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creation site web:prestation de service?
cplv78
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cplv78
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14 avril 2008
Bonjour,
Pourriez vous me préciser si la création de sites web est assimilée à une activité commerciale ou à une prestation de service? Est ce bien cette distinction qui permet de qualifier le statut en commercant ou en profession libérale?
Merci de votre aide...
Pourriez vous me préciser si la création de sites web est assimilée à une activité commerciale ou à une prestation de service? Est ce bien cette distinction qui permet de qualifier le statut en commercant ou en profession libérale?
Merci de votre aide...
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réalisation est libérale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour,
C'est une prestation de service. Le statut va dépendre de la fiscalité retenue et de la forme juridique : EI, EURL à l'IR, EURL à l'IS, etc., ce qui n'empêche pas d'être une profession libérale.
C'est surtout pour les caisses de retraites que cela à un impact.
A+ -
cplv78
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 avril 2008Merci beaucoup de vos réponses respectives, qui me permettent d'avancer dans ma démarche...
Trés cordialement,