Déclarations - Guichet unique
VincentB_
Bonjour,
A compter du 1er janvier 2023, les CFE seraient (*) supprimés et remplacés par un guichet unique "géré" (ahem ahem touss touss) par l'INPI.
C'est un bordel monstre.
Je vous invite à énormément anticiper vos formalités déclaratives.
Rappel : le délai est de 15 jours pour les personnes physiques et d'un mois pour les personnes morales, sans pouvoir dépasser le dernier jour du mois civil en cas d'assujettissement TVA. Ne vous y prenez surtout pas au dernier moment. Et je suggère d'éviter absolument :
de déposer après le 10 du mois,
de faire un dépôt en janvier 2023.
(*) L'Ordre des experts-comptables, le Conseil National des Barreaux, et à peu près toutes les organisations représentatives des professionnels du conseil dont les dirigeants sont dotés d'un cerveau ont demandé le report de l'entrée en vigueur de cette m... de ce truc. Ces demandes ont fait l'objet d'un classement vertical par Bercy. A priori la date du 1er janvier 2023 est définitive.
- Utilisateur supprimé
Pour effectivement abonder dans le sens de Vincent (Super galipette pour ne pas te tutoyer 😂) , j'ai tenté de faire une déclaration sur https://procedures.inpi.fr/.
J'ai abandonné et j'ai été télécharger un CERFA pour faire la même déclaration en manuscrit.
Contexte : faire une déclaration LMNP
Questions posées par la machine : où établissez vous votre siège social ? adresse de l'établissement ? Quel est votre numéro TNS ? Conjoint collaborateur ?
Le truc assez marrant : je rappelle que LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. A un moment, tu arrives sur un choix entre "particulier" et "professionnel". Donc, évidemment, tu cliques sur "particulier". Bah... perdu.... il fallait cliquer sur "professionnel".
Tout le reste étant du même acabit, j'ai fini par passer mon chemin. 😒
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Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Super galipette pour ne pas te tutoyer 😂
Pas de chichis entre nous, restons simples, appelez-moi Maître.😋
J'ai abandonné et j'ai été télécharger un CERFA pour faire la même déclaration en manuscrit.
Sage précaution... Moi-même je speede pour finir tous mes dépôts en papier demain.
Votre cas me fait très peur. Un loupé avec une déclaration LMP au lieu de LMNP je ne sais pas si c'est récupérable.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
