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Déductuion pour frais de repas
Bonjour,
Je suis très à la bourre pour mon 2035 ... je vais finir par prendre un comptable 🤣
J'ai vu que pour la déduction pour frais de repas, comme je ne peux rentrer à la maison, je peux déduire :
- 4.3€ sans facture
- avec une facture : montant TTC si < 16.80€ sinon 16.8€
Ce calcul est bon ?
De plus peut-on y soustraire la TVA ?
D'avance merci
Je suis très à la bourre pour mon 2035 ... je vais finir par prendre un comptable 🤣
J'ai vu que pour la déduction pour frais de repas, comme je ne peux rentrer à la maison, je peux déduire :
- 4.3€ sans facture
- avec une facture : montant TTC si < 16.80€ sinon 16.8€
Ce calcul est bon ?
De plus peut-on y soustraire la TVA ?
D'avance merci
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008C'est pas tout à fait ca.
Premier point: aucune déduction de quoique ce soit (repas, matériel, ...) s'il n'y a pas de justificatifs.
Ensuite, en BNC et en BIC, il y a une instruction fiscale chaque année (BN, cette année: 5 G-1-10).
Le principe est que tu ne peux déduire que le surcout par rapport à un repas pris chez toi. Et la déduction est plafonnée.
L'administration fiscale publie chaque année les deux "bornes".
C'est à dire la valeur estimée d'un repas chez soi: 4.35€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme "personnelle": 16.80€ TTC
Concrètement:
Bouffe de 8€ sans ticket : niet, rien à déduire
Bouffe de 4€ avec ticket : niet, rien à déduire, on est sous les 4.35€
Bouffe de 10€ avec ticket: déduction de 10 - 4.35 = 5.65€
Bouffe de 20€ avec ticket: déduction de 16.80 - 4.35 = 12.45€
Concernant la récupération de la TVA, elle est apparemment possible sur la fraction déductible. Mais à moins d'avoir pondu une macro dans son soft de compta, faut vraiment le vouloir, surtout si on a des notes avec les 2 taux de TVA. 🤣 - Contacter en MP
franckrr
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2010Clair.
C'était comme ça que je le faisais et je ne tenais pas compte de la TVA pour simplifier. On est pas à quelques dizaines d'€ près non plus. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Surtout :Calimero a écrit : Concernant la récupération de la TVA, elle est apparemment possible sur la fraction déductible. Mais à moins d'avoir pondu une macro dans son soft de compta, faut vraiment le vouloir, surtout si on a des notes avec les 2 taux de TVA. 🤣
- que les textes ne disent pas que les repas pris seuls permettent de déduire la TVA (si c'est fait, il y a donc un risque de redressement)
- qu'il faut respecter les règles de présentation de TVA pour pouvoir la déduire. Ainsi, si elle ne figure pas, elle n'est pas déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3824Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007quelles sont ces règles HMG ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, voir le bulletin officiel des impôts suivant : BO 3 CA 136 du 7 août 2003 (Chapitre 2).
3w11.minefi.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.pdf
(de mémoire, car il ne me semble pas qu'un texte ai modifié les règles depuis)
Quelques années plus tard, il y a eu une simplification pour les notes de restaurant de moins de 150 €. Elles peuvent ne pas porter d'informations sur le client.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
A.MELTZHEIM
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 15 octobre 2012Très clair ...
Mais est ce que ces histoires de plafond et de seuil s'appliquent si on est en SARL ? Sachant que je suis gérant majoritaire et consultant informatique.
(c'est censé être différent de BNC ?)
Merci.
