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Demande de conseil - situation complexe

Free-Worker-1320616

il y a 2 jours

Bonjour,

Je suis actuellement en cdi et j’ai signé RC, je reste dans les effectifs de ma boîte jusqu’à mi-mai. Avec dispense d’activité signé.

ça fait plusieurs mois que j’ai commencé à chercher des missions et j’ai commencer par crée une SASU à l’IR sans ACRe début décembre 2024 avec clôture d’exercice 31/12/2025

Un de mes contacts m’a proposer de commencer une mission début avril. Et j’ai signé

Dans ma situation, est-ce que je peux obtenir L’ARE ? ARCe ?

Qu’elle est la meilleur stratégie pour limiter la casse / maximiser mes revenu

J’ai lu qu’il y avait un risque concernant l’ARE

Sinon est-ce que je peux créer une deuxième activité ( je souhaite me lancer dans la vente en ligne ), est ce que cela peut me permettre de bénéficier de l’arce sans fermer l’autre société ?

Fyi: ma femme travaille avec peu de salaire mais très bonne mutuelle et je compte ma rattaché à sa mutuelle

tout conseil sera bienvenu

Merci

MeRevoilà il y a 2 jours

Salut,
1 - Votre RC vous libère mi-mai et vous allez commencer une activité (via votre SASU ? Salarié ?)...ATTENTION, vous risquez des problèmes avec votre employeur actuel, car bien que celui-ci vous dispense d'activité, vous êtes toujours membre de ses effectifs jusqu'à mi-mai.
2 - Pour s'inscrire à FT, et bénéficier de l'ARE, vous devez être sans emploi à la date d'inscription et être demandeur d'emploi. À la vue de votre exposé, peu de chance que ça marche puisque vous serez en activité au 1ier avril (via SASU ? salarié ?) avec une inscription à FT post mi-mai. Mais à confirmer… plus d'infos : "Circulaire 2023-08 relative à la réglementation d’assurance chômage"
3 - ARCE, liée au point 2 donc voir le point 2
4 - Heu ...
5 - Mutuelle, oui, bonne idée.
Je crains que vous n'ayez pas le beurre, l'argent du beurre et les fesses de la crémière.
Bonne chance à vous.

Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
VincentB_ il y a 2 jours
Bonjour.
Comme dirait mon confrère AuPalais : Mandieu.
Donc vous avez créé une société dont vous n'aviez absolument pas besoin. Ce brillant départ étant pris...
Pour l'ARE c'est possible mais très compromis :
tout d'abord il y a un doute sur le fait générateur ; vous avez créé la société donc depuis décembre vous n'êtes plus vraiment en recherche ;
on l'a dit et répété, le contrôle est de plus en plus strict et le maintien de l'ARE est de plus en plus souvent remis en cause lorsque vous exercez une activité cad que vous êtes en mission.
Il est donc de plus en plus conseillé de privilégier l'ARCE. Vous n'y avez pas droit faute d'ACRE.
Qu’elle est la meilleur stratégie pour limiter la casse / maximiser mes revenu
Méthode Aimé JACQUET.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Free-Worker-1320616 il y a un jour

pour arce c’est vraiment impossible ?
Ma société initial ne benificie de l’acre
Est ce que la création d’un autre société avec acre peut m’ouvrir de droit ?
pour le mode de rémunération, je ne souhaite pas cotiser pour la retraite donc tout en dividendes
Merci

VincentB_ il y a un jour

Pourquoi n'avez-vous pas eu l'ACRE sur la société existante ?

