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Date début saisie comptable
Bonjour les collègues
J'ai le cas d'une sarl ayant date début activité statutairement au 01/01/2010. Or le 1er Kbis a été délivré le 29/04/2010, suite aux problèmes d'enregistrement. Ma question : à partir de quelle date je pourrais saisir ? 01/01/201 ou bien 29/04/2010 ?
Merci d'avance
J'ai le cas d'une sarl ayant date début activité statutairement au 01/01/2010. Or le 1er Kbis a été délivré le 29/04/2010, suite aux problèmes d'enregistrement. Ma question : à partir de quelle date je pourrais saisir ? 01/01/201 ou bien 29/04/2010 ?
Merci d'avance
- Bonjour,
Normalement, le début d'activité correspond aux statuts.
NB :
- Vous êtes conseil ? Pour mémoire, vous ne pouvez pas tenir la comptabilité d'une entreprise dont vous n'êtes pas le gérant ou le salarié si vous n'êtes pas sous la responsabilité de quelqu'un inscrit à l'Ordre des Experts Comptables.
- Il ne faut jamais démarrer une structure le 01/01. En effet, des taxes sont dues à partir de la première année civile complète. Comme de toute façon le 01/01 est férié, cela correspond bien à la réalité.
- La limite d'envoi des bilans 31/12 par papier est passée (03/05). Seuls les envois TDFC sont encore dans les délais (18/05).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci pour ces informations.
Permet moi de préciser ma question.
Peut-on saisir bien avant de 15 jours de l'enregistrement de la société. Dans mon cas, faut-il saisir depuis le 1er janvier bien que la société ait été enregistrée le 25/04 ?
Merci encore - Bonjour,
Comme indiqué, c'est la date de signature des statuts qui compte entre les associés. Par ailleurs, qu'indique le greffe quand vous allez sur infogreffe comme date des statuts ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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- Bonjour,
Vous devez donc commencer à la signature des statuts.
Quand on commence une activité, il faut tout de suite lancer la création. Même s'il y a des difficultés avec le greffe, au moins la date enregistrée est la bonne.
Là vous perdez le bénéfice de plus de 3 mois d'IS à 15% prorata temporis.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
