Déductuion pour frais de repas

C'est pas tout à fait ca.

Premier point: aucune déduction de quoique ce soit (repas, matériel, ...) s'il n'y a pas de justificatifs.

Ensuite, en BNC et en BIC, il y a une instruction fiscale chaque année (BN, cette année: 5 G-1-10).

Le principe est que tu ne peux déduire que le surcout par rapport à un repas pris chez toi. Et la déduction est plafonnée.

L'administration fiscale publie chaque année les deux "bornes".
C'est à dire la valeur estimée d'un repas chez soi: 4.35€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme "personnelle": 16.80€ TTC

Concrètement:

Bouffe de 8€ sans ticket : niet, rien à déduire

Bouffe de 4€ avec ticket : niet, rien à déduire, on est sous les 4.35€

Bouffe de 10€ avec ticket: déduction de 10 - 4.35 = 5.65€

Bouffe de 20€ avec ticket: déduction de 16.80 - 4.35 = 12.45€

Concernant la récupération de la TVA, elle est apparemment possible sur la fraction déductible. Mais à moins d'avoir pondu une macro dans son soft de compta, faut vraiment le vouloir, surtout si on a des notes avec les 2 taux de TVA. 🤣

Clair.

C'était comme ça que je le faisais et je ne tenais pas compte de la TVA pour simplifier. On est pas à quelques dizaines d'€ près non plus.

Bonjour,

Calimero a écrit : Concernant la récupération de la TVA, elle est apparemment possible sur la fraction déductible. Mais à moins d'avoir pondu une macro dans son soft de compta, faut vraiment le vouloir, surtout si on a des notes avec les 2 taux de TVA. 🤣

Surtout :
- que les textes ne disent pas que les repas pris seuls permettent de déduire la TVA (si c'est fait, il y a donc un risque de redressement)
- qu'il faut respecter les règles de présentation de TVA pour pouvoir la déduire. Ainsi, si elle ne figure pas, elle n'est pas déductible.

quelles sont ces règles HMG ?

Bonjour,

De mémoire, voir le bulletin officiel des impôts suivant : BO 3 CA 136 du 7 août 2003 (Chapitre 2).
3w11.minefi.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.pdf

(de mémoire, car il ne me semble pas qu'un texte ai modifié les règles depuis)

Quelques années plus tard, il y a eu une simplification pour les notes de restaurant de moins de 150 €. Elles peuvent ne pas porter d'informations sur le client.

Très clair ...

Mais est ce que ces histoires de plafond et de seuil s'appliquent si on est en SARL ? Sachant que je suis gérant majoritaire et consultant informatique.

(c'est censé être différent de BNC ?)

Merci.