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Free-Worker-1320616 il y a un jour

Non à vrai dire je ne savais même pas ce c’était ce truc à la base donc j’ai créé la société sans demander l’acre

VincentB_ il y a un jour

L'ACRE ne se demande pas en SAS, elle est accordée de plein droit.
Vous l'avez donc eue... 🙄
PS : relisez-vous avant de poster siouplé, vous zappez des tas de mots et du coup on a du mal à vous suivre...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

MeRevoilà il y a un jour

Pour que ce soit plus clair :
ARCE => si vous n'êtes pas indemnisé par FT => pas d'ARCE.
Comme il y a de grandes chances que FT rejette votre inscription (à confirmé, et vous avez le lien avec toute la doc pour le savoir !), vous ne pourrez pas en bénéficier (voir commentaire plus au sur le beurre 😁)
ACRE => c'est une exonération sur les cotisations sociales. Mais, comme vous avez déjà créé votre première entreprise et en avez déjà bénéficié/en bénéficié déjà, vous ne pourrez pas en rebénéficier (enfin pas avant 3 ans)
ps si je vous mets des liens ce n'est pas pour les chiens 😉, vous avez toutes les infos dedans (il vous suffit de cliquer et de lire... et surtout ensuite de comprendre)

Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
Free-Worker-1320616 il y a un jour

Merci à vous deux,
Quelques précisions:
Si j’ai créé ma société il y a plusieurs mois, c’est parce que j’avais une piste pour une mission à cet époque ( elle n’a finalement pas aboutit)
Pour l’histoire des chiens, loin de moi l’idée de dénigrer l’effort fournit pour réponde à mes questions, mais si je suis dans cette situation c’est justement à force de lire des textes rédigés par des juristes….
Concernant l’acre, comment savoir si je l’ai ? Si je me rappel bien au moment de la création j’avais indiqué ne pas la solicite dans le formulaire légalplace justement je ne savais pas ce que c’était
Pour revenir à l’arce, pole emploi peut il accorder des dérogations ?
MeRevoilà il y a un jour

ARCE : (première partie de l'article)
L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi), dans les situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise
Salarié privé d'emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d'entreprise doit s'inscrire comme demandeur d'emploi.
[mode sarcasme activé]
C'est effectivement plein de termes juridiques alambiqués et extrêmement difficile à comprendre
[mode sarcasme désactivé]
Pour FT et savoir si vous pourrez bénéficier d'ARE et de ce qui va avec ... "Circulaire 2023-08 relative à la réglementation d’assurance chômage"
[mode sarcasme activé]
C'est effectivement rempli mots compliqués à saisir, mais rassurez-vous... y de zolis dessins dedans (ne pas oublier que la cible du doc est... les agents de FT. Donc c'est très accessible d'un point de vue compréhension)
[mode sarcasme désactivé]
Si vous avez un doute, vous appelez FT et leur exposez votre cas au téléphone. Mais, comme dit dans mon premier poste, j'ai un gros doute sur la possibilité de bénéficier de l'ARE dans votre cas (vous pouvez toujours jeter un oeil dans la circulaire).
"Pour revenir à l’arce, pole emploi peut il accorder des dérogations ?"
Reprendre ce commentaire au début.
Bonne chance et bonne soirée.

Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
VincentB_ il y a un jour

Si j’ai créé ma société il y a plusieurs mois, c’est parce que j’avais une piste pour une mission à cet époque ( elle n’a finalement pas aboutit)
"Rien ne sert de courir, il faut partir à point."
Concernant l’acre, comment savoir si je l’ai ? Si je me rappel bien au moment de la création j’avais indiqué ne pas la solicite dans le formulaire légalplace justement je ne savais pas ce que c’était
Donc vous avez coché des cases sans chercher à savoir ce que vous faisiez ? 🥸
Par ailleurs on ne peut pas savoir ce que vous avez fait exactement, nous on ne sait rien de l'IHM de Legalplace. Dès lors nous ne pouvons pas savoir si vous l'avez ou pas.
Ce que l'on peut vous dire c'est que l'on ne "sollicite" pas l'ACRE. Soit on la refuse de façon expresse, soit on ne dit rien et l'ACRE est attribuée.
A force de faire des sociétés sans vouloir payer de conseil, aussi...
Pour revenir à l’arce, pole emploi peut il accorder des dérogations ?
Accorder des prestations à ceux qui n'y ont pas droit, c'est pas vraiment la tendance vous savez (j'ai repris le boulot, j'inaugure avec une audience Pôle social au TJ lundi et... bref).

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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