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csg rds non déductible sur indemnité transactionnelle

20 janvier 2007 15:30

Bonjour,
Qui sait me dire si la csg rds non déductible qui se met dans le net fiscal en temps normal si c est la meme règle lors d une indemnité transactionnelle qui elle n est pas soumise à impot sur le revenu mais qui est soumise à CSG RDS ???
merci d avance
Val

hmg 21 janvier 2007 03:13

Bonjour,

Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
SOUVENIRS 21 janvier 2007 10:50

hmg a écrit : Bonjour,

Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.

c'est bien ce qui me semblait......mais voilà autant de questions qui nous font grandir et apprendre .....

Cdt,
Val
SOUVENIRS 21 janvier 2007 11:53

hmg a écrit : Bonjour,

Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.

je viens de potasser les sites pour trouver un texte qui me permettrait de me défendre sur ce point .... et bien pas facile je ne trouve pas d'ailleurs !!

Cdt,
Val
hmg 21 janvier 2007 20:52

Bonjour,

Il est vrai que rien n'est précisé sur ce point.

C'est à vous de voir si vous voulez prendre le risque.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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