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deductibilité facture en provenance des USA
Bonjour,
Ce sujet avait déjà été abordé dans le passé mais je n'ai jamais eu de réponse claire.
Il existe des sociétés (notamment une basée aux USA) qui servent d'intermédiaire entre un donneur d'ordre et des prestataires indépendants ou d'autre sociétés qui eux sont basés un peu partout dans le monde(essentiellement de la prestation de programmation informatique à distance).
Si on utilise les services de cet intermédiaire il envoie régulièrement une facture contenant le nb d'heures effectuées par chaque intervenant durant la période, en mentionnant le nom de l'intervenant, le nb d'heures , le tarif horaire.
Dans la mesure ou le travail est effectué dans un autre pays que la france, par une personne étrangère et est facturé par une société US, il n'y a (à mon sens) rien à craindre des diverses administrations françaises mais qu'en est-il exactement ?
Niveau fiscal, la facture est légitime et ne provient pas d'un paradis fiscal donc à priori est déductible ?
Niveau social (urssaf), le travail et le travailleur n'ont aucun lien avec la france (seul le client est français) , donc la encore je ne vois pas ce qu'ils pourraient trouver à redire ?
Par contre cela peut-il être considéré comme de l'importation de bien immatériels et soumis à un quelconque doit de douane ou autre ?
Au delà d'un certain montant cela donne-t-il lieu à amortissement ?
Merci
Ce sujet avait déjà été abordé dans le passé mais je n'ai jamais eu de réponse claire.
Il existe des sociétés (notamment une basée aux USA) qui servent d'intermédiaire entre un donneur d'ordre et des prestataires indépendants ou d'autre sociétés qui eux sont basés un peu partout dans le monde(essentiellement de la prestation de programmation informatique à distance).
Si on utilise les services de cet intermédiaire il envoie régulièrement une facture contenant le nb d'heures effectuées par chaque intervenant durant la période, en mentionnant le nom de l'intervenant, le nb d'heures , le tarif horaire.
Dans la mesure ou le travail est effectué dans un autre pays que la france, par une personne étrangère et est facturé par une société US, il n'y a (à mon sens) rien à craindre des diverses administrations françaises mais qu'en est-il exactement ?
Niveau fiscal, la facture est légitime et ne provient pas d'un paradis fiscal donc à priori est déductible ?
Niveau social (urssaf), le travail et le travailleur n'ont aucun lien avec la france (seul le client est français) , donc la encore je ne vois pas ce qu'ils pourraient trouver à redire ?
Par contre cela peut-il être considéré comme de l'importation de bien immatériels et soumis à un quelconque doit de douane ou autre ?
Au delà d'un certain montant cela donne-t-il lieu à amortissement ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprends pas : quelle est la relation de cette société avec la France ? Vous en êtes associé ou dirigeant ?
Vos revenus provenant de cette structure seront taxés en France en fonction des réglementations en vigueur entre les deux pays.
NB : Si vous avez un compte en banque personnel à l'étranger, vous devez le déclarer en France lors de votre IRPP.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Hmg il ne faut pas voir le mal et l'optimisation fiscale partout, je n'ai aucun lien avec cette structure 🤣
C'est une pure relation commerciale entre une société basée en France (la mienne) et une autre société basée aux USA dont le métier est de servir d'intermédiaire (moyennant commission) entre des indépendants du monde entier et des clients également du monde entier.
C'est un peu comme les grands comptes qui font développer leurs logiciels en chine,en inde etc... je veux juste faire comme eux mais en passant par un intermédiaire qui a pour rôle essentiel d'agir en tant que tiers de confiance et de médiateur en cas de litiges.
NOTE: en fait j'ai déjà fait appel à leur services mais à titre personnel (j'ai payé avec mon compte perso et donc je n'ai rien déduit dans ma société), c'était pour des montants très faibles.
Même si je me suis rendu compte qu'il est très difficile de sous traiter des projets de cette manière, j'ai hélas besoin de leur services à titre professionnel cette fois pour des montants plus importants, d'où mes questions. 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une structure à l'étranger, qui ne vous appartient pas, qui n'a pas de clients ou fournisseurs en France, n'est pas concernée par la législation française et surtout n'ayant pas de relations avec vous n'a aucun intérêt pour vous.
Je repose donc ma question : quelle est clairement votre relation avec cette structure ? Vous seriez son client ?
Ce n'est pas une question de voir le mal, c'est avoir les informations pour répondre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'anesolo fait référence à des socités comme anciennement "rentacoder" (qui a changé de nom depuis), qui mettent en relation au niveau mondial des freelances et des donneurs d'ordres.
Ils ont une liste de freelances inscrits sur leur site à qui ils publient les appels d'offres, récupèrent les réponses, l'acheteur choisit à qui il attribue le projet, et ils servent ensuite de tiers de confiance en ce qui concerne les paiements (l'acheteur verse l'ntégralité du contrat + frais à l'intermédiaire avant le début de la prestation - le paiement n'a lieu ensuite qu'à la recette de la fourniture).
Ils ont des clients et des fournisseurs (freelances)partout dans le monde. A une époque, j'étais inscrit comme développeur (mes premiers revenus de freelance), et c'est très instructif de se frotter à des freelance indiens, ukrainiens ou chinois.
Les projets réalisés par chaque freelance sont visibles, ainsi que la note que lui ont accordées leur client, ce qui évite de faire un choix totalement en aveugle.
Ce sont des intermédiaires tout ce qu'il y a de plus légitimes qui fournissent des prestations réelles, et je ne vois pas ce qu'il pourrait y avoir comme problème à déduire une facture pour ces prestations.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Merci mixomatose c'est tout à fait ça, je pense aussi qu'il ne devrait pas y avoir de soucis mais dans ce pays où l'instabilité juridique et fiscale est la règle on est jamais sur de rien 😉
Hmg même si je n'ai pas écrit le mot "client" il me semblait clair d'après mes messages que ma société est cliente de la société US, sinon pourquoi voudrais-je déduire une facture ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis peut-être basique, mais je préfère une "clarté claire" plutôt qu'une clarté qui se déduit du message. Il peut y avoir de grands écarts entre ce que l'on peut lire et ce que l'autre veut exprimer.
Si vous confiez une prestation à un fournisseur américain qui fera intervenir un de ses partenaires pour une prestation immatérielle, il n'y a pas de TVA en France sur cette prestation et vous pourrez déduire la facture (bien entendu si la charge est liée à votre activité)..
A noter : pas de TVA déductible sur la fourniture d'un travail veut dire un solde de TVA important à verser par la suite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Merci hmg, pour la TVA de toutes manières vu que je n'ai quasiment aucun frais chaque trimestre je paye déjà plusieurs milliers d'euros 🙁
Ca ne changera donc pas grand chose ...
Mais au moins je suis rassuré, je peux déduire la facture si besoin ... reste à trouver un prestataire valable, et là ça ne va pas être de la tarte 😕 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne considérez pas la TVA comme une fatalité. Si vous n'étiez pas assujetti, vous factureriez que le HT et donc la trésorerie correspondante ne passerait pas sur vos comptes car vos clients sont assujettis.
Dîtes vous plutôt que vous gagnez chaque année entre 300 et 1000 euros de TVA déductible sur vos frais.
Bien entendu, vos clients seraient des particuliers ou dans un domaine sans TVA (ex : une grande part du médical, de l'enseignement et du monde associatif notamment), l'impact d'être assujetti ou non serait bien plus important.
Pour mémoire :
http://www.freelance-info.fr/tva-or-not-tva,20.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
