delocalisation d'entreprise

Hello,

a mon avis cela depend du pays envisagé :?:
il y a pourtant pléthore de sites pour cela..

j'ai eu un premier contact avec une entreprise basée sur paris qui me propose pour 2000€ l'enregistrement et 500€ par an de domiciliation et gestion .
par contre il m'a conseillé de prendre mon domicile qui est aujourd'hui mon bureau en location comme succursale.
mais si je suis enregistré en angleterre et basé en france je vais faire une economie sur le rsi uniquement?

alex8889 a écrit : mais si je suis enregistré en angleterre et basé en france je vais faire une economie sur le rsi uniquement?

C'est surtout pas légal, et tu risques surtout de te prendre un gros redressement....

je ne vois pas pourquoi c'est illegal d'etre une societe anglaise et travailler en france tout en payant ses impots sur le sol français

alex8889 a écrit : je ne vois pas pourquoi c'est illegal d'etre une societe anglaise et travailler en france tout en payant ses impots sur le sol français

Bah dans ce cas, allez-y !
L'administration fiscale se fera un plaisir de tout vous expliquer le moment venu 😉

développez vos arguments les amis !
plusieurs entreprises etrangeres travaillent sur le sol francais !
en ouvrant les frontieres avec l'europe les entreprises de celle-ci peuvent travailler dans tout les pays non ?

alex8889 a écrit : développez vos arguments les amis !

Il n'y a qu'une question à se poser :
Vous êtes français, vous vivez en France, vous exercez votre activité en France.
Comment justifiez-vous le fait de domicilier votre société à l'étranger ?

alex8889 a écrit : plusieurs entreprises etrangeres travaillent sur le sol francais !
en ouvrant les frontieres avec l'europe les entreprises de celle-ci peuvent travailler dans tout les pays non ?

Oui, si cela se justifie : exemple, une société américaine ouvre une filiale en Irlande où elle a des bureaux, des salariés, et d'où elle distribue ses produits dans toute l'Europe.

De même si demain vous vous installez à Londres, et que vous avez un client en France, vous pouvez effectivement domicilier votre société chez vous (à Londres donc) et facturer votre client en France. C'est justifié.

Le cas que vous décrivez ne se justifie pas, a priori.

kzg a résumé les différentes situations.

Le sujet a été maintes fois traité sur le forum : le fisc considère que votre siège social "réel" est là où se trouvent vos intérêts économiques. Donc, oui, vous avez le droit de créer votre société au Royaume-Uni sans que personne ne vous demande de justifier quoi que ce soit, mais si ensuite vous résidez en France et travaillez avec des clients français, le fisc considérera que vous devrez payer l'impôt sur les sociétés en France. Et je pense que vous pourrez attendre longtemps que le fisc britannique vous rembourse celui que vous aurez payé là-bas.

d'apres l'entretien telephonique que j'ai eu avec le conseillé je paye quand meme mes impots en france qui sont de 33% car je travaille en france
je veux baisser mes charges tout en payant quand meme des impots en FRANCE
je pense qu'il y a erreur je ne veux pas truander mais augmenter mon benefice et me faire une retraite autrement que par le rsi

Tu as la retraite Madelin pour ça non?

Où est l'économie alors ?
Vous allez payer l'impôt sur le revenu en France, puisque vous y résidez. Vous allez payer toutes les charges sociales en France (URSSAF, RSI, CIPAV) puisque vous y travaillez, et votre société va payer son IS en France puisque c'est là que se trouve le siège de votre activité pour le fisc (et en plus, vous allez vous attirer des problèmes si sur le papier votre siège social est à l'étranger).
Certains vous expliqueront qu'il est illégal d'imposer de cotiser aux charges sociales en France, et s'appuieront pour cela sur des textes européens. Sur le fond, je n'affirmerai rien. Par contre, ce qui est certain c'est que 1/ les conseilleurs ne sont pas les payeurs et 2/ aujourd'hui, si vous vous dispensez de cotiser aux charges sociales françaises, vous pouvez mettre en avant tous les textes européens que vous voulez, vous êtes redressé si l'administration s'en rend compte.

