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Déclaration EIRL
Nico91
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Nico91
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24 octobre 2012
Bonjour,
J'ai fait ma déclaration pour créer mon EIRL, donc status indépendant.
Cependant, dans la 3e étape de déclaration, je dois envoyer plusieurs pièces tels que :
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Declaration sur l'honneur de non condamnation avec attestation de filiation
- Justificatif de la jouissance des locaux
- Pieces relatives aux activites reglementees pour le R.C.S et necessitant une demarche prealable a la formalite aupres d'un organisme habilite
- Declaration d'affectation du patrimoine
- Acte notarie ou attestation du notaire et, le cas echeant, un etat descriptif de division lorsqu'une seule partie d'un ou de plusieurs biens immobiliers est affectee
- Declaration attestant de l'information prealable et de l'accord expres du conjoint ou des coindivisaires lorsque tout ou partie des biens affectes sont des biens communs ou indivis
Je n'ais aucune idée de ce que je dois envoyer sauf pour les 3 premiers que j'ai déjà envoyer.
Est-ce nécessaire d'envoyer chacun de ces documents ?
Je pense avoir envoyer l'essentiel mais je ne peux pas passer à l'autre étape sans les autres documents..
Si quelqu'un pouvait m'éclaire..Dois-je aller voir un notaire pour ces documents ?
Merci
J'ai fait ma déclaration pour créer mon EIRL, donc status indépendant.
Cependant, dans la 3e étape de déclaration, je dois envoyer plusieurs pièces tels que :
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Declaration sur l'honneur de non condamnation avec attestation de filiation
- Justificatif de la jouissance des locaux
- Pieces relatives aux activites reglementees pour le R.C.S et necessitant une demarche prealable a la formalite aupres d'un organisme habilite
- Declaration d'affectation du patrimoine
- Acte notarie ou attestation du notaire et, le cas echeant, un etat descriptif de division lorsqu'une seule partie d'un ou de plusieurs biens immobiliers est affectee
- Declaration attestant de l'information prealable et de l'accord expres du conjoint ou des coindivisaires lorsque tout ou partie des biens affectes sont des biens communs ou indivis
Je n'ais aucune idée de ce que je dois envoyer sauf pour les 3 premiers que j'ai déjà envoyer.
Est-ce nécessaire d'envoyer chacun de ces documents ?
Je pense avoir envoyer l'essentiel mais je ne peux pas passer à l'autre étape sans les autres documents..
Si quelqu'un pouvait m'éclaire..Dois-je aller voir un notaire pour ces documents ?
Merci
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Si tu as un local commercial, le bail...NAL a écrit : - Justificatif de la jouissance des locaux
Si tu es une profession réglementée (mais je ne pense pas, tu le saurais..)- Pieces relatives aux activites reglementees pour le R.C.S et necessitant une demarche prealable a la formalite aupres d'un organisme habilite
La part de ton patrimoine affecté à l'EIRL- Declaration d'affectation du patrimoine
Si une partie de ton patrimoine est partiellement affectée à l'EIRL (par exemple une pièce de ton domicile), ou bien ta voiture...- Acte notarie ou attestation du notaire et, le cas echeant, un etat descriptif de division lorsqu'une seule partie d'un ou de plusieurs biens immobiliers est affectee
Si tu es marié en communauté, et que tu affectes une partie des biens commmuns, l'épouse doit donner son accord....- Declaration attestant de l'information prealable et de l'accord expres du conjoint ou des coindivisaires lorsque tout ou partie des biens affectes sont des biens communs ou indivis
Tous ces documents sont obligatoire, et doievent être remplis ou bien doivent comporter la mention "Néant" si pas applicable...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : si une pièce du domicile entre dans le patrimoine affecté, il y aura une plus value professionnelle en cas de cession du bien ou d'arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nico91
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Merci pour vos réponses, je vais envoyer des documents "NEANT, non concerné"
comment ça une pluvalue, si je travail chez le client, dois-je déclarer une pièce comme local de mon entreprise ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si une partie de chez vous est professionnelle, elle ne fait pas partie de votre résidence principale. Surtout si vous la valorisez et amortissez le montant pour le compter en charge dans l'activité notamment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nico91
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012D'accord, merci de cette précision.
J'ai reçu un courrier me demandant comme dernières pièces :
-fiche INSEE
- Déclaration d'affectation du patrimoine ( modèle trouvé)
Je suis développeur dans l'informatique. Quel type de bien puis-je affecter dans ma déclaration du patrimoine ? et quel intérêt j'y trouverais ?
Savez vous ou je peux trouver la fiche INSEE ?
merci -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avis de situation sirène sur le site de l'Insee ?
Il y a peu de choses affectables pour une activité informatique en régie. Si vous mettez une partie de votre résidence principale, elle devient pro pour cette partie.
Éventuellement, vous pouvez évaluer votre clientèle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nico91
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Bonjour,
La fiche INSEE = avis de situation sirène ? je ne trouve rien sur google ni sur le site de l'INSEE.. :/
C'est quand même laborieux les démarches.. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Après des heures de recherche sur Google (à moins que cela soit 10 secondes, j'ai la mémoire qui flanche par moments) :
http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
(1er résultat). 🙄Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nico91
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Bonjour et merci,
Le problème est que je ne possède pas de numéro SIREN, je fais les démarches pour en obtenir un et on me demande cette fiche INSEE..
Merci. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout simplement parce que vous ne devez fournir ce document que si l'EI existe déjà, non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Nico91
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2012Bonjour,
Apres quelques appels par ci, par la,
Je crois avoir ma fiche INSEE ( formulaire P0 à remplir qui constitue un dossier = fiche INSEE je pense)
Néanmoins, j'ais dut remplir ce formulaire sur un site de l'urssaf alors que j'avais déjà fait tout ça via le site guichet-entreprise.fr
J'ais l'impression qu'ils n'ont pas fait ce que je viens de faire..(ouvrir le dossier)
Une fois le formulaire P0 remplis, je reçoit un numéro de dossier etc. et rebelote, je dois faire parvenir les pièces justificatives auprès du Centre de Formalités des Entreprises des Autoentrepreneurs..
la fiche INSEE, je la recevrais après avoir envoyer le dossier ?
J'ais payé des frais sur le site guichet entreprise, j’espère donc que toute mes pièces et les frais seront déjà pris en compte. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je retente : La liste des documents concerne toutes les situations. Cela ne veut pas dire que tous les documents sont à fournir.
Par exemple, si vous êtes français, vous n'allez pas faire une photocopie de votre carte de séjour.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.