Déclaration de revenus CIPAV

Le simulateur d'Olivier (comme l'optimiseur pour gérant majoritaire d'Eurl sur mon site) est pour le cas d'un gérant majoritaire d'EURL TNS.

Sa rémunération bénéficie d'un abattement pour frais professionnels de 10% (comme pour les salariés).
Voir sur la DCR :
3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php#EURL

Cette abattement n'est pas applicable pour les EI....

Bonjour,

merci de votre réponse.

Pour ma part je suis en EURL IS TNS, Donc je suis "concerné par cet abattement de 10%.

Sauf que ce n'est indiqué nulle part sur les documents de la CIPAV....

Cordialement,

Smash

C'est comme pour le RSI et la CIPAV : à vous de calculer votre revenu. C'est pas leurs oignons...

Bonjour,

Ce n'est pas à la CIPAV que vous devez déclarer vos revenus, mais sur la DCR qui est envoyée au RSI.

C'est la RSI qui transmet ensuite à la CIPAV.

Donc, c'est la notice de la DCR que vous devez regarder !

Bonjour,

je suis tout à fait d'accord avec vous.

Mais comme tout n'est pas pour le mieux dans le meilleur des monde, le RSI me connais, mais ne m'a pas envoyé de DCR papier, et je n'ai pas pu la remplir en électronique sur le site prévu pour cela.

J'ai eu le RSI au tel, et d'après eux tout est normal....

Entre temps, l'URSSAF et la CIPAV me contactent donc en me demandant soit de payer le max, soit de leur indiquer ma rémunération (pour l'année concernée).

C'est de la que vient mon problème.
Quand je déclare directement aux organismes finaux, est ce que j'applique l'abattement que j'aurai mis sur la DCR?

La réponse est, à mon avis, oui, car c est ce que la CIPAV aurait dû recevoir comme montant.

Ou alors je ne comprends plus rien...... 😕

Cordialement,

Smash

Bonjour,

En 2010 pour la déclaration 2009, le RSI a fait un énorme BUG.

Des milliers de dossiers n'ont pas été lancés et plutôt que de renvoyer des déclarations à ces personnes, le RSI a indiqué à l'urssaf et la cipav que la déclaration n'a pas été retournée.

Voilà un bordereau DCR 2009 :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10020_14.do

Regardez la partie 1-4.

Extrait :
Reportez case RA ou RD le montant net de vos rémunérations, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc (il n’existe pas de rubrique correspondante dans votre déclaration n° 2042).

Bonsoir,

Comme souvent ces dernières années, le RSI est à la ramasse !!!

Je pense que je vais me servir du lien pour envoyer un doc au RSI en parallèle de ma réponse à la CIPAV.

Encore merci de votre réponse et du lien, vous êtes et restez un des piliers de ce forum.

Cordialement,

Smash