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demenagement....2 dernieres formalités administratives
ultraeurl
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ultraeurl
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23 avril 2008
Bonsoir,
Dans le cadre du déménagement de mon EURL, j'ai quasiment fini de remplir tous les papiers sauf les suivants:
une copie du titre d’occupation des nouveaux locaux ;
Attends t' on de moi une facture? Gênant car je suis hébergé gracieusement.
Sinon, quel est ce titre que je pourrais fournir?
" deux listes des sièges successifs de la société depuis son immatriculation signée par le représentant légal ;"
??Quelle différence avec le procès verbal de déménagement? Quelle est cette liste et que suis je censé y avoir écrit?
Merci d'avance pour votre aide.
Dans le cadre du déménagement de mon EURL, j'ai quasiment fini de remplir tous les papiers sauf les suivants:
une copie du titre d’occupation des nouveaux locaux ;
Attends t' on de moi une facture? Gênant car je suis hébergé gracieusement.
Sinon, quel est ce titre que je pourrais fournir?
" deux listes des sièges successifs de la société depuis son immatriculation signée par le représentant légal ;"
??Quelle différence avec le procès verbal de déménagement? Quelle est cette liste et que suis je censé y avoir écrit?
Merci d'avance pour votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Un document du propriétaire des locaux qui t'autorise à domicilier ton EURL chez lui. Attention à la réglementation en vigueur.ultraeurl a écrit : une copie du titre d’occupation des nouveaux locaux ;
Attends t' on de moi une facture? Gênant car je suis hébergé gracieusement.
Sinon, quel est ce titre que je pourrais fournir?
Ca parait dur à faire une liste de tes sièges sociaux successifs avant le déménagement?
" deux listes des sièges successifs de la société depuis son immatriculation signée par le représentant légal ;"
Il peut très bien n'y avoir qu'une seule ligne.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Je n'ai jamais tenu de siège avec moi même.... Ca me parait ridicule de tendre une feuille blanche. Le procès verbal compte t'il comme une assemblée? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le siège, c'est l'adresse officielle déclarée pour ton EURL.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Le siège, c'est l'adresse officielle déclarée pour ton EURL.
J'aurais du te lire avant d'y aller.... tout est à refaire.
Car voyez vous mon bon monsieur, je ne "transfère" pas mon activité, je la ferme dans sa ville d'origine et la recrée dans la suivante. Formulaire M2 à refaire. D'ailleurs, ce n'est pas un mais 3 (!!!) formulaire M2 à remplir. Bien préciser sur le certificat de domiciliation si vous (ou la personne vous logeant) êtes propriétaire ou locataire.
Attention: dans l'annonce de publication, ce ne'est pas Lille mais "Roubaix tourcoing", dont chacun sait qu'elles sont à mille bornes l'une de l'autre (rien à foutere; si un débile de procédurier me casse les noix avec ça, j'écris à Sarkozy et me barre n Bolivie). Et pis attention aux dates!
Bref; la fonction publique complique votre existence pour justifier la sienne. Comme je leur ai dit: "faudra pas trop me chercher, car c'est vous qui êtes à mon service et pas le contraire. D'ailleurs je dois faire un putain de chèque pour déménager mon entreprise au sein de mon propre pays (alors que cette entreprise, en tant que telle, paie déjà beaucoup d'impôts)!" -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ce genre de propos devrait être laissé aux portes des bistrots dans lesquels on a l'habitude de les entendre 🙁ultraeurl a écrit : faudra pas trop me chercher, car c'est vous qui êtes à mon service et pas le contraire.
Qu'on soit agacé par les lourdeurs administratives, soit, mais qu'on commence à agresser des personnes, non. Même si elles sont censées être "à votre service".
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FrançoisFrançois -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Ce genre de propos devrait être laissé aux portes des bistrots dans lesquels on a l'habitude de les entendre Sad
"in vino veritas"... peut être aurais du poster cela dans le café des freelance, en effet.
Je vous souhaite juste de faire face à ce genre de personnes très souvent; tous ces gens qui, pour exister, sont obligés de créer de la paperasserie. Car sans elle, ils disparaissent.
Ils vous expliquent certes gentiment toutes les erreurs que vous avez faites; mais ce sont eux même qui ont fait en sorte que vous vous plantez.