Désolé, mais pour économiser grâce à une délocalisation, il faut que celle-ci soit légitime, ainsi que kzg l'a expliqué. Soit que vous ayez des clients et donc des intérêts économiques ailleurs qu'en France, soit que vous résidiez à l'étranger.

Pour finir, si vous prenez vos infos auprès d'un conseiller de la société qui vous propose de mettre en place ce type de montage, il est évident qu'il vous dira que c'est une solution légale et intéressante pour vous !
Il n'est pas là pour conseiller (un conseil, ça se paye, or pour le moment vous ne lui avez pas versé d'honoraires je suppose ?) il est là pour vendre.

j'ai une personne de mon entourage qui a travaillé plusieurs années de la façon et peut être aujourd'hui encore
je vais me rapprocher de lui la semaine prochaine pour voir en détail le pour et le contre de créer une entreprise a l'étranger mais une chose est sur concernant le rsi, nous payons trop chère notre sécu et notre retraite
cela fait depuis 1999 que je suis a mon compte (EI et SARL) comme toute entreprise du btp on leur verse 46% de notre bénéfice sans compter les hausses a venir .
pour part je ne veux pas pleurer mais il faut ouvrir les yeux le système social français coûte chère aux boites.

alex8889 a écrit : j'ai une personne de mon entourage qui a travaillé plusieurs années de la façon et peut être aujourd'hui encore
je vais me rapprocher de lui la semaine prochaine pour voir en détail le pour et le contre de créer une entreprise a l'étranger

Des montages de ce type et des gens qui les utilisent, on en connait tous.

Pour le pour et le contre, c'est facile :
- pour, vous gagnez plus, voire beaucoup plus d'argent ;
- contre : il n'y a pas de mystère, si vous cotisez moins, vous êtes moins couverts (couverture maladie, retraite, etc.), mais c'est là le moindre défaut. Comptez aussi que, le plus souvent donc, le montage est illégal, et en cas de redressement vous payez beaucoup plus que ce que vous auriez cotisé (sans obtenir la couverture sociale attendue en retour !). De plus, vis à vis des clients aussi comment expliquer qu'ils doivent établir un contrat avec une structure à l'étranger alors que le prestataire (vous) est français et réside en France (surtout en ce moment où la lutte contre la fraude fiscale est le sujet à la mode)

alex8889 a écrit : mais une chose est sur concernant le rsi, nous payons trop chère notre sécu et notre retraite

Dites ça (entre autres) à ceux qui profitent du système en cherchant par tous les moyens à récupérer un maximum d'indemnités chômage (indep ou autre, cf le forum 3w.le-forum-emploi.com par exemple)

alex8889 a écrit : cela fait depuis 1999 que je suis a mon compte (EI et SARL) comme toute entreprise du btp on leur verse 46% de notre bénéfice sans compter les hausses a venir .
pour part je ne veux pas pleurer mais il faut ouvrir les yeux le système social français coûte chère aux boites.

Dans ce cas, allez vivre et travailler ailleurs. Mais si vous restez en France, profitez des prestations sociales offertes par le système français, et que vous cotisez à l'étranger, vous ne faites que contribuer à l'aggravation de la situation. Si tout le monde fait comme vous, demain ce n'est plus 45% mais 55% qu'il faudra reverser à ce système moribond.

Oui d'un côté je suis d'accord sur le fait que lorsqu'on travaille en France, il faut cotiser en France. De l'autre je me demande comme beaucoup où passe tout le pognon 🙄 . En 12 ans de travail j'ai eu 0 jour de chômage indemnisé, et en tout et pour tout 4 ou 5 jours d'AM. Alors il passe où tout le fric?, surtout qu'on nous apprend en prime que ça ne suffit même pas 😲 . C'est d'ailleurs en bonne partie ce qui m'a poussé à être indépendant, c'est encore le meilleur système légal pour minimiser les prélèvements.

