'avez pas encore d'activité pour une société à l'is :
- Votre activité générera un important résultat, il est donc important d'avoir un maximum de mois d'activité. Chaque mois d'activité augmente en effet le résultat imposé à 15%.
- Votre activité ne générera pas un résultat important, dans ce cas, se pose la question de la CFE et du 1er janvier.
À noter : vérifiez aussi quand créer pour ne pas perdre de validation de trimestre retraite si cela vous importe et l'impact de l'Accre, l'arce et l'are éventuels sur vos choix entre rémunération du travail ou du capital.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012Ca fait beaucoup de termes que je ne connais ou ne comprends pas ;-)
La CFE c'est la taxe professionnelle ? -
SoLeDaDe
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2012Bonjour,
Si je comprend bien les réponses données, cela signifie que si l'on ne débute pas la déclaration au 31/12, on perd tous les avantages (ACCRE, ARCE, CFE, Taxes sur le CA)et surtout on avance l'appel a cotisation ?
Ces éléments là représentent-ils beaucoup sur le CA svp ?
En vous remerciant.
Cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprends pas votre question.
Il n'y a pas perte des avantages, mais un calcul à faire pour voir s'il faut créer fin décembre ou début janvier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012[...] En gros ma question revient à dire, est-ce que pour un même CA, on gagne + si on le déclare à 50/50 sur 2 années plutôt que sur une seule et même année ?
Accessoirement, démarrer en fin d'année N permet de se verser un salaire et de valider des trimestres pour la retraite au titre de cette année non ? -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Il est plus intéressent d'étaler les revenus, de jouer sur les décalages que tout avoir sur une seule année.kzg a écrit : En gros ma question revient à dire, est-ce que pour un même CA, on gagne + si on le déclare à 50/50 sur 2 années plutôt que sur une seule et même année ?
Le différentiel peut être très important.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je crois que je viens -enfin- de comprendre cette réponse : est-ce que ça veut dire qu'il peut y avoir un intérêt à créer la société en fin d'année, même si la première mission ne démarre qu'en janvier 2013 ?Il y a deux possibilités si vous n'avez pas encore d'activité pour une société à l'is :
- Votre activité générera un important résultat, il est donc important d'avoir un maximum de mois d'activité. Chaque mois d'activité augmente en effet le résultat imposé à 15%.
- Votre activité ne générera pas un résultat important, dans ce cas, se pose la question de la CFE et du 1er janvier.
Ceci afin de reverser un salaire sur 2012, pour profiter des tranches d'imposition faible (et/ou juste assez valider des trimestres retraite) ?
Et cet avantage ne serait valable que pour un CA suffisamment élevé, pour compenser le fait de devoir payer la CFE un an plus tôt.
C'est ça ? J'ai bon ? 🤣 🤣 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non,
on ne peut pas se verser une rémunération rétroactivement....
Par contre, pour une activité fortement rémunératrice de durée déterminée (par exemple 6 mois), et si on a le choix de la date de démarrage, il vaut mieux la faire à cheval sur les deux années (3 mois en fin 2012 et 3 mois début 2013). Ca répartit les revenus sur deux années fiscales, donc on baisse de tranches d'imposition (C'était le point de CILEX plus haut).
Si par contre l'activité est peu rémunératrice (peu ou pas du tout d'IR), dans ce cas il est peut-être préférable de faire l'économie de la CFE 2012 et de l'exercer entièrement en 2013 (le point de hmg).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ok. Et ça peut se faire quelque soient les dates de facturation, du moment qu'on est dans le même exercice ?Il est plus intéressent d'étaler les revenus, de jouer sur les décalages que tout avoir sur une seule année
Exple :
- société créée le 1/12/N
- pas de CA (aucune facture) sur l'année N
- CA de 100000 € sur l'année N+1 (mission de 6 mois entre mars et juin par exemple)
=> pour l'exercice complet (13 mois, du 1/12/N au 31/12/N) je peux par exemple décider de me verser 20000€ de salaire au titre de l'année N et 20000€ au titre de l'année N+1, c'est bien ça ? Et pareil pour les dividendes ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les dividendes se versent après la fin de l'exercice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ah oui, logique. Donc dans mon exemple, il y aurait seulement des dividendes en fin d'année N+1.Les dividendes se versent après la fin de l'exercice
Pour la rémunération en revanche, je comprends qu'il est bien possible d'optimiser son IRPP
- soit (cf mon exemple ci-dessus) sur un 1er exercice qui s'étale sur 13 ou 14 mois (ou plus),
- soit (cf https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12191-exercice-comptable-decale-annee-civile) en optant pour un exercice comptable décalé par rapport aux années civiles. Dans ce cas l'optimisation IRPP est même possible chaque année, au prix certes d'une compta un peu plus complexe, mais particulièrement intéressante dans le cas d'une activité très irrégulière (CA 200K€ une année, 0 l'année suivante).