Et avec ça, il faut signer 150 euros de chèque.....car l'impôt sur le bénéfice, cerise sur le gâteau, ne couvre pas ça, évidemment (ce ne serait pas assez douloureux, sinon). -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Qu'est-ce qui vous fait dire que ce n'est pas le cas ?ultraeurl a écrit : Je vous souhaite juste de faire face à ce genre de personnes très souvent;
Au-delà des employés administratifs, il m'arrive aussi de râler contre tous ceux qui créent une entreprise comme on ouvre une boîte de conserve, tous ceux qui découvre qu'il y a des charges sociales à payer, la cohorte d'auto-entrepreneurs qui assaillent le RSI ou l'URSSAF de questions du style: "J'ai déclaré mes revenus le 30/11. Nous sommes le 2/12 et vous ne m'avez toujours pas prélevé mes cotisations sociales. Comment ça se fait ?" [Véridique]. Bref, il y a autant de boulets de part et d'autre du guichet 🙄
Je crois comprendre que ce n'est pas votre cas, mais vous admettrez comme moi qu'une phrase comme "Faut pas me chercher !" n'est pas faite pour améliorer la situation.
Ça c'est au législateur qu'il faut le dire, à votre député. Pas aux fonctionnaires.ultraeurl a écrit : Et avec ça, il faut signer 150 euros de chèque.....car l'impôt sur le bénéfice, cerise sur le gâteau, ne couvre pas ça, évidemment (ce ne serait pas assez douloureux, sinon).
Cordialement
FrançoisFrançois -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Bon, bah de retour une nouvelle fois, et je confirme, nous vivons dans un cauchemar bolchevique.
"Nous on est là pour vous aider" qu'ils osent me sortir. Et effectivement, je me sens aidé quand l'autre me sort "j'aurais mis proces verbal extraordinaire au lieu d'ordinaire". Tout ce que je veux, à la base, c'est changer d'adresse.
Du coup, les socialiste me réclament 500.000 fois mon ancienne et ma nouvelle adresse, et y a forcé"ment un moment où on se trompera (genre dans le très communiste formulaire M2, où il faut bien préciser "résidence")
Et ne dites pas que vous avez une EURL: "Moi j'aurais mis SARL à 1 personne" qu'on vous dira.
Ah au fait, pas moyen de changer les dates effecticves si elles sont problématiques car déjà publiées dans 2 annonces à 250 euros.
Cout du "service": 113,90 euros. Facture criminelle.
Une enclume, un marteau. Idéal pour assassiner l'entrepreneur qui est en vous. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Ah, oui quand même ! 😲ultraeurl a écrit : Bon, bah de retour une nouvelle fois, et je confirme, nous vivons dans un cauchemar bolchevique.
Vite, aux abris !
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FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble que le problème de base est surtout un manque de préparation et de documentation.
C'est très administratif, soit. Mais tout est écrit. Il était donc possible de trouver ces informations avant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008J'avais trouvé toutes les informations avant.
Après, seule une mauvaise foi outrancière pourrait vous faire accepter qu'une personne pinaillant sur "moi j'aurais mis sarl à une personne plutôt que Eurl" (mais une eurl est justement le diminutif "pratique" de sarl à une personne!!!!!) ou "extraordinaire au lieu d'ordinaire" soit constructive. Je tiens à signaler que c'était ma seconde venue et qu'elle relevait des choses que sa collègues n'avait pas relevé.
Elle veut m'aider? Qu'elle vienne faire mon job. Mais ce sera autrement plus difficile que jouer aux 7 différences avec de vulgaires bouts de papiers. On n'aime pas les mavericks. Ici, industrie rime avec grand groupe cornaqué par un énarque. Pour les petits, une armée de fonctionnaires est là pour pisser du papier et ensuite vous aider à les remplir. Merveilleux. Il ne serait pas plus simple de me demander l'ancienne et la nouvelle adresse? La France, plus petite que le Texas, c'est si grand que ça? Faut vraiment que chaque bled ait son boxon administratif?
J'ai passé une journée entière à rassembler les documents et claquer 250 euros de publications inutiles (pour la déforestation, peut être) plus 140 euros pour la CCI.
A l'avenir, je voterai extrême. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les greffes sont des chaires libérales.
Il est possible de demander l'avis du supérieur hiérachique s'il y a avis contradictoire entre deux intervenants.
Avant de faire la formalité, vérifiez de quelle manière votre greffe indique votre forme (tous les greffes n'utilisent pas la même dénomination, avec un k-bis correspondant à l'annonce pas de protestation possible).
Pour un transfert de siège social, cela peut se faire par décision du gérant si c'est prévu dans les statuts, sans AG (avec validation ultérieure).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.