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csg rds non déductible sur indemnité transactionnelle
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11 décembre 2006
Bonjour,
Qui sait me dire si la csg rds non déductible qui se met dans le net fiscal en temps normal si c est la meme règle lors d une indemnité transactionnelle qui elle n est pas soumise à impot sur le revenu mais qui est soumise à CSG RDS ???
merci d avance
Val
Qui sait me dire si la csg rds non déductible qui se met dans le net fiscal en temps normal si c est la meme règle lors d une indemnité transactionnelle qui elle n est pas soumise à impot sur le revenu mais qui est soumise à CSG RDS ???
merci d avance
Val
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2006hmg a écrit : Bonjour,
Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.
c'est bien ce qui me semblait......mais voilà autant de questions qui nous font grandir et apprendre .....
Cdt,
Val - Contacter en MP
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2006hmg a écrit : Bonjour,
Si l'indemnité n'est pas soumise, la part non déductible de la CSG CRDS ne l'est pas non plus.
je viens de potasser les sites pour trouver un texte qui me permettrait de me défendre sur ce point .... et bien pas facile je ne trouve pas d'ailleurs !!
Cdt,
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est vrai que rien n'est précisé sur ce point.
C'est à vous de voir si vous voulez prendre le risque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