Paul92 a écrit : De l'autre je me demande comme beaucoup où passe tout le pognon 🙄

Lorsque vous aurez passé quelque séjour en chirurgie à l'hôpital, ce que je ne vous souhaite pas, ou que vous aurez dans votre entourage des gens gravement malades vous comprendrez où passe le pognon. Même en imaginant un système dans lequel il n'y aurait aucun organisme pour gérer cet argent, les sommes mises en jeu pour garantir notre santé tout au long de la vie sont énormes.

Alors c'est vrai qu'il existe des pays où tout ça n'existe pas, mais en général les carreleurs y ont une longévité bien faible. Et pour les pays qui privilégient les systèmes d'assurance privée, regardez-y bien à deux fois avant de les privilégier. C'est bien tout le dilemme d'Alex. Comment continuer à travailler dans un pays qui assure une clientèle aisée et suffisante, tout en évitant de payer pour cette collectivité...

J'arrête là. Ces débats éternels autour de la sécu tournent régulièrement en rond et nous écartent très largement de l'objet de ce forum.

En ce qui concerne la légalité d'une opération d'offshoring pour un artisan, je suggère à Alex de se renseigner sur ce collectif de coiffeurs qui au début des années 2000 s'est retrouvé avec de grosses sommes à payer à l'URSSAF et au RSI après avoir pendant plusieurs années utilisé une de ces officines alléchantes de délocalisation artificielle en Angleterre. À lui de voir s'il veut prendre le même risque...

--
François

Ah bon je croyais au contraire qu'ils avaient obtenu gain de cause 😲 . Enfin dès qu'on aborde cette question on tombe dans la polémique. Y a pourtant plein de pays où les charges sont plus faibles et où on ne meurt pas dans la rue pour autant.

c'est peut être le triste sort qui NOUS attends
les augmentations a outrance

moi non merci .

la gauche est passée au pouvoir donc personne n'y échappe, nous avons desuite vu lorsqu'ils ont multipliés par 3 la taxe (d'appentissage),
le rsi augmente les auto entrepreneurs de 23% a 27.50%
on va faire quoi? travailler au noir !

marre que certains bossent et les autres se reposent sur notre dos donc je pense que me suis trompé de site pour poser ce genre de question je vais faire comme toujours ne rien attendre de personne

merci quand meme pour vos réponses

alex8889 a écrit : je pense que me suis trompé de site pour poser ce genre de question

Le problème ce n'est pas la question que vous posez, c'est la réponse que vous attendez (à savoir "pas de problème, c'est réglo, aucun risque, etc.")

Cette réponse est fausse. Le type de montage que vous envisagez de mettre en place est illégal s'il n'est pas justifié. Vous pouvez poser la question où vous voulez, c'est la seule réponse correcte.

Maintenant, libre à vous de travailler hors la loi, mais c'est vrai qu'ici vous ne trouverez personne pour vous y encourager.

alex8889 a écrit : c'est peut être le triste sort qui NOUS attends
les augmentations a outrance

moi non merci .

la gauche est passée au pouvoir donc personne n'y échappe, nous avons desuite vu lorsqu'ils ont multipliés par 3 la taxe (d'appentissage),
le rsi augmente les auto entrepreneurs de 23% a 27.50%
on va faire quoi? travailler au noir !

marre que certains bossent et les autres se reposent sur notre dos donc je pense que me suis trompé de site pour poser ce genre de question je vais faire comme toujours ne rien attendre de personne

merci quand meme pour vos réponses

Eh ben nous dans l'informatique on ne travaille pas au noir, à part un ou deux restos et un séminaire de temps en temps on peut pas spécialement faire de frais, donc oui les augmentations on se les prend plein pot 😕 .

Je me console en me disant qu'en indépendant on paie nettement moins de charges qu'en salarié. Après en échange on a droit à quoi?, rien pour le chômage, une retraite ridicule (qu'on ne pourra pas compenser avec la vente du fonds de commerce), et une Sécu allégée sans arrêt maladie. Ouais, pas sûr qu'on en ait pour son argent, mais paraît que le système est en déficit ...

