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Déclaration EIRL

Nico91

Nico91

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Bonjour,

J'ai fait ma déclaration pour créer mon EIRL, donc status indépendant.
Cependant, dans la 3e étape de déclaration, je dois envoyer plusieurs pièces tels que :

- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Declaration sur l'honneur de non condamnation avec attestation de filiation

- Justificatif de la jouissance des locaux
- Pieces relatives aux activites reglementees pour le R.C.S et necessitant une demarche prealable a la formalite aupres d'un organisme habilite
- Declaration d'affectation du patrimoine
- Acte notarie ou attestation du notaire et, le cas echeant, un etat descriptif de division lorsqu'une seule partie d'un ou de plusieurs biens immobiliers est affectee
- Declaration attestant de l'information prealable et de l'accord expres du conjoint ou des coindivisaires lorsque tout ou partie des biens affectes sont des biens communs ou indivis

Je n'ais aucune idée de ce que je dois envoyer sauf pour les 3 premiers que j'ai déjà envoyer.

Est-ce nécessaire d'envoyer chacun de ces documents ?
Je pense avoir envoyer l'essentiel mais je ne peux pas passer à l'autre étape sans les autres documents..

Si quelqu'un pouvait m'éclaire..Dois-je aller voir un notaire pour ces documents ?

Merci

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