Forum
Déclaration 2065 : questions
Bonjour,
Je me pose quelques questions concernant la déclaration 2065. Si vous pouviez m'aguiller ce serait super. JE suis en EURL IS.
1. Page 1 :
Cadre bas de page : "Visa et cachet du membre de l'ordre des experts comptables ou de l'associatio de gestion et de comptabilité"
-> J'avais cru comprendre qu'en EURL IS, l'expert comptable ni le centre de gestion n'était obligatoire ???
->Je remplis donc uniquement la partie de droite : A ......, le ....... en spécifiant mon nom ?
2. Cadre F :
Je me suis versé Y euros en dividendes (de l'exercice 2008) en janvier 2009. Y représente X euros de dividendes brut moins 12.1% CSG-RDS.
Je compte remplir la 1ere ligne (a) avec X euros.
Je compte remplir la ligne (i) avec Y euros.
JE compte remplir la ligne total avec Y euros.
-> Est-ce correct ?
3. Cadre G :
Est ce dans ce cadre que dit-etre spécifié la rémunération défii dans les statuts ? Si oui, dans quelle colonne ?
Est-ce redondant avec la déclaration 2077 ?
Voila pour toutes mes questions.
Je compte vraiment sur votre précise car j'avoue que je sèche un peu sur ces sujets ...
Je me pose quelques questions concernant la déclaration 2065. Si vous pouviez m'aguiller ce serait super. JE suis en EURL IS.
1. Page 1 :
Cadre bas de page : "Visa et cachet du membre de l'ordre des experts comptables ou de l'associatio de gestion et de comptabilité"
-> J'avais cru comprendre qu'en EURL IS, l'expert comptable ni le centre de gestion n'était obligatoire ???
->Je remplis donc uniquement la partie de droite : A ......, le ....... en spécifiant mon nom ?
2. Cadre F :
Je me suis versé Y euros en dividendes (de l'exercice 2008) en janvier 2009. Y représente X euros de dividendes brut moins 12.1% CSG-RDS.
Je compte remplir la 1ere ligne (a) avec X euros.
Je compte remplir la ligne (i) avec Y euros.
JE compte remplir la ligne total avec Y euros.
-> Est-ce correct ?
3. Cadre G :
Est ce dans ce cadre que dit-etre spécifié la rémunération défii dans les statuts ? Si oui, dans quelle colonne ?
Est-ce redondant avec la déclaration 2077 ?
Voila pour toutes mes questions.
Je compte vraiment sur votre précise car j'avoue que je sèche un peu sur ces sujets ...
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1. Page 1 :
> ->Je remplis donc uniquement la partie de droite :
> A ......, le ....... en spécifiant mon nom ?
Oui.
> 2. Cadre F :
> Je me suis versé Y euros en dividendes (de l'exercice 2008)
> en janvier 2009. Y représente X euros de dividendes brut
> moins 12.1% CSG-RDS.
> Je compte remplir la 1ere ligne (a) avec X euros.
> Je compte remplir la ligne (i) avec Y euros.
> JE compte remplir la ligne total avec Y euros.
> -> Est-ce correct ?
Non.
Ce tableau concerne les dividendes versés en 2008. Pas ceux versés pour 2008.
NB : Le problème ne se pose normalement pas puisque l'on ne peut se verser des dividendes que quand la répartition du résultat est faite (donc le bilan terminé)
> 3. Cadre G :
> Est ce dans ce cadre que dit-etre spécifié la rémunération
> défii dans les statuts ? Si oui, dans quelle colonne ?
> Est-ce redondant avec la déclaration 2077 ?
Vous devez indiquer la rémunération du travail des associés et leurs remboursements de frais. Pas les dividendes.
NB : Comme d'habitude, les réponses ne valent que dans le cadre stricte des questions posés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci hmg pour la précision de vos réponses !!!!!
J'en ai presque terminé avec la paperasse pour un exercice complet à l'aide de vos explications.
Donc dores et déjà je sais qu'il y a quelques erreurs, comme les dividendes versés avant le dépot des comptes (oups...) mais quelle soulagement et satisfaction personnelle .... et pour le contrôle fiscal je plaiderais la bonne foi ....
Encore merci. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Je rebondis sur l'exemple de yiihaaa (eurl is et dividendes distribuées à l'associé unique).
J'ai bien noté que le cadre F concernait les dividendes effectivement payées pendant l'année concernée par la déclaration (2010 maintenant), et donc pris sur le bénéfice de 2009.
C'est sur les champs à remplir que je m'interroge. a, i et h sont-t'ils corrects pour ce cas?
Faut-t'il faire une différence dividendes bruts/nets?
En lisant 3w.apce.com/pid1663/dividendes.html, on voit que les prélèvements sociaux n'influent pas sur le calcul de l'abattement de 40% et sur l'ir.
Du coup j'aurais tendance à penser que le cadre F ne doit être remplit qu'avec des montants bruts, soit dans l'exemple de yiihaaa X, X et X...
Qu'en pensez-vous?
Merci. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Personne n'a une idée?