J'en connais tout de même un ou deux qui ont tenté de monter leur boîte à l'étranger tout en travaillant en France. Mais franchement j'oserais pas, et de toute façon beaucoup de clients refuseront ce montage.

alex8889 a écrit : c'est peut être le triste sort qui NOUS attends
les augmentations a outrance

Juste une petite précision sur ce point.

Je suis comme vous, en prestation de service BIC et mes cotisations sociales... ont baissé.

Vérifiez vous-même sur votre document du RSI:
pour les artisans
- la cotisation retraite de base est passée de 16,65 à 16,85% (c'est le seul truc qui augmente)
- la complémentaire de 7,20 à 7,00 %
- la cotisation invalidité-décès de 1,8 à 1,6 %

Le taux global passe donc de 38,25 % à 38,05 %.

Comme personne ne dit jamais quand il y a des bonnes nouvelles (de droite comme de gauche), je me permets simplement de le souligner ;-)

--
François

alex8889, il vous reste des solutions légales qui ont été évoquées : si vous êtes prêt à déménager, par l'intermédiaire de ce site des missions de long terme en Suisse, au Luxembourg et ailleurs de l'autre côté de la frontière sont régulièrement publiées (je l'écris sans ironie, dès que je suis passé chez le notaire, je fais ma valise).

Olivier_M a écrit : alex8889, il vous reste des solutions légales qui ont été évoquées : si vous êtes prêt à déménager, par l'intermédiaire de ce site des missions de long terme en Suisse, au Luxembourg et ailleurs de l'autre côté de la frontière sont régulièrement publiées (je l'écris sans ironie, dès que je suis passé chez le notaire, je fais ma valise).

Pour la Suisse dépêchez-vous !
3w.lefigaro.fr/international/2013/04/26/01003-20130426ARTFIG00389-la-suisse-va-limiter-l-immigration-europeenne.php

Olivier_M a écrit : Où est l'économie alors ?
Vous allez payer l'impôt sur le revenu en France, puisque vous y résidez. Vous allez payer toutes les charges sociales en France (URSSAF, RSI, CIPAV) puisque vous y travaillez, et votre société va payer son IS en France puisque c'est là que se trouve le siège de votre activité pour le fisc (et en plus, vous allez vous attirer des problèmes si sur le papier votre siège social est à l'étranger).
Certains vous expliqueront qu'il est illégal d'imposer de cotiser aux charges sociales en France, et s'appuieront pour cela sur des textes européens. Sur le fond, je n'affirmerai rien. Par contre, ce qui est certain c'est que 1/ les conseilleurs ne sont pas les payeurs et 2/ aujourd'hui, si vous vous dispensez de cotiser aux charges sociales françaises, vous pouvez mettre en avant tous les textes européens que vous voulez, vous êtes redressé si l'administration s'en rend compte.

Désolé, mais pour économiser grâce à une délocalisation, il faut que celle-ci soit légitime, ainsi que kzg l'a expliqué. Soit que vous ayez des clients et donc des intérêts économiques ailleurs qu'en France, soit que vous résidiez à l'étranger.

je ne paierai pas de rsi juste l'I.S (30%) et etant TNS(travailleur non salarié) je ne cotise pas a L'URSSAF ni CIPAV cela represente une economie mensuel de 2000€.

par contre si je ne possede pas de succursale j'ai le droit de travailler en france 24 mois grand maximum

pour la societe que j'ai contacté elle possede plusieurs boites dont des agences interim en espagne et pologne il est vrai qu'un conseillé cherche a vendre
http://www.accessbusinessuk.com/creation-de-structure-et-domiciliation

alex8889 a écrit : je ne paierai pas de rsi juste l'I.S (30%) et etant TNS(travailleur non salarié) je ne cotise pas a L'URSSAF ni CIPAV cela represente une economie mensuel de 2000€.

No comment, au risque de me répéter.

alex8889 a écrit : par contre si je ne possede pas de succursale j'ai le droit de travailler en france 24 mois grand maximum

C'est nouveau ça. D'où sort ce délai de "24 mois grand maximum" ?

alex8889, je vous suggère de foncer sans hésiter, mais de ne pas oublier de venir nous faire part de votre expérience, positive ou négative, dans quelques mois.

