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Demande l' ACCRE une 2ème fois!
memorylove1985
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4 novembre 2009
Bonjour à tous,
voilà j'ai obtenu l'accre en février 2010 (entreprise radiée depuis), est-ce que je respecte le délai de 3 ans si je fais la demande maintenant? merci de vos réponses
Bien cordialement
voilà j'ai obtenu l'accre en février 2010 (entreprise radiée depuis), est-ce que je respecte le délai de 3 ans si je fais la demande maintenant? merci de vos réponses
Bien cordialement
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
La recherche m'a pris 2 minutes dans GOOGLE :
A+Le demandeur de l’ACCRE s’engage sur l’honneur à n’avoir nullement bénéficié de cette aide durant les trois dernières années. Ce délai de 3 ans est à compter à partir de la date d’octroi de la précédente aide
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memorylove1985
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2009Oui je me demandais simplement si les mois était pris en compte dans le délai de 3ans...merci beaucoup
