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Déduction totale du loyer dans appartement dédié

29 mars 2009 14:37

Bonjour,

j'habite avec mon ami dans un appartement.

Je loue un autre appartement (sous mon nom particulier) de 58 m2, qui est totalement dédié à mon activité de création de site internet, webmaster /

infographiste. Je précise que c'est un appartement normal (avec salon, cuisine, salle de bain, 1 chambre...) et non un bureau/local commercial.

J'excerce seule, mon activité artisanale, en Entreprise individuelle, au réel simplifié BIC.

1/ ai-je le droit de déduire dans ma comptabilité 100 % du loyer + 100 % des charges (locatives, eau, électricité, chauffage...)

2/ que faut-il en pièce justificative dans la compta : une simple note de frais suffit-elle ?

Merci à celui ou celle qui me répondra.

Cordialement,

Sabine

hmg 30 mars 2009 00:09

Bonjour,

Vous êtes en EI ou société ?

Justifier du coût n'est qu'une partie de la justification, il faut aussi justifier du besoin professionnel que vous avez de ce local d'activité séparé à 100% pro.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
stephanie23 30 mars 2009 07:50

Je suis en EI.

J'ai 2 ordinateurs, 3 écrans, sur 2 bureaux. Un scanner etc...
Besoin de rangement.
J'ai besoin de calme pour travailler, séparer activité professionnelle de ma vie privée...

Je fais des sites internet, je gère des sites en tant que webmaster et suis infographiste.

Croyez-vous que cela suffisse-t-il à justifier le besoin professionnel d'un local d'activité séparé à 100% pro.

Merci pour votre réponse HMG

Cordialement,
Calimero 30 mars 2009 11:25

<mode>
Et il vous faut la surface d'une 3 pièces, avec l'équipement, pour quelques écrans et deux bureaux ?
</mode>

Sinon, as-tu consulté les offres de location de bureau dans les évironnements ? Histoire de savoir comment ca se situe par rapport à ta dépense. Si la différence est faible, voire à ton avantage, ce sera toujours un élément de plus en ta faveur.
stephanie23 31 mars 2009 08:30

Oui bonne idée Calimero.

Le loyer mensuel de cet appartement sans les charges est de 390 euros.

Mais tout laisse à penser que je n'ai pas vraiment le droit en tant que webmaster de sites ?

Qui pourrait me répondre franchement.

Je dois voir un expert comptable pour qu'il me signe ma comptabilité (que j'ai moi même faite) pour le CGA et j'ai peur qu'il ne me refuse de comptabiliser ces 100% loyers.

Qu'en pensez-vous

J'aimerai en avoir le coeur net.
Calimero 31 mars 2009 08:51

Le problème n'est pas tant d'être webmaster ou non mais de justifier que c'est une dépense raisonnable, prise dans l'intérêt de l'entreprise. Il faut que tu justifies de l'intérêt d'avoir un deuxième appartement au lieu de travailler simplement chez toi.

Tu serais artisan cordonnier avec une échoppe, le besoin serait beaucoup plus simple à justifier, par exemple.

Ici le "problème" relève de l'administration fiscale. Il faut donc obtenir de leur part une réponse écrite qui engagera le service des impôts. On appelle ca un rescrit fiscal.

Voir sur servicepublic.fr

En gros, il s'agit d'écrire en recommandé à ton service des impôts en décrivant précisément ta situation et en posant tes questions pour obtenir derrière une réponse écrite qui engagera l'administration.

Tu sauras alors si oui ou non l'administration considèrera comme "abusif" le fait d'avoir un appartement distinct.

Ton CGA et ton EC peuvent aussi te donner des conseils avant de contacter l'administration fiscale. Si les deux te disent que c'est pas possible de passer à 100% en charge, ce sera quand même un indicateur. A toi d'évaluer ensuite en fonction de leurs réponses si tu veux contacter l'administration fiscale.

Contacter ton EC et ton CGA, ca me paraît être la première étape.

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