Le fait de travailler dans un pays pendant un certain temps sans avoir a y payer de charges sociales résulte des accords entre pays européens concernant les travailleurs délocalisés pour une courte période. Je n'ai jamais entendu parler d'une limite de 24 mois (ce qui ne constitue pas spécialement une "courte" période), et je ne suis même pas sur que la France ait signé de tels accords. Vous devriez demander une référence précise à un texte de loi.

Vous aller payer l'IS mais pas l'URSSAF : c'est tendre le bâton pour se faire battre. Le croisement des fichiers fonctionne vraiment bien au niveau administratif, votre dossier va ressortir en anomalie très vite. Pour rappel, lorsque les différents organismes se retourneront contre vous et que vous leur confirmerez que vous ne leur avez rien payé parce que vous estimez ne pas avoir à le faire, ils pourront se retourner contre vos clients et leur réclamer le paiement des charges, ce qui risque d'avoir un impact assez négatif sur votre clientèle.

Bonjour,

Il me semble important de rappeler que vos clients doivent vous demander la preuve que vous êtes en règle avec la législation française. Si vous ne l'êtes pas, ils prennent des risques :
L8222 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=365FA724126123CB8A93EE153240AB8A.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006178268&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100129
L8221.3 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189998&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100129
L8221.5 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189999&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100129

Je vous conseille de réfléchir à deux fois avant de vous lancer dans le montage d'une usine à gaz. Cela fait généralement mal quand cela explose.

A priori, exercer en france avec une société basée à l'étranger n'est pas toléré et est à exclure pour un français résident....
Toutefois, il serait peut être intéressant d'explorer le modèle de certaines grosses structures étrangère qui démarchent des client ici en france.

L'idée est de continuer à travailler en france via une structure francaise en sous traitance d'une structure indépendante basée dans un pays voisin fiscalement plus avantageu. C'est tout simplement le modèle des sociétés de portage basée à londre ou à genève avec facturation dans ce sens : structure française => structure offshore => client final.

L'intérêt est de rapatrier sur la structure francaise uniquement l'équivalent des frais d'exploitation et de rémunération mini du gérant : en gros viser un résultat nul après une rémunération normale.
Les bénéf seront réalisé dans la structure offshore qui bien entendu vous appartient.

Il faut par contre évaluer les frais de gestion de la structure offshore. Mais à mon avis avec la nouvelle fiscalité sur les dividandes il n'y a pas photo...

Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Bonne lecture :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000480/0000.pdf

Cas 8 par exemple qui montre que ces montages ne sont pas ignorés par l'administration.

Et outre le redressement, il a d'autres risques que l'on oublie souvent :
- réglementation changeantes entre les pays (et si demain la législation change en GB ?)
- gestionnaire sur place qui part avec l'argent...
- redressement double (un dans chaque pays)
- coût de gestion de la structure (tout simplement) qui dure tant que vous n'avez pas récupéré l'argent.
...

Au final, quand vous regardez ce que vous gagnez par rapports aux coûts et l'absence de protection sociale derrière (ex : l'invalidité-décès est calculée par rapport à ce que vous déclarez, vous ne pouvez être indemnisé en cas de problème que de ce que vous gagnez, vous n'aurez les points retraite que de ce que vous déclarez...).

Merci HMG pour tes retours.

Au fait, l'idée est de continuer à cotiser normalement aux organismes sociaux francais sur la base de la rémunération perçue via la structure francaise. Chacun poura alors ajuster cette rémunaration selon le taux de couverture souhaité où fonction de son "optimisme" vis à vis du système de retraite.
En revanche, la part dividende ne sera elle pas imposée en france car restée au niveau de la structure offshore. De toute façon cette partie là bien que doublement imposée depuis la LFC 2013 par le fisc + (prel soc)² n'ouvre absolument aucun droit supplémentaire ...c'est un pure gachi !

Sur l'aspect légal ou pas je pense qu'effectivement c'est un peu borderline ...mais je travail souvent en sous traitance avec des boites qui présentent exactement le même concept.