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Délais de contestation d'une facture
Bonjour à tous,
Je suis en litige avec un de mes clients qui conteste ma dernière facture.
Je précise que cette facture a été envoyée à mon client le 20/02/2010 avec une échéance de paiement au 21/04/2010 et nous somme le 26/05/2010.
A près lui avoir réclamé plusieurs fois pendant un mois et après une conversation téléphonique avec lui ce soir, il compte me demander seulement maintenant un ''avoir'' sur certaines conneries que j'aurais faites.
A t-il le droit ??? Quel est le délais de contestation d'une facture ???
Merci de me répondre le plus vite possible et merci de votre compréhension.
Je suis en litige avec un de mes clients qui conteste ma dernière facture.
Je précise que cette facture a été envoyée à mon client le 20/02/2010 avec une échéance de paiement au 21/04/2010 et nous somme le 26/05/2010.
A près lui avoir réclamé plusieurs fois pendant un mois et après une conversation téléphonique avec lui ce soir, il compte me demander seulement maintenant un ''avoir'' sur certaines conneries que j'aurais faites.
A t-il le droit ??? Quel est le délais de contestation d'une facture ???
Merci de me répondre le plus vite possible et merci de votre compréhension.
Indépendant libéral (BNC)
Ingénierie, Mécanique et Structures.
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mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009
:?: 💡il compte me demander seulement maintenant un ''avoir'' sur certaines conneries que j'aurais faites - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Le délai de contestation d'une facture est sans rapport avec le délai de paiement. Il peut être plus long et dépend du type de prestation réalisée et des procédures que vous avez mises en place:
- avez vous des CGV, dans lesquelles sont notamment spécifiées les obligations de chacun, le règlement des litiges, le délai de contestation ?
- avez-vous fait signer un procès verbal de réception de vos travaux ou envoyer un document qui spécifie formellement la fin de la prestation ?
Si vous vous êtes bordé de votre côté, vous pourrez obtenir gain de cause en procédant à une injonction de payer (après une lettre d'avertissement envoyée en recommandé).
Si ce n'est pas le cas (et qu'il y a un écart manifeste entre le cahier des charges et la réalisation effective) il vaut mieux négocier en vous mettant d'accord sur un montant.
Cela dépend aussi des relations que vous voulez conserver avec ce client là...
--
FrançoisFrançois
