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déclaration dividende hors delai
freesas
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21 décembre 2010
bonjour,
je viens de voir que j'etais hors delai pour la declaration de dividendes au SIE. C’est ma 1ere fois c’est balot.
Je rempli le cerfa et là autre surprise le fisc fait des arrondis…résultat en aout je me suis fait un virement en enlevant le prélèvement de 21% et la CSG et j’ai un décalage de 2.5e en trop versé par rapport au cerfa.
J’ai 2 possibilités à mon sens :
1/ Envoyer le cerfa, puis me faire majorer et pleurer pour obtenir une annulation gracieuse
2/ Me reverser la somme exacte ce mois-ci, passer l’autre versement en rémunération, et envoyer le cerfa dans le délai pour le coup.
La 2 me parait séduisante, même si de mémoire les dividendes doivent etre versés dans une certaine période après clôture du bilan non?
Qu’en pensez vous ? merci.
je viens de voir que j'etais hors delai pour la declaration de dividendes au SIE. C’est ma 1ere fois c’est balot.
Je rempli le cerfa et là autre surprise le fisc fait des arrondis…résultat en aout je me suis fait un virement en enlevant le prélèvement de 21% et la CSG et j’ai un décalage de 2.5e en trop versé par rapport au cerfa.
J’ai 2 possibilités à mon sens :
1/ Envoyer le cerfa, puis me faire majorer et pleurer pour obtenir une annulation gracieuse
2/ Me reverser la somme exacte ce mois-ci, passer l’autre versement en rémunération, et envoyer le cerfa dans le délai pour le coup.
La 2 me parait séduisante, même si de mémoire les dividendes doivent etre versés dans une certaine période après clôture du bilan non?
Qu’en pensez vous ? merci.
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jockerdz
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2010Je pense que les dividendes doivent être versés dans les 6 mois suivant l'AG ayant acté la distribution.
A confirmer par un EC - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Il y a effectivement des arrondis, mais je suis surpris que ça fasse 2,5 euros au total, ça me semble beaucoup pour un arrondi (c'est la somme des arrondis sur chaque prélèvement qui conduit à cela ?)
Sinon, pour la pénalité, comme il n'y a pas de petits profits, c'est 10% pour paiement tardif plus 5% pour déclaration tardive.
Le paiement des dividendes doit intervenir dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice (mais aucune sanction n'est prévue si ce délai n'est pas respecté)
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010oui en effet c'est la partie CSG qui a crée 3 arrondis, au final c'est 1.5euros. cela m'apprendra à vouloir trop précis...
bref je suis encore dans les temps pour me reverser (septembre 9 mois après cloture), refaire mon cerfa et éviter le redressement...surtout pour 1.5euros...
