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plusieurs questions (ACCRE / Patrimoine)
pascalmagat
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10 septembre 2007
Bonjour,
Ayant eu l'accord de la DDTE concernant l'ACCRE et leur ayant envoyé mon siren de l'insee justifiant mon début d'activité, j'ai alors demandé l'aide aux assedic pour avoir le 1/2 en 1/2 fois de mon reliquat de droit de chômage avec le formulaire qu'ils m'avaient envoyé.
Hors, maintenant, il me réclame le CERFA CE12 de la DDTE.
Vais-je le recevoir ? dois-je le télécharger et l'envoyer à la DDTE ?
2
J'ai lu qu'il fallait scinder son patrimoine (ma maison) de l'IE auprés de son notaire.
est-ce exact ?
merci
Ayant eu l'accord de la DDTE concernant l'ACCRE et leur ayant envoyé mon siren de l'insee justifiant mon début d'activité, j'ai alors demandé l'aide aux assedic pour avoir le 1/2 en 1/2 fois de mon reliquat de droit de chômage avec le formulaire qu'ils m'avaient envoyé.
Hors, maintenant, il me réclame le CERFA CE12 de la DDTE.
Vais-je le recevoir ? dois-je le télécharger et l'envoyer à la DDTE ?
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J'ai lu qu'il fallait scinder son patrimoine (ma maison) de l'IE auprés de son notaire.
est-ce exact ?
merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lors de l'acceptation de votre ACCRE par la DDTE, ils vous ont retourné une liasse avec leur tampon dessus et différents feuillets destinés à différents organismes.
Vérifiez s'il ne vous reste pas celui des assedic.
Pour la protection de la résidence principale (si vous êtes propriétaire), il faut voir avec un notaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
