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Déductibilité prévoyance / mutuelle

4 novembre 2020 17:13

Bonjour,

Je suis président de SASU et je vais commencer à me verser un salaire prochainement. Je n'ai aucun autre salarié. Je compte prendre un contrat de prévoyance pour compléter les garanties minimales de la Sécurité Sociale.

Est-ce que les primes d'assurance payées pour la mutuelle et la prévoyance (IJ, décès...) sont déductibles de l'IS ?
Est-ce qu'il y a un plafond à cette déductibilité ?
Est-ce qu'une partie (ou la totalité ?) dee ces primes d'assurances est soumise à cotisations patronales / salariales, et est-ce qu'il y a une réintégration quelque part au niveau de l'IR ?

Merci

hmg 4 novembre 2020 17:35

Bonjour,

Vous êtes assimilé salarié en SAS.

Vos cotisations facultatives sont des charges déductibles pour la société. Donc pas d'IS.

Par contre, il existe des seuils de déductibilité pour le salarié (assez élevés). Ce qui dépasse est considéré comme un avantage en nature et soumis à cotisations. Par ailleurs, elles sont soumises à CSG-CRDS et dans certains cas au forfait social.

Rapidement :
- les cotisations sont soumises à CSG-CRDS
- elles sont exonérées des autres cotisations dans certaines limites (pour la santé et prévoyance 6% du PASS + 1,5% de la rémunération annuelle sans dépasser 12% du PASS, pour la retraite 5% du PASS ou de la rémunération annuelle limitée à 5 PASS).
- elles sont exonérées d'IRPP dans certaines limites (pas les mêmes sinon ce serait pas drole : pour la santé et prévoyance 5% du PASS + 2% de la rémunération annuelle sans dépasser 2% de 8 PASS, pour la retraite 8% de la rémunération annuelle limitée à 8 PASS)
- certaines sont soumises à forfait social (pas d'autres).

Le mieux est de voir avec la personne qui établit vos bulletins de paie (normalement son logiciel fait les calculs en fonction de votre rémunération).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
GB2A 5 novembre 2020 10:46

Bonjour,

Je me permets juste de rajouter au post de HMG que la part patronale de la mutuelle est inclus dans votre revenu imposable (oui c'est beau de payer des impots sur un montant qu'on ne touche meme pas 🙂 )

Cordialement
hmg 5 novembre 2020 14:48

Bonjour,

Oui et non.

Car c'est un avantage en nature pour la part patronale.

Donc :
- oui, on cotise dessus.
- non, ce n'est pas si anormal que cela.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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